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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 21.01.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Tourisme,
1
SEANCE DU 21 JANVIER 2019
Le vingt et un janvier deux mille dix-neuf, à 18 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET Maire,
Présents : Mmes M. DESSUS, C. PEYSSON, M. MARTIN. Mrs. O. ARIENTI, M. BELLE, S. BESSE, C. CUEFF, F. PEYSSON, J-Y.ROSSIGNOL, J. TURC,
Absents excusés : MM C. CROUZET, J-M BUISSON, S. PRUNENEC (procuration à Mme C. PEYSSON)
Secrétaire : M. C. CUEFF
Prochaine séance du conseil municipal :
- Le lundi 4 février 2019 à 20h30
- Secrétaire : M. O. ARIENTI
Ordre du jour unique
Réhabilitation de la station d’épuration
Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.
Le Maire :
* rappelle que la station actuelle n’est plus en capacité de gérer l’augmentation saisonnière des eaux usées liée à la population touristique estivale, notamment impactée par celle du camping « Les Bois du Châtelas ».
* présente, à l’appui d’un power-point, établi par notre maître d’œuvre, le cabinet BEAUR, l’avant-projet, qui compare, pour une capacité fixée à 1150 EQH, deux hypothèses techniques de traitement, dans l’emprise même du site actuel, soit les disques biologiques, soit les filtres plantés de roseaux. Leur coût d’investissement est équivalent s’élevant respectivement à 1 042 000 € HT et à 1 035 500€ HT. Par contre, le coût de fonctionnement annuel des disques (23 050€ HT) sera supérieur à celui des roseaux (19 150€ HT).
* ajoute que cette opération est inscrite au contrat de rivière « Roubion-Jabron-Riaille». * informe que ce programme de travaux est susceptible de bénéficier - de subventions auprès de l’Agence de l’Eau RMC (au titre du contrat de rivière), de l’Etat (au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Conseil Départemental.
- et d’une participation du Camping « Les Bois du Châtelas » (camping 5 étoiles de 169 emplacements).
* présente le plan de financement prévisionnel comme suit :
Coût total (Moe + travaux + frais divers) : 1 042 000 € HT
* Subventions :
- Etat (DETR) : 125 000 € (12%)
- Agence de l’eau : 604 360 € (58%)
- Département : 104 200 € (10%)
* Participation :
- Camping « Les Bois du Châtelas » 52 100 € (5%)
* Autofinancement :
- Commune de Bourdeaux 156 340 € (15%)
* précise que ce plan de financement est établi sous réserve des décisions dans les obtentions de subventions auprès des financeurs publics et privé. 2
* ajoute que l’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
1 – Phase d’études : de Janvier à Avril 2019
2 – Phase de consultation : de Mai à mi-Septembre 2016
3 – Phase des travaux : de mi-Septembre 2019 à Avril 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE les études de l’avant-projet présenté
- APPROUVE le programme de travaux, basé sur la filière « disques biologiques » - S’ENGAGE à réaliser cette opération selon les principes de la Charte Qualité Nationale des réseaux d’assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale) - S’ENGAGE à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement - ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus.
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau RMC au titre du contrat de rivière. - SOLLICITE une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental.
- SOLLICITE une participation du Camping « Les Bois du Châtelas », dont la population représente 525 EH
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- DIT que la présente délibération annule et remplace celle du 4 Septembre 2017 ayant le même objet.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 19h30