Déliberation - affichage liste dcm 21022023

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Déliberation - affichage liste dcm 21022023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - affichage liste dcm 21022023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 45),Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN

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DCM n°029/2023 Procédure de regroupement familial - convention avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration - signature

Adoptée à l’unanimité

DCM n°030/2023 Projet de création d’une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Bléné - présentation

Adoptée à l’unanimité

DCM n°031/2023 Débat d’Orientation Budgétaire 2023 - présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire

Adoptée à l’unanimité

DCM n°032/2023 Création de liaisons douces (tranche 1) - demande de subvention au titre du soutien aux territoires 2020-2026 auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Adoptée à l’unanimité

DCM n°033/2023 Cabinet médical 14 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac - bail et conditions financières de location à compter du 1er mars 2023 - avenant 3

Adoptée à l’unanimité

DCM n°034/2023 Fuite d’eau dans un logement communal - remboursement du surcoût sur la facture d’eau et de frais de nettoyage

Adoptée à l’unanimitéDCM n°035/2023 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique au 1er janvier 2023 pour l’ensemble des agents de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE

Adoptée à l’unanimité

DCM n°036/2023 Personnel communal - créations et suppressions de postes - modification du tableau des effectifs au 1er mars 2023

Adoptée à l’unanimité

DCM n°037/2023 Secteur Jules Ferry - projet de création d’une chaufferie à bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur - marché public de services - consultation de maîtrise d’œuvre

Adoptée à l’unanimité

DCM n°038/2023 Plan d’adressage communal - fourniture et pose de panneaux de signalisation permanente et fourniture de numéros de voirie - marché public de fournitures - consultation d’entreprises

Adoptée à l’unanimité

DCM n°039/2023 Terrassement au plan d’eau de La Fontaine aux Merles - marché public de travaux - consultation d’entreprises - autorisation d’attribution

Adoptée à l’unanimité

DCM n°040/2023 Démolition de la salle Pie X - marché public de travaux - lot numéro 02 « maçonnerie » - attribution

Adoptée à l’unanimité

DCM n°041/2023 Associations communales gestionnaires de services périscolaires et extrascolaire - subventions communales au titre de l’année 2023 - acompte 1

Adoptée à l’unanimité

DCM n°042/2023 Associations à caractère scolaire et périscolaire - matériel informatique - subvention pour l’année 2023

Adoptée à l’unanimité

DCM n°043/2023 Scolarisation d’enfants domiciliés à VALLONS-DE-L’ERDRE en classe ULIS- école dans une commune extérieure - participation financière à la restauration scolaire

Adoptée à l’unanimité

DCM n°044/2023 Communication communale - périodicité de parution des bulletins municipaux « Au Fil des Vallons »

Adoptée à la majorité

DCM n°045/2023 Communication externe - adhésion à l’application « IntraMuros » - contrat - signature

Adoptée à l’unanimité

DCM n°046/2023 Festival Harpes au Max - billetterie - convention avec la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis - signature

Adoptée à l’unanimité

DCM n°047/2023 Plan d’adressage communal - dénomination des voies du secteur de Freigné

Adoptée à l’unanimitéDCM n°048/2023 Plan d’adressage communal - dénomination des voies du secteur de Saint-Mars-la-Jaille

Adoptée à l’unanimité

DCM n°049/2023 Réfection de la voie communale de la Corne de Cerf - présentation du projet au stade études d’avant-projet (AVP) - avis

Adoptée à l’unanimité

DCM n°050/2023 Requalification de la rue des Riantières - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage proposée par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis - signature

Adoptée à l’unanimité

DCM n°051/2023 Ex-maison paroissiale (4 place du Chêne Vert) - cession du bien communal cadastré section H numéro 1066 - annulation de la délibération numéro 027/2023 en date du 17 janvier 2023 - désignation d’un nouvel acquéreur

Adoptée à la majorité par vingt-six votes pour dont deux pouvoirs et deux abstentions (Mesdames BOURGEOIS et C. ESNAULT)

Conformément à la nouvelle réglementation, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, il n'est plus rédigé de compte rendu des séances du conseil municipal. Seule la liste des délibérations étudiées en séance est affichée. Les délibérations seront publiées dans leur intégralité sur le site internet de la commune.