Arrêté - 25 empietement voirie 48 rue lesage maille sarc

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Arrêté - 25 empietement voirie 48 rue lesage maille sarc Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saussaye. Lien du pdf (Arrêté - 25 empietement voirie 48 rue lesage maille sarc)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LA SAUSSAYE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25/2024

_____

Réglementation de la circulation

Rue Lesage Maille (RD 26)

Le Maire de la commune de La Saussaye

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre

I - 8e partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise SARC, représentée par Mme GAUTIER, à GRAND BOURGTHEROULDE (27520), en date du

16/09/20024,

Vu la permission de voirie accordée par Mme la responsable de l’unité territoriale Est, pour le Président du conseil

départemental n°24-AV-1076

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des travaux d’adduction eau potable sur accotement pour la propriété sise 48, rue

Lesage Maille

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et

sur son parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise,

- Vu l'intérêt général ;

ARRÊTE :

Article 1 Dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise SARC, un empiétement sur demi-chaussée est autorisé au

niveau du 48, rue Lesage Maille, du 23/09/2024 au 04/10/2024. Le présent arrêté est valable pour une période de 30 jours,

pour report de l’opération si aléas (l’entreprise s’engage à en informer la mairie).

Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

• Circulation alternée des véhicules

• Défense de stationner sauf pour les véhicules de l’entreprise

• L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier

• La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3. Pendant cette période, la mise en place de la circulation sera faite par l’entreprise par un dévoiement piéton et un

rétrécissement de la chaussée, et la neutralisation des places de stationnement.

Article 4. La signalisation, gérée manuellement et/ou par panneaux, cônes chantier, etc, et toutes mesures de sécurité, au

droit et aux abords du chantier seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées pendant les

interruptions et enlevées à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée du chantier.

Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter

des travaux.

Article 5. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,

dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie

publique et à ses dépendances. Il devra se conformer aux préconisations indiquées dans la Permission de Voirie jointe.

Article 6. Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du

Neubourg, Monsieur le Président de l’Agglomération Seine Eure, Madame la Responsable de l’unité territoriale Est et

l’Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A La Saussaye, 18/09/2024,

Le Maire,

Didier GUERINOT