Arrêté - 8 empietement voirie 3640 rue abbe bellemin sarc

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Arrêté - 8 empietement voirie 3640 rue abbe bellemin sarc Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saussaye. Lien du pdf (Arrêté - 8 empietement voirie 3640 rue abbe bellemin sarc)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LA SAUSSAYE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 08/2024

_____

Réglementation de la circulation

Rue Abbé Bellemin (VC 11)

Le Maire de la commune de La Saussaye

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie -

signalisation temporaire ;

Vu la demande de Mme GAUTIER, SARC, 1, avenue du chêne vert – LE RHEU (35653), en date du 09/04/2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des travaux d’adduction d’eau potable, travails situés entre les propriétés sises 36 et 40, (n°35) rue

Abbé Bellemin,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son

parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise,

Vu la Permission de voirie accordée par l’Agglomération Seine Eure, n°S064/04/2024

Vu l'intérêt général ;

ARRÊTE :

Article 1 Dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise SARC, un empiétement sur demi-chaussée est autorisé entre les n°36 et 40,

rue Abbé Bellemin, et ce, à partir du 22 avril 2024, pour 15 jours. En période scolaire, les travaux et la règlementation de la

circulation seront mis en place à partir de 8h45 le matin, afin de prendre en compte la circulation dense liée aux horaires des

établissements scolaires.

Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

• Circulation alternée des véhicules

• Défense de stationner sauf pour les véhicules de l’entreprise

• Interdiction de dépasser pour tout véhicule

• L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier

• La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3. Pendant cette période, la mise en place de la circulation sera faite par l’entreprise par un dévoiement piéton et un

rétrécissement de la chaussée. L’entreprise devra tenir compte de l’extinction de l’éclairage public la nuit pour adapter sa

signalisation et adapter ses heures de chantiers aux horaires des établissements scolaires.

Article 4. La signalisation, gérée manuellement et/ou par panneaux, cônes chantier, etc, et toutes mesures de sécurité, au droit et aux

abords du chantier seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées pendant les interruptions et enlevées à la fin

des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée du chantier.

Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de

matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses

dépendances.

Article 6. Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du Neubourg,

Monsieur le Président de l’Agglomération Seine Eure et l’Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

A La Saussaye, 19/04/2024,

Le Maire,

Didier GUERINOT