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Déliberation - OJ 2022 05 16
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 2022 05 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
BETSCHDORF, le 05 mai 2022
Le Maire de BETSCHDORF
L'ensemble des élus municipaux
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu :
Lundi 16 mai 2022 À 18 h 30
En visioconférence
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 04 avril 2022
1)
2)
3)
4)
5)
Désaffectation et déclassement du domaine public de la commune portant sur les
terrains situés rue de la Gare au Sud des parcelles section 20 n° 278, 277 et 283
Location par bail emphytéotique au profit d'Alsace Habitat
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Modification du coefficient d'emploi d'un adjoint technique
Construction d'une école maternelle et d'un accueil périscolaire : validation des
offres pour les travaux
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Régie de chaleur — Règlement de service/Police d'abonnement — création d'un tarif
spécifique pour les industriels et utilisateurs partiels.
Décisions du Maire
Rapport annuel du SDEA
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,