Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 05.11.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 05.11.2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 05.11.2018)Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2018

Le 5 novembre deux mille dix-huit, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame MARTIN, 1ère adjointe. Présents : O. ARIENTI, M. DESSUS, M. BELLE, S. BESSE, JM BUISSON, C. CROUZET, M. MARTIN, C. PEYSSON, F. PEYSSON et J. TURC.

Absents excusés : P. CHALAMET (pouvoir à M. MARTIN), C. CUEFF et J-Y ROSSIGNOL (pouvoir à F. PEYSSON).

Absent : S. PRUNENEC

Secrétaire : M. DESSUS.

Approbation du compte rendu du conseil du 8 octobre 2018, à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

- Le lundi 3 décembre 2018 à 20h30

- Secrétaire : J-M BUISSON

Informations diverses :

- Inauguration de la Fontaine d’Alberte le 9/11/2018 à 14h.

- Formation « Le rôle des élus pour une gestion économique et écologique de la forêt » le 20/11/2018 à 9h à Vesc, au domaine de Damian. Inscription avant le 12/11/2018. - Invitation de la compagnie de gendarmerie de Nyons pour la Sainte Geneviève le 23/11/2018 à 16h30 en l’église de Saint Maurice sur Eygues.

- Rôle assainissement : Une consommation totale de 36 934 m3 d’eau assainie a été facturée en 2018 soit 892 m3 de plus qu’en 2017. Cela correspond à une recette supplémentaire de 764.71€. Jean-Maxime BUISSON demande s’il existe un plan de gestion de l’eau potable pour l’été. La constitution d’une commission pour réfléchir à cette question sera évoquée à un prochain Conseil Municipal.

- Mise en séparatif centre village – Rues de la Recluse, du Pont et de la Lève et Place de la Recluse :

Accord de subvention du Département de la Drôme d’un montant de 192 976.00€ qui représente 55% du montant total des travaux (350 865.00€).

Pour rappel, le projet est déjà subventionné au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 87 500.00€ (soit 25% de 350 000.00€). - Contentieux DALEMANS : Demande de l’annulation de l’arrêté du 7 octobre 2015 pour l’installation de 12 panneaux photovoltaïques en toiture. La commune a été déboutée et devra régler 1 200€ à M. DALEMANS et Mme FOULON. La question de la responsabilité des Architectes des Bâtiments de France (ABF) et de l’Etat provoque quelques réactions des conseillers. Cela se traduit par un vote pour une demande d’appel (8 pour et 4 abstentions). - Contentieux OUECHTATI : La requête de M. OUECHTATI a été rejetée. Il demandait l’annulation de la décision du Maire de l’exclure définitivement du marché hebdomadaire. Il se doit de verser 1200€ à l’assurance de la commune de Bourdeaux.

- Drôme magazine : Il ne sera plus diffusé auprès des habitants par la poste. Il sera mis à disposition à la mairie.

- Le collectif du Roubion annonce l’arrivée de la famille SHEBLI (les 2 parents et leurs 5 enfants de 2 à 13 ans) le 13/11/2018 à Bourdeaux.

- Horloge : La réparation est prévue le 09/11/2018 pour un montant de 1 527.60€. Un contrat de maintenance a été signé.

Calendrier des réunions :

- Commission piscine : le 06/11/2018 à 14h avec la participation de Myriam MONTEIL - Assemblée générale du SDED : le 30/11/2018 à 10h à la salle des fêtes de Bourdeaux - Congrès départemental des pompiers : il aura lieu à Bourdeaux en juin 2019.2

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Certificats d’Economies d’Energie du Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV).

La Présidente donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de Territoire d’énergies - SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, dans le cadre du dispositif établi pour le TEPCV couvrant le périmètre « Rhône- Provence-Baronnies ».

Ce dispositif prévoit de convertir les sommes dépensées par la commune pour réaliser des travaux d’économies d’énergie (remplacement de fenêtres, isolation des murs, des toits, éclairage, etc…) en certificats qui seront ensuite vendus par le SDED à un opérateur énergétique, la recette revenant à la commune.

Ce dispositif « spécial TEPCV » répond à des contraintes particulières : il doit tenir compte de l’ensemble des dépenses réalisées par les collectivités intégrées au TEPCV, afin d’organiser la répartition des certificats selon les règles fixées par convention entre les différentes communautés de communes, la communauté d’agglomération de Montélimar et les syndicats d’énergie de la Drôme, de l’Ardèche et du Vaucluse. En outre, il ne porte que sur les opérations débutées après le 5 mai 2017 et achevées et payées avant le 31 décembre 2018.

Afin que le SDED puisse déposer en bonne et due forme, auprès des services de l’Etat, les dossiers de certificats au nom de la commune, une convention bipartite est nécessaire pour autoriser le SDED à réaliser ce dépôt, ainsi que rappeler les modalités financières.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie « TEPCV » avec Territoire d’énergies – SDED,

- Autorise le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Territoire d’énergies - SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

2. Commission de contrôle des listes électorales – Désignation d’un conseiller municipal

La Présidente explique que dans le cadre de la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique, le Maire se voit transférer, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Un contrôle a posteriori sera opéré par une commission de contrôle.

La commission de contrôle :

- Statue sur les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre (non inscription, radiation…), - S’assure de la régularité de la liste électorale

- Peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 du Code Electoral ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou dûment inscrit.

La commission de contrôle comprend :

- 1 délégué de l’Administration

- 1 délégué du Tribunal de Grande Instance

- 1 Conseiller Municipal à désigner.3

Après discussion, M. Simon BESSE accepte de rejoindre la commission de contrôle, composée également de Mme Hélène DURIF (Déléguée de l’Administration) et de M. Bruno MIELKE (Délégué du TGI).

3. Service commun Archives – Demande d’adhésion au service.

La Présidente, Michèle MARTIN, rappelle que lors des réflexions menées avec l’ensemble des Maires sur la gestion de leurs archives, il a été proposé aux communes de la CCDB de créer un service commun d’archives.

La création de ce service commun s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens.

Il en ressort que la mutualisation consiste en :

- un espace de collaboration entre les communes membres et la structure intercommunale au-delà des compétences transférées ;

- un moyen de mieux s’organiser entre les collectivités en développant les ressources et le professionnalisme tout en maîtrisant les coûts et la qualité du service public ; - et un mode de partage et de fonctionnement respectueux de l’autonomie de chaque collectivité et de la proximité citoyenne.

1 - Constitution du service commun

Dans le souci d’une meilleure conservation de leurs archives, d’une mutualisation des moyens et de la valorisation du patrimoine local, la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux et la commune de Dieulefit ont décidé de créer un service commun d’archiviste.

Le service commun se réserve la possibilité de conventionner, avec des communes, leurs établissements ou tout organisme public du territoire, de façon à pouvoir délivrer des services dont le périmètre exact, la nature et les conditions financières seront précisés dans lesdites conventions.

2 - Le service commun archives

Missions principales :

- À destination de sa collectivité : mise en place de procédures d’archivage au sein des servi- ces : rédaction des tableaux de gestion, de formulaires types (bordereaux de versement et d’élimination), sensibilisation et formation des agents y compris RGPD ; - Concernant la gestion des fonds, quel que soit leur support : collecte des archives au sein des collectivités, collecte d’archives privées intéressant le territoire, gestion matérielle des fonds : mesures de conservation préventive et curative, gestion des locaux à usage d’archi- ves, gestion intellectuelle des fonds : classements des fonds, accompagnement de la gestion des archives courantes et intermédiaires (dont éliminations réglementaires) ; - À destination du public : communication des documents, organisation d’événements ponc- tuels ou récurrents, travail avec les scolaires, etc.

Missions complémentaires :

Il peut également se positionner sur d’autres thématiques :

- Accès à l’information : Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou Personne Responsa- ble de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA), politique open data, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

- Gestion de la documentation, veille juridique et administrative ;

- Valorisation du territoire (ex. : site internet, Label Ville et pays d’art et d’histoire).

3 - Répartition des coûts

Les missions qui seront réalisées par le service partagé sont, par principe, évolutives. Le choix de l’unité de fonctionnement du service doit permettre une évaluation en adéquation avec le besoin constaté, afin de ne pas être préjudiciable aux contractants notamment sous l’angle financier.4

Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun dus par chacune des collectivités signataires à titre de contribution au service partagé s'effectue sur la base du coût unitaire de fonctionnement du service multiplié par les unités de fonctionnement du service affectées à chaque collectivité.

Au sens de l’article D 5211-16 du CGCT, les parties conviennent que l’unité de fonctionnement est un nombre de jours affectés à la commune.

Pour la réalisation des missions du service, les parties conviennent que le coût unitaire de fonctionnement du service est constitué des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement courant.

La détermination du coût unitaire (coût journalier de fonctionnement) prend en compte la prévision d’utilisation du service, exprimée en unité de fonctionnement (soit en nombre de jours prévisibles d’utilisation).

Le contenu détaillé des postes de charges figure en annexe 2 à la présente convention, laquelle en fait partie intégrante et sera révisée annuellement.

VU l’avis favorable du Comité Technique, en date du 17 septembre 2018

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP), en date du 27 septembre 2018

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :

Vu que les communes et établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur (Code du patrimoine article L 212-6); Vu que le Maire et les agents publics sont responsables des archives civilement et pénalement (Code du patrimoine, article L 214-1 à 4, Code pénal, article 432-15 à 16) ; Vu la dépense obligatoire que sont, pour les collectivités territoriales, les archives (CGCT, art. L. 2321-2);

Vu que les archives des collectivités territoriales ne peuvent être transférées puisqu’il s’agit d’une fonction support (art. 5211-4-1 du CGCT) ;

Vu le CGCT et notamment l’article L5211-4-2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune.

- DEMANDE d’intégrer le service commun d’archives ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention régissant les principes de ce service et toutes pièces utiles à cette décision.

La Présidente précise que pour l’année 2019, la durée d’intervention de l’archiviste sera de 15 jours, ce qui représente une dépense de 2 565€ pour la commune de Bourdeaux.

4. Questions diverses :

« Solidarité communes audoises 2018 »

La Présidente indique que devant les conséquences dramatiques des intempéries récentes pour plusieurs communes de son Département, l’association des Maires de l’Aude a lancé un appel à la solidarité et ouvert un compte bancaire destiné à recevoir des dons pour venir en aide aux communes sinistrées.5

Elle propose à l’Assemblée le versement d’une aide financière à hauteur de 1€ par habitant, soit 644€.

Certain conseillers estiment qu’il y a des assurances et qu’il n’est pas nécessaire de répondre positivement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 5 voix pour, 4 absentions et 3 voix contre : - Approuve le versement d’une aide financière à l’association des Maires de l’Aude d’un montant

de 644€ dans le cadre de « Solidarité communes audoises 2018 ».

- Dit que les crédits nécessaires seront ajoutés au budget de la commune au compte 6574.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

*M. Jack TURC

- Informe que les agents ont des travaux en retard (Béton dalle crèche, nids de poules avec enrobé ou gravier, fossés, coupes, cage de foot, etc…) à cause de nombreux petits travaux d’été qui s’ajoutent au reste (Tontes, arrosage, nettoyage du marché plus important l’été, transport de barrières ou planchards pour les associations, etc…) et aux congés dont ils ont droit. Il propose de réfléchir à l’embauche d’un agent à temps complet sur 3 mois en période estivale pour les années à venir.

*M. Francis PEYSSON

- Soulève la question du nettoyage du village après le 15 août surtout lorsque cette fête est placée juste avant la fin de semaine. Il propose le passage d’une balayeuse le lendemain de la fête. Jean- Maxime BUISSON évoque une meilleure communication sur le tri sélectif. - Rappelle la demi-journée citoyenne du 17/11/2018. Rendez-vous à 13h30 devant la maison des associations.

- Informe le Conseil Municipal de l’implication du club photo lors du repas des ainés : un diaporama sur la fête du 15 août 2018 sera présenté.

- Fait part de la proposition de pouvoir mettre à disposition l’ancienne salle des fêtes et l’appartement dit du maître-nageur aux artistes intervenant dans le cadre de la convention territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC).

Michael BELLE émet l’éventuelle possibilité de le budgéter.

* M. Jean-Maxime BUISSON :

- Informe que le 23/11/2018 a lieu le repas entre les membres de l’UCIA. Cette association réfléchit à une autre forme de fonctionnement.

- Souligne la réussite commerciale de M. et Mme DROGUE (Panier Sympa). - Manifeste son inquiétude face à la fermeture de commerces.

- Renouvelle la nécessité absolue de créer une zone d’activités et souhaite qu’il en soit débattu au prochain Conseil Municipal.

* Mme Martine DESSUS

- Rappelle la conférence du 21/11/2018 à 18h à la halle à Dieulefit organisée par le groupe prévention séniors Dieulefit Bourdeaux : « Etre acteur de sa consommation » animée par Madeline CARLIN (Terre et Humanisme).

Informe de la demande d’une habitante de Bourdeaux concernant une douzaine de chat sans propriétaire qui envahissent son appartement lorsque les fenêtres sont ouvertes. Elle a été orientée vers le SIVOM.

*Mme Catherine PEYSSON

- Demande des nouvelles du SDIS concernant le projet de construction du centre de secours de Bourdeaux.6

* Mme Michèle MARTIN

- Annonce que lors du CCAS du 18/10/18 M. PRADIER a été retenu pour le repas des Aînés du 08/12/2018. L’animation musicale sera assurée par Animusic. Les colis pour les personnes qui ne peuvent pas se rendre au repas seront commandés au Panier Sympa. - Donne quelques nouvelles suite au conseil d’école du 16/10/2018 : * Effectif : 124 élèves

* Remerciements de l’équipe enseignante pour les travaux effectués cet été. * Projets pédagogiques de l’école variés et de qualité

* Classe de découverte du 11 au 15 février 2018 à Saint Front (Haute Loire) pour la classe de Mme LAVAL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.