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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 156 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 156 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-156
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DDETS-PP / Direction
32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre
réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) (12 pages) Page 3
2 DDETS-PP
32-2023-09-01-00004
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre
réglementé suite à une déclaration d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée
totale de zone réglementée)
DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 3 PRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DU GERS et de la Protection des Populations Service vétérinaire - Santé et Protection des Productions Animales Liberté
Égalité
Fraternité ©
ARRÊTÉ N°
DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE À UNE DÉCLARATION D'INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
Le Préfet du Gers
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale :
VU le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission européenne du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et
établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue
de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué UE 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines
maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte
contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE.
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 223-8, et R. 228-1 à R. 228-10 ,
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIÉ, en qualité de préfet du Gers ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits
détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza
aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
1/12
DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 4 VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine
animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte
contre l’influenza aviaire.
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de
l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de
prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza
aviaire hautement pathogène ;
VU Farrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales
via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza
aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 07 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'instruction technique n° 2021-148 en date du 25 février 2021 relative aux mesures applicables à la suite de la
confirmation d'un foyer IAHP dans une exploitation ;
VU l'instruction technique n° 2023-242 en date du 07 avril 2023 relative à la biosécurité — conditions de mise à l'abri
de volailles en élevage commerciai ;
VU l'instruction technique n° 2023-489 en date du 27 juillet 2023 relative à l'Influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP) - Stratégie de repeuplement dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral N° 32-2022-01-20-00001 en date du 20 janvier 2022 prononçant la suspension de la chasse
au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de
protection liées à l'épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230504_1A20230889 APDI_HP en date du 04 mai 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de COULOUME- MONDEBAT ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230505_1A20230890_APDI_HP en date du 05 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de MANCIET:
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230506_1A20230899 _APDI_HP en date du 06 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de MANCIET:
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230506_1A20230901_APDI_HP en date du 06 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de MANCIET.:
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230506_1A20230904_APDI_HP en date du 06 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement de la commune de SAINTE CHRISTIE
D'ARMAGNAC et dont les bâtiments d'élevage sont sur la commune de MANCIET.:
VU Flarrêté préfectoral n° AP_32_20230506 1420230905 _APDI_HP en date du 06 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de MANCIET:
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230509 1A20230906_APDI_HP en date du 09 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de
POUYDRAGUIN ;
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DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 5 VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230509_1A20230908_APDI_HP en date du 09 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de TERMES
D'ARMAGNAC ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230509_1A20230909APDI_HP en date du 09 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de POUYDRAGUIN :.
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230509 1A20230910_APDI_HP en date du 09 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans. un élevage de canards sur la commune de TERMES D'ARMAGNAC ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230509_1A20230911_APDI_HP en date du 09 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement “pathogène dans un élevage de canards sur la commune de FUSTEROUAU ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230510_1A20230914_APDI_HP en date du 10 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de POUYDRAGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230509_1A20230915 APDI_HP en date du 09 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de AIGNAN :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230511_1A20230916_APDI_HP en date du 11 mai 2023 portant déclaration
d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de SAINT- GRIEDE ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230511_1A20230917_APDI HP en date du 11 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de SAÏNT-
GRIEDE ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230511_1A20230918_APDI_HP en date du 11 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de SALLES-
D'ARMAGNAC ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230511_1A20230920_APDI_HP en date du 11 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de LAUJUZAN ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230512_1A20230932_APDI_HP en date du 12 mai 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de SAINT MARTIN D'ARMAGNAC
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230512_1A20230944_APDI_HP en date du 12 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviairehautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de SALLES D’ARMAGNAC ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230515_1A20230947_APDI_HP en date du 15 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de
POUYDRAGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230515_1A20230952_APDI_HP en date du 15 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de
FUSTEROUAU ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230515_1A20230954_APDI_ HP en date du 15 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de LOUBEDAT ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 portant déclaration d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène sur
les communes de AIRE SUR ADOUR,;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230516_1A20230965_APDI_HP en date du 16 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de LE HOUGA ;
3/12
DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 6 VU l'arrêté préfectoral n° AP_32-20230516 1A20230967_APDI_HP en date du 16 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de MANCIET :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230517_1A20230970_APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de CASTILLON-
DEBATS :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230517_1A20230971_APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration
d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LOUBEDAT ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_ 2023051 7_IA20230972_APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration d'infection d'inflüenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de POUYDRAGUIN;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230517_1A20230975 APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LUPIAC ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230517_|A20230979_APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de EAUZE:
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230517_1IA20230984_APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de DEMU :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230517_1A20230986 APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de MONCLAR ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230517_1A20230989_APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LUPIAC :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230517_1A20230990_APDI_HP en date du 17 mai 2023 portant déclaration
d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de CASTILLON
DÉBATS ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230518_1A20230987_APDI_HP en date du 18 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de CASTILLON
DEBATS ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230518_1A20230994_APDI_HP en date du 18 mai 2023 portant déclaration
d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de CAZAUBON :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230518_1A20230998_APDI_HP en date du 18 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LUPIAC; .
VU flarrêté préfectoral n° AP_32_20230518_1A20231010_APDI_HP en date du 18 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de GEE RIVIERE
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230518_1A20231012_APDI_HP en date du 18 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LOUBEDAT :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230518_1A20231016_APDI HP en date du 18 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LELIN-
LAPUJOLLE ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230519_1A20231017_APDI HP en date du 19 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de
CASTELNAVET ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230519_1A20231019_APDI_ HP en date du 19 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de CAZAUBON :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230521_1A20231020_APDI_HP en date du 21 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de AIGNAN :
4/12
DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 7 VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230521_1A20231021_APDI_HP en date du 21 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LE HOUGA ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230521_1A20231029_APDI_HP en date du 21 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de
BEAUMARCHES ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230522_1A20231037_APDI_HP en date du 22 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de SAINT- PIERRE D'AUBEZIES ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230522_1A20231039_APDI_HP en date du 22 mai 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de VIELLA :
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230522_1A20231040_APDI_HP en date du 22 mai 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LABARTHETE;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230523 1A20231028 APDI_HP en date du 23 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de AYZIEU:
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230523_1A20231041_APDI_HP en date du 23 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de DEMU:;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230523_1A20231042_APDI_HP en date du 23 mai 2023 portant déclaration
d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de LUPIAC:;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230521_1A20231026_APDI_HP en date du 21 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'inflüenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de canards sur la commune de MASSEUBE ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230524 1A20231072_APDI_HP en date du 24 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de CASTELNAVET ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230526 1A20231099_APDI_HP en date du 26 mai 2023 portant déclaration
d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de SAUVIAC ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230526_1A20231085_APDI_ HP en date du 26 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de
MONTESQUIOU:
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230527_1A20231125_APDI_HP en date du 27mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de SAINT-
ARAILLES ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230530_1A20231135_APDI_HP en date du 30 mai 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de MONTESQUIOU ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230531_1A20231139_APDI_HP en date du 31 mai 2023 portant déclaration
d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de SEGOS ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP_32_20230531_IA20231174_APDI_HP en date du 02 juin 2023 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de SAINT-MONT
VU larrêté préfectoral n° AP_32_20230613.1A20231228 APDI_HP en date du 13 juin 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de MONTESQUIOU ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2023 déterminant un périmètre réglementé dans les Landes suite à des
déclarations d'infection d’Influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans les différentes zones
5/12
DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 8 incluses dans le périmètre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2023-05-31-00003 en date du 31 mai 2023 déterminant une zone réglementée suite à
une déclaration d'infection d’Influenza aviaire hautement pathogène :
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-03-00001 en date du 03 août 2023 déterminant un périmètre réglementé
suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03184 en date du 04 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de COULOUME-MONDEBAT :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° 2305-00263-01 en date du 05 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus HSN1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de MANCIET.:
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° 2305-00369-01 en date du 06 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle .BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus HSN1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de MANCIET.
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° 2305-00373-01 en date du 06 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC;
CONSIDÉRANT les rapports d'analyses n° 2305-00371-01 et n° 2305-00372-01 en date du 06 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de MANCIET,;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° 2305-00366-01 en date du 06 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de MANCIET,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n°2305-00414-01 en date du 09 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus HSN1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de TERMES D'ARMAGNAC ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n°2305-00411-01 en date du 09 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de TERMES D'ARMAGNAC ;:
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n°2305-00410-01 en date du 09 mai 2023 du laboratoire ANSES,; Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus HSN1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de POUYDRAGUIN :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n°2305-00412-01 en date du 09 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus HSN1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de POUYDRAGUIN ;
CONSIDÉRANT le rapport d' analyses n°2305-00413-01 en date du 09 mai 2023 du laboratoire ANSES,
Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus
H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sûr la commune de FUSTEROUAU : CONSIDÉRANT le rapport d' analyses n° D-23-03338 en date du 10 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de POUYDRAGUIN :.
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03337 en date du 10 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de AIGNAN :
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DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 9 CONSIDÉRANT le rapport d’ analyses n° D-23-03339 et D-23-3340 en date du 11 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune.de SAINT-GRIEDE ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03341 en date du 11 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SAINT-GRIEDE ;:
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03342 en date du 11 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle. BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SALLES-D'ARMAGNAC :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03387 en date du 11 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de LAUJUZAN :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03392 en date du 12 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan -— Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SALLES D'ARMAGNAC ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03390 en date du 12 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire
de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1
hautement pathogène sur les animaux d’uné exploitation sise sur la commune de SAINT MARTIN D'ARMAGNAC;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03492 en date du 15 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de POUYDRAGUIN :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03490 et n° D-23-03491 en date du 15 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H&N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de FUSTEROUAU ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03493 en date du 15 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de LOUBEDAT :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03509 en date du 16 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Piouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de LE HOUGA :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03510 en date du 16 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de MANCIET :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03577 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de. Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de CASTILLON DEBATS:
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03585 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de LOUBEDAT:
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03568 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de POUYDRAGUIN :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03587 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de LUPIAC ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03586 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1
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DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 10 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de EAUZE ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03566 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de DEMU ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03579 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de MONCLAR ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03582 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de LUPIAC :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03565 en date du 17 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de CASTILLON DEBATS :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03648 en date du 18 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de CASTILLON DEBATS ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03654 en date du 18 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de CAZAUBON ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03652 en date du 18 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de LUPIAC :
CONSIDÉRANT le rapport d’ analyses n° D-23-03636 en date du 18 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la presence du virus HSN1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de GEE RIVIERE ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03643 en date du 18 mai 2023du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de LOUBEDAT;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03640 en date du 18 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus. H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de LELIN-LAPUJOLLE ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03662 en date du 19 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de CASTELNAVET:
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03661en date du 19 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de CAZAUBON :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03667 en date du 21 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de AIGNAN ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03666 en date du 21 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan -— Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de LE HOUGA ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03676 en date du 21 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de BEAUMARCHES :
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DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 11 CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03685 en date du 22 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan -— Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SAINT-PIERRE D'AUBEZIES :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03686 et D-23-03688 en date du 22 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de VIELLA ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03690, D-23-03691 et D-23-03692 en date du 22 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de LABARTHETE ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23- 03741 en date du 23mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux de la basse-cour sise sur la commune de AYZIEU ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03730 en date du 23 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de DEMU ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03733 en date du 23 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire
de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de LUPIAC :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03670 et n°D-23-03671 en date du 21 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus HEN1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de MASSEUBE :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03793 en date du 24 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’uné exploitation sise sur la commune de CASTELNAVET ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03876 en date du 26 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SAUVIAC ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-03877 en date du 26 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 - 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de MONTESQUIOU :
CONSIDÉRANT les rapports d'analyses n° D-23-03897 en date du 27 mai 2023 et n° D-23-03898 en date du 27 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SAINT-ARAILLES ;
CONSIDÉRANT les rapports d'analyses n° D-23-03902 et D23-03903 en date du 30 mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de MONTESQUIOU :
CONSIDÉRANT le rapport d' analyses n° D-23-03948 en date du 31-mai 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan— Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SEGOS :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-04043 en date du 02 juin 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d’une exploitation sise sur la commune de SAINT-MONT :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n° D-23-04259 en date du 13 juin 2023 du laboratoire ANSES, Laboratoire de Ploufragan — Plouzané - Zoopôle BP.53 — 22440 PLOUFRAGAN détectant la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur les animaux d'une exploitation sise sur la commune de MONTESQUIOU ;
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DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 12 CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT furgence sanitaire et la nécessité de ‘prendre de mesures de lutte adaptées à la situation sanitaire ;
CONSIDÉRANT les résultats d'analyses favorables relatifs aux prélèvements réalisés dans les élevages de la zone de repeuplement contrôlé ;
CONSIDÉRANT le délai échu de quatre semaines après la mise en place de la zone de repeuplement contrôlé ;:
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique favorable au regard de l'influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de lever la zone réglementée ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1°":
En application des dispositions de l'article 13 point 3 de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-03-00001 en date du
3 août 2023, la zone réglementée définie à l’article 1 de ce même arrêté est levée. Les communes concernées sont
listées en annexe 1.
Article 2 : Abrogation
Le présent arrêté préfectoral abroge l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-03-00001 en date du 03 août 2023 :
Article 3 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des
exploitations concernées, le colonel du groupement de gendarmerie, sont responsablés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Auch, le 1° septembre 2023
Le Préfet
Laurent CARRIÉ
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations — Service santé et protection des productions animales — Cité administrative — Place de l’ancien foirail — 32020 AUCH CEDEX 9)
* un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur
papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyautey — 64000 PAU ou par voie électronique sur le site
www.telerecours.fr.
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DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 13 ANNEXE 1 -— page 1/2 — LISTE DES COMMUNES BASCULANT DE ZONE DE
REPEUPLEMENT CONTROLE EN ZONE INDEMNE
INSEE COMMUNES
32001 AIGNAN
32004 ARBLADE-LE-BAS
32005 ARBLADE-LE-HAUT
32017 AURENSAN
32022 AVERON-BERGELLE
32025 AYZIEU
32027 BARCELONNE-DU-GERS
32031 BASCOUS
32036 BEAUMARCHES
32043 BELMONT
32046 BERNEDE
32049 BETOUS
32062 BOURROUILLAN
32063 BOUZON-GELLENAVE
32070 CAHUZAC-SUR-ADOUR
32073 CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
32081 CASTELNAVET
32088 CASTILLON-DEBATS
32093 CAUMONT
32094 CAUPENNE-D'ARMAGNAC
32096 : CAZAUBON
32108 _ CORNEILLAN
32109 COULOUME-MONDEBAT
32111 COURTIES
32113 CRAVENCERES
32115 DEMU
32119 EAUZE :
32125 ESPAS
32127 ESTANG
32135 FUSTEROUAU
32145 GEE-RIVIERE
32161 IZOTGES
32164 JUILLAC
32170 LABARTHETE
32174 LADEVEZE-RIVIERE
32191 LANNE-SOUBIRAN
32192 LANNUX
32193 LAREE
32199 LASSERADE
32202 LAUJUZAN
32155 LE HOUGA
32209 LELIN-LAPUJOLLE
32211 LIAS-D'ARMAGNAC
32214 LOUBEDAT
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DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 14 ANNEXE 1 — page 2/2 — LISTE DES COMMUNES BASCULANT DE ZONE DE
REPEUPLEMENT CONTROLE EN ZONE INDEMNE
INSEE COMMUNES
32218 LOUSSOUS-DEBAT
32219 LUPIAC
32220 LUPPE-VIOLLES
32222 MAGNAN
32227 MANCIET
32235 MARGOUET-MEYMES
32236 MARGUESTAU
32243 MAULEON-D'ARMAGNAC
32244 MAULICHERES
32246 MAUPAS
32264 ” MONCLAR
32274 MONLEZUN-D'ARMAGNAC
32291 MORMES
32296 NOGARO
32305 PANJAS
32310 PERCHEDE
32315 PEYRUSSE-GRANDE
32317 PEYRUSSE-VIEILLE
32325 POUYDRAGUIN
32332 PRENERON
32340 REANS
32344 RISCLE
32354 SABAZAN
32362 SAINT-AUNIX-LENGROS
32378 SAINT-GERME
32380 SAINT-GRIEDE
32390 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
32398 SAINT-MONT _
32403 SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
32369 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
"32408 SALLES-D'ARMAGNAC
32414 SARRAGACHIES
32423 SEAILLES
32424 SEGOS
32434 SION
32437 SORBETS
32439 TARSAC
32440 TASQUE
32443 TERMES-D'ARMAGNAC
32449 TOUJOUSE
32450 TOURDUN
32458 URGOSSE
32460 VERGOIGNAN
32461 VERLUS
32462 VIC-FEZENSAC
32463 VIELLA
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DDETS-PP - 32-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée) 15