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Déliberation - affichage liste dcm 03032026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - affichage liste dcm 03032026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 50), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 18 heures 50), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 00), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS (arrivée à 18 heures 35), Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
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DCM n°028/2026 Associations - attribution des subventions pour l’année 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°029/2026 Budget communal 2026 - attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale
Adoptée à l’unanimité
DCM n°030/2026 Budget panneaux photovoltaïques - adoption du Compte Financier Unique 2025
Adoptée à la majorité (abstention de Monsieur le Maire)
DCM n°031/2026 Budget réseau de chaleur boulevard Jules Ferry - adoption du Compte Financier Unique 2025
Adoptée à la majorité (abstention de Monsieur le Maire)
DCM n°032/2026 Budget lotissement communal rue des Jardins - adoption du Compte Financier Unique 2025
Adoptée à la majorité (abstention de Monsieur le Maire)
DCM n°033/2026 Budget lotissement communal Les Conillets - adoption du Compte Financier Unique 2025
Adoptée à la majorité (abstention de Monsieur le Maire) DCM n°034/2026 Budget lotissement communal Le Champ du Puits - adoption du Compte Financier Unique 2025
Adoptée à la majorité (abstention de Monsieur le Maire)
DCM n°035/2026 Budget lotissement communal Les Perrières- adoption du Compte Financier Unique 2025
Adoptée à la majorité (abstention de Monsieur le Maire)
DCM n°036/2026 Budget lotissement communal Les Lilas- adoption du Compte Financier Unique 2025
Adoptée à la majorité (abstention de Monsieur le Maire)
DCM n°037/2026 Budget principal - adoption du Compte Financier Unique 2025 – affectation du résultat de fonctionnement 2025
Adoptée à la majorité (abstention de Monsieur le Maire)
DCM n°038/2026 Impôts locaux - vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°039/2026 Taxe d’aménagement « part communale » - taux pour l’année 2027
Adoptée à l’unanimité
DCM n°040/2026 Fongibilité des crédits (exercice 2026) - autorisation
Adoptée à l’unanimité
DCM n°041/2026 Budget panneaux photovoltaïques - adoption du budget primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°042/2026 Budget réseau de chaleur boulevard Jules Ferry - adoption du budget primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°043/2026 Budget lotissement communal rue des Jardins - adoption du budget primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°044/2026 Budget lotissement communal Les Conillets - adoption du budget primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°045/2026 Budget lotissement communal Les Perrières - adoption du budget primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°046/2026 Budget lotissement communal Les Lilas - adoption du budget primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°047/2026 Budget principal - autorisations de programme et crédits de paiement
Adoptée à l’unanimité
DCM n°048/2026 Réseau de chaleur boulevard Jules Ferry - mise à disposition de personnel communal par la commune
Adoptée à l’unanimité DCM n°049/2026 Budget principal - adoption du budget primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°050/2026 Aménagement du carrefour de la Gicquelais et réfection du parking de la Pastorale - demande de subvention auprès du Département de Loire-Atlantique au titre de la répartition du produit des amendes de police 2025
Adoptée à l’unanimité
DCM n°051/2026 Travaux de raccordement au réseau électrique du distributeur de pain et des casiers réfrigérés connectés (rue des Forges) - remboursement des frais à la commune
Adoptée à l’unanimité
DCM n°052/2026 Travaux à l'école primaire privée Sainte Anne - location de l'extension de la Maison Commune des Loisirs - prolongation - tarif
Adoptée à l’unanimité
DCM n°053/2026 Personnel communal - protocole d’accord sur le temps de travail - modifications
Adoptée à la majorité (abstention de Madame TERRIEN)
DCM n°054/2026 Personnel communal - créations et suppressions de poste - mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM n°055/2026 Disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail - convention - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°056/2026 Ex-hôtel du Commerce - traitement pour l’éradication de la mérule - marché public de travaux - consultation d’entreprises
Adoptée à l’unanimité
DCM n°057/2026 Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique - matériel informatique - subvention pour l’année 2026
Adoptée à la majorité (abstention de Madame NYS)
DCM n°058/2026 Événements familiaux (personnel communal et élus) - modalités en cas de décès - modification de la délibération numéro 188/2022 en date du 18 octobre 2022
Adoptée à l’unanimité
DCM n°059/2026 Salle LECOQ - règlement intérieur -adoption
Adoptée à l’unanimité
DCM n°060/2026 Saison Esti’Vallons 2026 - programmation - signature des contrats de cession
Adoptée à l’unanimité
DCM n°061/2026 Saison culturelle VallonScènes - convention de partenariat avec l’association Saint-Mars Culture et Animation
Adoptée à l’unanimité DCM n°062/2026 Saison culturelle VallonScènes - spectacle de danse hip-hop « Sous le poids des plumes » - tarif découverte à destination des foyers des jeunes de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
Adoptée à l’unanimité
DCM n°063/2026 Révision du Plan Local d’Urbanisme - prescriptions générales et modalités de concertation
Adoptée à l’unanimité
DCM n°064/2026 Plan Local d’Urbanisme du secteur de Saint-Sulpice-des-Landes - Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité numéro 1 - projet d’extension de la carrière du Grand Coiscault - approbation
Adoptée à l’unanimité
DCM n°065/2026 Orientation d’Aménagement et de Programmation secteur de la rue de la Pastorale - création d’un lotissement privé - rétrocession partielle de la voirie et des espaces communs - convention - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°066/2026 Programme de travaux sur les cours d’eau du bassin versant « Sources de l’Erdre » - conventions préalables - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°067/2026 Aménagement de la rue de la Forêt - régularisation d’emprises foncières - acquisition
Adoptée à l’unanimité
DCM n°068/2026 Cession de foncier communal - tronçon du chemin de la Besnière
Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations affichée et publiée le 04 mars 2026