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Arrêté - 16 2025 modifie circ interdite rue lesage maille sarc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025 modifie circ interdite rue lesage maille sarc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
16/2025
La Saussaye
Circulation
interdite
Rue
Lesage
Maille
(RD
26)
— Arrêté
Modifié
Le
Maire
de la commune
de
La Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
1 -
8e
partie - signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SARC
représentée
par
Mme
BERTIN,
ZA
de
la
Baudrière,
GRAND
BOURGTHEROULDE
(27520),
en date du 20/03/25,
modifiée
le 07/04/2025
(date d'exécution décalée)
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
d'eau
et de
branchement
d'eaux
usées
de
la propriété
sise
51A,
rue
Lesage
Maille,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
Article
1.
Le
9
avril
2025,
la
circulation
sera
interdite
sur
une
partie
de
la
rue
Lesage
Maille,
dans
la section
de
travaux
signalée,
au
niveau
du
51
bis rue
Lesage
Maille,
sauf aux
riverains
dans
la mesure
du
possible.
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement
dans
les deux
sens
comme
suit :
-
Rue
Thérèse
Bernheim
/ Chemin
des
Princes
-
Rues
Gustave
Hue
/ Abbé
Bellemin,
-
Rues
des
Bordiers
/ Moudrerie
Article
3.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du chantier
:
e
Défense
de stationner
sauf
pour
les véhicules
de
l'entreprise
et des
riverains
dans
la mesure
du
possible,
e
L'accès
des
services
de
secours
et services
publics
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
etlou
par
panneaux,
feux
tricolores,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
chargée
du chantier. Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
L'entreprise
devra
tenir
compte
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
pour
adapter
sa signalisation.
Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
L'agence
routière
départementale
et
le
requérant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
La
Saussaye,
08/04/2025,
Le
Maire,
Didier GUERINOT