Compte-Rendu - 1602584741 CR CM du 10 07 2020

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Compte-Rendu - 1602584741 CR CM du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602584741 CR CM du 10 07 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Compte rendu CM 10/07/2020 – PAVIE 1/7

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

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DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Absent : 1

Procurations : 2

Votants : 18

Date de convocation : 6 juillet 2020

PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Brigitte LALANNE-BAJON, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Charlotte TORNE, Marie-Christine VERDIER, Eric ZAMPIERI.

ABSENT : Ludovic SICARD.

PROCURATION : Oriane ALMEIDA donne procuration à Philippe SENTEX, Alexandre DENEITS à Jacques FAUBEC.

SECRETAIRE : Charlotte TORNE.

1 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 juin 2020

Approuvé à l’unanimité.

2- Transfert de compétence assainissement et eaux pluviales et urbaines (rapporteur : C. Carayol)

2.1 Clôture du budget annexe assainissement : éléments complémentaires

Depuis le 1 er janvier 2020, en application de la loi NOTRe d’août 2015 et de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communautés d’agglomération exercent de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines ».

Les services d’eau potable et d’assainissement constituent des services publics à caractère industriel et commercial (article L.2224-11 du CGCT) et sont de ce fait soumis au principe de l’équilibre financier. La commune de Pavie avait donc individualisé les opérations relatives au service public de l’assainissement dans un budget annexe relevant de la nomenclature M49.

Suite au transfert de compétence prévu par la loi NOTRe, la commune de Pavie a clôturé son budget annexe assainissement au 31 décembre 2019 par délibération en date du 5 mars 2020.

Les opérations relatives à cette clôture, ayant fait l’objet de délibérations en date du 5 mars 2020, sont les suivantes :

- Approbation du compte de gestion du trésorier et du compte administratif du budget annexe assainissement pour l’exercice 2019.

- Intégration des résultats du budget annexe assainissement dans le budget principal de la commune.

Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué,

s’est réuni, à la Maison de la Culture, salle Bernard IV, sous la

présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.Compte rendu CM 10/07/2020 – PAVIE 2/7

- Transfert des éléments de l’actif et du passif du budget annexe assainissement vers le budget principal de la commune.

Il y a lieu de compléter la délibération du 5 mars 2020 en précisant :

- La mise à disposition auprès du Grand Auch Cœur de Gascogne des biens inscrits à l’actif du budget annexe clôturé « assainissement » par le biais d’un procès-verbal de mise à disposition ; - Le transfert des restes à réaliser engagements comptables non soldés en section d’investissement, des emprunts, des marchés non soldés et des contrats en cours en janvier 2020, pour prise en charge par Grand Auch Cœur de Gascogne. Le principe applicable étant celui de la continuité des relations contractuelles. Grand Auch Cœur de Gascogne, bénéficiaire du transfert de compétences, est substituée de plein droit, à la date du transfert, à la commune de Pavie pour tous les contrats et procédures en cours (article L5211-17 alinéa 7 du CGCT) ;

Ainsi, pour la commune de Pavie, les éléments à transférer à Grand Auch Cœur de Gascogne au 1er janvier 2020 sont les suivants :

- L’encours de dette du budget annexe assainissement constaté à la date du 31/12/2019, soit 148079.14€ ;

- Les restes à réaliser en dépenses et en recettes (engagements comptables non soldés en section d’investissement), constatés pour un montant de 227 388 € en dépenses et 132 359 € en recettes sur le budget annexe assainissement au 31/12/2019;

- Les biens figurant à l’actif de l’assainissement ci-annexé, pour un montant total de 2 195 751.41€ (valeur nette comptable au 31/12/2019) déduction faite des frais d’étude du zonage assainissement de 5 241.22€ à imputer sur la collectivité principale : soit un total à transférer de 2 190 510.19€.

Il y a lieu d’approuver la clôture et les transferts y afférents.

Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité.

2.2 Création d’un budget annexe du service public d’assainissement collectif

Vu la loi NOTRe d’août 2015 et de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communautés d’agglomération exercent de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines ».

Néanmoins, en application de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique de décembre 2019, la communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie des compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à l’une de ses communes membres.

En application de toutes les dispositions énoncées précédemment, la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne a délibéré le 27 février 2020 pour accorder la délégation des compétences « assainissement collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à toutes les communes membres qui lui en feraient la demande (cette délibération de principe sera complétée pour mentionner expressément les demandes de délégation exprimées par les communes et la ou les compétences sollicitées en tout ou partie). De son côté, la commune de Pavie a demandé par délibération du 05 mars 2020 à la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne de bénéficier d’une délégation pour la compétence « assainissement collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines ».

Une convention de délégation des compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines a donc été établie et signée entre les parties (Pavie, le 9 mars 2020), précisant la durée et les modalités d’exécution de cette délégation.

Dans le cadre de cette convention de délégation, la commune de Pavie aura à engager des dépenses et émettre des titres de recettes au nom et pour le compte de la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne, délégante. Compte rendu CM 10/07/2020 – PAVIE 3/7

Lorsqu’une délégation de compétence est conclue, le délégataire doit ouvrir un budget annexe M49 sans autonomie financière, afin d’isoler budgétairement la gestion de ces services publics industriels et commerciaux « au nom et pour le compte de la communauté d’agglomération délégante ».

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la création d’un budget annexe Assainissement collectif à compter du 10 juillet 2020, afin d’isoler budgétairement la gestion de ce service public industriel et commercial « au nom et pour le compte de la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne, délégante » ;

- de préciser que ce budget annexe n’est pas assujetti à la TVA mais en vertu de l’article 210 annexe II du CGI que la récupération de la TVA sur les investissements dont la collectivité est maître d’ouvrage se fait par l’intermédiaire du délégataire au vu d’un contrat de DSP en date du 1er avril 2013 ;

Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité.

3 – Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU (rapporteur : JM. Blay)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé le 26 mai dernier les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°2 du PLU.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2019 autorisant la prescription la procédure de modification simplifiée n°2 et définissant ses objectifs,

Vu l’arrêté du Maire en date du 07 février 2020 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°2;

Vu la notification aux personnes publiques associées en date du 14 janvier 2020 du projet de procédure de modification simplifiée n°2;

Vu la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public;

Considérant que le porter à connaissance du public qui s’est déroulé du 5 juin 2020 au 4 juillet 2020 inclus a fait l'objet d’aucune observation,

Considérant les avis formulés par les Personnes Publiques Associées annexés au dossier de modification simplifié n°2,

Considérant que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.

Mise aux voix :

Approuvé à l’unanimité.

Conformément au code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet : - d'un affichage en mairie durant un mois

- d'une mention dans le journal «la Dépêche du Midi », habilité à publier des annonces légales.

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU est tenu à la disposition du public à la Maire de Pavie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Gers. Compte rendu CM 10/07/2020 – PAVIE 4/7

4 – Elections sénatoriales : désignation des délégués (rapporteur : JM. Blay)

Le département du Gers fait partie des départements de la série 2 dont les sénateurs seront renouvelés le dimanche 27 septembre 2020.

En application du décret N°2020-812 du 29 juin 2020, l’élection des délégués des conseils municipaux a lieu impérativement ce jour, vendredi 10 juillet 2020.

Nombre de délégués :

Par arrêté N°2020-812 du 29 juin 2020, il convient de désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants pour la commune de Pavie.

Mode de scrutin :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

Les règles de quorum, assouplies en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, s’appliquent pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Le quorum sera ainsi d’un tiers des membres du conseil municipal en exercice et présents ou représentés au lieu de la moitié en droit commun .

Candidature :

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes : - Le titre de la liste présentée,

- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Les listes sont déposées auprès du Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Modalités de vote et proclamation des résultats :

Le bureau électoral est composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret.

1 liste a été présentée :

Délégués :

- Jean-Michel BLAY

- Claudine CARAYOL

- Jacques FAUBEC

- Marie Christine VERDIER

- Jean-Marc REGNAUT

Suppléants :

- Jacques GABRIEL

- Martine DAREUX

- Jean-Marc AUTIÉ

Approuvé à l’unanimité.

5 - Personnel communal :

5.1 - Désignation du délégué « élu » pour le CNAS (rapporteur : JM. Blay)

La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a généralisé le droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune de Pavie au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales, et suite au renouvellement du conseil municipal, il invite celui-ci à procéder à la désignation de son représentant.Compte rendu CM 10/07/2020 – PAVIE 5/7

Pour information, la Commune adhère au CNAS depuis le 1 er janvier 1980. La cotisation est de 212€ /an par agents soit 5 088€ (24 agents).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

-Jean Marc REGNAUT pour être son représentant auprès du CNAS.

5.2 - Rémunération accessoire – poste d’assistant d’enseignement artistique (rapporteur : C. Carayol)

Mme CARAYOL rappelle que par délibération en date du 22 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé la création à compter du 1 er février 2020 d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à hauteur de 1 heure hebdomadaire.

M. David SANTALUCIA a été nommé stagiaire à compter du 1 er avril 2020, dans le grade d’Assistant d’enseignement artistique principal 2 e classe à temps non complet, 1 heure hebdomadaire, par arrêté en date du 9 avril 2020.

Une Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) est attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels occupant un poste permanent relevant des cadres d’emplois suivants : - Professeurs d’enseignement artistique,

- Assistants d’enseignement artistique.

L’indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) comporte une part fixe et une part modulable : - Part fixe : elle est liée à l’exercice effectif de la fonction enseignante et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves. Le taux moyen annuel par agent s’élève à ce jour à 1 213.55 €.

- Part modulable : Elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement (types d’activités artistiques, types d’enseignements...). Le taux moyen annuel par agent s’élève à ce jour à 1 425.86 €.

Les montants de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et sont versés au prorata du temps de travail de l’agent.

Monsieur le Maire précise que les missions de M. David SANTALUCIA dans le cadre de son emploi lui permettent de bénéficier de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de verser en intégralité l’indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (part fixe et part modulable), dont les montants sont mentionnés ci-dessus, à M. David SANTALUCIA, assistant d’enseignement artistique principal 2 e classe, à compter du 1 er avril 2020.

- Cette indemnité sera versée mensuellement, au prorata du temps de travail de l’agent o Contrat 1h/semaine, temps complet =20h (statut particulier)

o Part fixe : 5,06€/mois

o Part modulable : 5,94€/mois

Mise aux voix :

Approuvé à l’unanimité, 1 abstention (JM REGNAUT). Compte rendu CM 10/07/2020 – PAVIE 6/7

6 – Domaine (rapporteur : JM. Blay)

6.1 Lotissement Belvédère : dénomination des voies (rapporteur : JM. Blay)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation d’un lotissement communal comprenant un total de 31 logements situé sur la parcelle BR 90.

Il est donc nécessaire d’attribuer des dénominations aux voies qui vont les desservir. La commission Urbanisme, Environnement, Travaux, Voirie, Bâtiments et Assainissement en date du 8 juillet 2020 a formulé des propositions.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les dénominations des voies intérieures au lotissement proposées par la commission :

• Claude MONET (1840-1926), rue principale

• Berthe MORISOT (1841-1895), rue intérieure

• Rosa BONHEUR (1822 – 1899), impasse.

Mise aux voix :

1 vote contre (A. SAGOT). Approuvé à la majorité,

6.2 Proposition d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public des commerces et associations (rapporteur : C. Carayol)

La délibération n°2017-046 du 27 juin 2017 fixe les tarifs de redevance d’occupation du domaine public.

Pour information :

Occupation occasionnelle supérieure ou égale à 1 an = 8€/m²

- L’Annexe : 40 m², soit 320 €/an

- L’AMAP : 15m², soit 120€/an

Considérant l’impact du Coronavirus sur l’activité économique locale, Monsieur la Maire propose d’exonérer les redevables des RODP inférieur ou égale à 1 an (restaurant « l’Annexe » ainsi que l’association AMAP) pour l’exercice 2020.

Mise aux voix :

Approuvé à l’unanimité.Compte rendu CM 10/07/2020 – PAVIE 7/7

7 – Questions diverses.

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes:

- Conseil communautaire du 31 juillet 2020 : vote pour la présidence et les vice-présidences. - Centre d'enfouissement du Mouréous: deux incendies ont eu lieu au mois de juin. Une réunion de la CSS se tiendra en septembre 2020. Une enquête et des études sont menées par la DREAL pour déterminer les causes. La Préfecture a écrit aux membres à ce sujet.

- Commission urbanisme, environnement, voirie, travaux, bâtiments, assainissement du 8/07 : - Programme voirie :

- Début du chemin de Besmaux (enrochement),

- requalification de la rue du sang.

- Travaux aux écoles,

- Projet de requalification du square près de l’Eglise,

- Projet de réalisation de logements de l'OPH 32 : dépôt du PC en octobre 2020. 6 mois d'instruction. Démarrage des travaux au 1 er semestre trimestre 2021.

- Cheminement sud : Projet de passerelle. Lancement du DCE avec remise des offres le 31/07. Démarrage possible en octobre.

Jacques FAUBEC : avancée du chantier du lotissement belvédère :

- En septembre : traitement de la voirie. En octobre : bornage des lots, avec possibilité de passer les compromis de vente.

- Bassin de rétention : la communication entre les bassins est réalisée. Drainage sur le fond en cours.

Marie-Christine VERDIER :

- Tournage à la médiathèque samedi dernier, par un groupe d’étudiants en cinéma pour la réalisation d'un court-métrage.

- Cinéma de plein air le 22 juillet. Place des Carmes. Diffusion du film « Bohemian Rhapsody ». Mesure covid : port des masques, gel et espacement des spectateurs. Les affiches seront livrées mercredi matin.

Monsieur le Maire : visite de la salle de spectacle par des techniciens de CIRCA. Deux spectacles possibles entre le 16 et le 22 octobre 2020 (pendant le festival).

Prochain conseil municipal à prévoir peut-être première quinzaine du mois d'août, à la suite de la réunion du conseil communautaire sur les questions l’assainissement (sous réserve de confirmation).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.