Compte-Rendu - 1770893067 CR CM du 26 05 2020

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Compte-Rendu - 1770893067 CR CM du 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1770893067 CR CM du 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu CM 26/05/2020 – PAVIE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

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DÉPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU MARDI 26 MAI 2020

Membres en exercice : 19

Présents : 18

Absent : 0

Procurations : 1

Votants : 19

Date de convocation : 20/05/2020

PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Oriane ALMEIDA, Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Brigitte LALANNE-BAJON, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Charlotte TORNE, Marie-Christine VERDIER, Eric ZAMPIERI

PROCURATION : Mme Martine DAREUX donne pouvoir à Jacques FAUBEC

SECRETAIRE : Mme Oriane ALMEIDA

1) Election du Maire - Délibération n° 2020-054

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Jacques FAUBEC, prend la présidence du Conseil municipal au titre de doyen de l'assemblée en vue de procéder à l'élection du Maire.

Il propose de désigner Mme Oriane ALMEIDA, benjamine du Conseil municipal comme secrétaire.

Mme Oriane ALMEIDA est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-17 et L. 2122-7 ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint ; Mme TORNÉ Charlotte et M. DENEITS Alexandre sont désignés assesseurs.

Une candidature au poste de Maire a été reçue :

– Monsieur Jean-Michel BLAY

Après un appel à d’autres candidatures, il est constaté qu’il n’y a pas de candidatures supplémentaires au poste de Maire.

Il est procédé au vote à bulletin secret. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, remet son bulletin de vote, sur papier blanc et sous enveloppe fermée.

Séance du mardi 26 mai 2020 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment

convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de

M. Jean-Michel BLAY, Maire.Compte rendu CM 26/05/2020 – PAVIE

Après dépouillement du vote par les assesseurs, les résultats sont les suivants :

Jean-Michel BLAY : 19 voix

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

Monsieur Jean-Michel BLAY est élu à la fonction de Maire à l'unanimité.

Monsieur Jean-Michel BLAY remercie les élus, et les électeurs pour leur confiance.

2) Création de postes d’adjoints au maire - Délibération n° 2020-055

Monsieur Jean-Michel BLAY en tant de Maire de Pavie prend la présidence du Conseil municipal en vue de

procéder à la création de postes d’adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq (5) adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré par un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de quatre (4) postes d’adjoints au maire.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

3) Election des adjoints au Maire - Délibération n° 2020-056

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Maire invite le Conseil municipal à décider du délai à laisser pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Il est décidé d’engager sans plus attendre les opérations de l’élection des adjoints. Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée.

Liste n°1 :

Claudine CARAYOL,

Jacques FAUBEC,

Marie-Christine VERDIER,

Jean-Marc REGNAUT.Compte rendu CM 26/05/2020 – PAVIE

Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote, sur papier blanc et sous enveloppe fermée.

Résultat du vote :

Liste N° 1 : 19 voix

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

Par conséquent :

Madame Claudine CARAYOL est élue 1ère adjointe au Maire

Monsieur Jacques FAUBEC est élu 2ième adjoint au Maire

Madame Marie-Christine VERDIER est élue 3ième adjointe au Maire

Monsieur Jean-Marc REGNAUT est élu 4ième adjoint au Maire

M. le Maire indique pour l'information du Conseil que les délégations suivantes seront données aux adjoints :

Madame Claudine CARAYOL : Finances, économie et commerce,

Monsieur Jacques FAUBEC : Affaires générales, sécurité, prévention des risques, assainissement, marché, Madame Marie-Christine VERDIER : Logement social, culture, tourisme et patrimoine, Monsieur Jean-Marc REGNAUT : Sport, vie associative, salles municipales et manifestations.

Pour information quatre conseillers délégués seront nommés :

Monsieur Jean-Marc AUTIE : Jeunesse et affaires scolaires,

Monsieur Jacky GABRIEL : Travaux et accessibilité extérieure,

Monsieur Alexandre DENEITS : Bâtiments communaux,

Monsieur Eric ZAMPIERI : Voirie.

4) Charte de l’élu local.

Le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, distribuée à chaque conseiller.

5) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal -- Délibération n° 2020-057

Le Maire propose au Conseil qu'il puisse recevoir délégation de sa part tel que prévu à l'article L 2122- 22 du Code général des collectivités locales.

Cet article indique que le maire est chargé, pour la durée du mandat, et par délégation du conseil municipal (alinéas de l’article L2122-22 du CGCT) :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus chaque année par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite d’un montant initial inférieur à 90 000 euros HT et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;Compte rendu CM 26/05/2020 – PAVIE

(6) De passer les contrats d'assurance et d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans l’ensemble des zones urbaines U et d’urbanisation future AU (sauf les zones du Mariné et du Sousson en secteur Ui, Uis et 2AUi pour lesquels le droit de préemption est délégué au Grand Auch Cœur de Gascogne) ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les matières du droit et devant toutes les juridictions : administratives, pénales, judiciaires, commerciales et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros par sinistre ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 150 000 euros HT maximum par an ;

(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

(26) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quelle que soit la nature de l’opération et sans condition de montant, chaque fois qu’un plan de financement n’est pas exigé ;

(27) De procéder, lorsque les crédits liés aux opérations sont inscrits au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Conformément aux articles L.2122-19 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de subdélégation par arrêté du Maire aux Adjoints et Conseillers délégués, ainsi qu’au Secrétaire général de la Commune de PAVIE.

Les délégations au Maire sont adoptées à l’unanimité.

6) Indemnités des élus -- Délibération n° 2020-058

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas attribuer au Maire et aux adjoints les montants maximum prévus par les textes, qui s'appliqueraient automatiquement si le Conseil ne délibère pas sur un autre montant soit : 2006,93 euros pour le Maire et 770,10 euros pour les adjoints..Compte rendu CM 26/05/2020 – PAVIE

Il propose de fixer à un montant inférieur, comme suit, à compter du 26 mai 2020, les indemnités de fonctions allouées au Maire et à ses adjoints et les indemnités de fonctions allouées aux conseillers municipaux ayant reçu délégation :

- Monsieur Jean-Michel BLAY, Maire, une indemnité mensuelle de fonctions égale à 20.80 % du traitement brut correspondant à l’indice terminal de la fonction publique ; 810 € soit 700 € net pour le Maire.

- Madame Claudine CARAYOL, 1ère adjointe, Monsieur Jacques FAUBEC, 2ème adjoint, Madame Marie-Christine VERDIER, 3ème adjointe, Monsieur Jean-Marc REGNAUT, 4ème adjoint, une indemnité mensuelle de fonctions égale à 11,90 % du traitement brut correspondant à l’indice terminal de la fonction publique ; 465 € soit 400 € par adjoint.

- Monsieur Jean-Marc AUTIÉ, Monsieur Alexandre DENEITS, Monsieur jacques GABRIEL, Monsieur Eric ZAMPIERI conseillers municipaux, une indemnité mensuelle de fonctions égale à 7.50 % du traitement brut correspondant à l’indice terminal de la fonction publique ; 290 € soit 250 € net par conseiller.

Approuvé à l’unanimité.

7) Avenant n°1 : Marché de fourniture et installation de gradins pour la salle de spectacle - Délibération n° 2020-059

Objet du marché public :

Fourniture et installation de gradins télescopiques pour la future salle de spectacle par l’entreprise HUGON, 46 090 MERCUES ;

Objet de l’avenant :

Le présent avenant concerne la nécessité de corrections d’erreurs matérielles de l’Acte d’Engagement : - Suppression de la mention à l’existence d’un CCAP,

- Ajout de la mention au Cahier de Charges Administratives et Technique, - Ajout de la fixation de la durée d’exécution du marché à 7 mois.

L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché public, qui demeure inchangé (90 800 € H.T soit 106 960 € T.T.C).

Approuvé à l’unanimité.

8) Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU - Délibération n° 2020-060

Monsieur le Maire explique les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée.

La procédure nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

Cette mise à disposition a bien été réalisée du 16 mars au 15 avril 2020, cependant le confinement décidé pour la lutte contre le Covid-19 à partir du 17 mars 2020 a fortement entravé l’accès du public pour la consultation de ce document. Il convient donc, après avis des services de l’Etat, de procéder à une nouvelle mise à disposition de ce dossier de modification simplifiée n°2.

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 05/06/2020 au 04/07/2020, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. Considérant les mesures sanitaires liées au COVID-19, la consultation pourra se faireCompte rendu CM 26/05/2020 – PAVIE

sur rendez-vous dans le cas d’une fermeture partielle de la Mairie. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie ainsi qu’en ligne, sur le site internet de la mairie.

- informe que le dossier comprendra le dossier de modification simplifiée, complété de la dispense d’évaluation environnementale, des avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ainsi que le cas échéant l’avis de la CDPENAF et de l’autorité environnementale.

- informe qu’un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Pavie.

- informe que l’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Pavie pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Madame la préfète.

Approuvé à l’unanimité.

9) Questions diverses :

Monsieur le Maire indique que :

- le prochain Conseil sera notamment consacré à la :

- désignation des conseillers dans les commissions communales,

- désignation des délégués dans les organismes extérieurs,

- Evocation par le Maire des différents projets communaux en cours (Salle de spectacle, esplanade des salles, aménagement piétonnier Nord et Sud, réhabilitation du 32 rue d’Etigny, requalification partielle de la place et bâtiments sanitaires publics/autocommutateur Orange, square de l’Eglise,…).

- C. Carayol : Informe du vote des budgets 2020 par le Conseil municipal sortant peu de temps avant la fin de son mandat, un emprunt ayant dû être réalisé sans attendre. Une réunion pour présenter en détail ces budgets aux nouveaux élus sera prochainement organisée. - Monsieur le Maire indique qu'une rencontre des nouveaux élus avec les agents et une visite des bâtiments communaux sont à prévoir également.

Pour conclure la séance, Monsieur le maire prononce un discours d’installation et remercie les élus du Conseil municipal et les électeurs et rappelle les points essentiels du programme de l'équipe élue.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h.