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Acte Administratif - DEL 2024.126 etude pry alable yy la restauration de la mise au tombeau dde de sub
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.126 etude pry alable yy la restauration de la mise au tombeau dde de sub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
DEPARTEMENT delaSEINE MARITIME ^^TS^ST '^" ARRONDISSEMENT DE DIEPPE |Q : 076-217602556-20240507-2024126DEL-DE
VSLLE D» EU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Bélibération 2024/126/DEL/7. 5'
Séancedu 7 AAAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 mai, à 19 h 15, se sont réunis à la salle Michel Audiard, les membres du Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M. Michel BARBIER Maire en session, par suite de la convocation faite par M:onsieur le Maire dans le délai voulu par la loi.
Présents : M. BARBIER Michel, Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMAN Séb^tien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZÂNIBéatrice, M. MARTIN Jean- Marie Adjoints, Mme DOUDET Catherine, Mme FIRION Isabelle, M. SEIGNEUR Pascal, M. DANJEANLaurent, M. VASSELIN Julien, M. DENEUFVEGilbert, M. ADAM Hervé, MmeVANDENBERGHE Isabelle, M. ACCAKDStéphane, M. DUCHAUSSOY Joël, Mme THEIUN Aurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie- Françoise.
formant la majorité des membres en exercice,
Absents représentés : Mme DUNEUFGERMAIN Thérèse par M BARBIER Michel, M BOSCHER Emmanuel par Mme BRBFFARD Claudine, Mme Rocpffî Kmne P^ M-_GODEJ^^N, séb^tle^ Mme CHAVES Hélènepar Mme DUJEANCOURT Anne, M. RUELLOUX Samuel par M. LLOPEZ Laurent, Mme BOUQUET Marie-Odile par M. DENEUFVE Gilbert, Mme DELVAL Isabelle par M, ADAM Hervé, M. CARBONNET Yann par Mme INZANI Béatrice.
Absent:
Lesecrétariat a été assuré par : M. VASSELIN Julien.
i Date de convocation : 30/04/2024
Nombre de Membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 8
Votes pour : 29
Abstention : 0
fûbjet : ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DELAMIS^AU i ° TOMBEAU DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME ET SAINT-LAURENT
D'EU-DEMANDEDESUBYENTITOîS_. _, _ __. . _...
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la mise au tombeau a été placéesous étaisdepuis 2004, et que la chapelle du" Saint-Sépulcre est fermée à la visite. Cet ensemble richement sculpté constitue une ouvre ambitieuse, justement équilibrée enfre architecture, peinture et sculphsre, dont l'intérêtest reconnu depuis le XVHIesiècle. Elle est aussi l'une des rares en France à êtrerestée dans son emplacement d'origine.
La mise au tombeau est classée au titre des monuments historiques. Les travaux de restauration relèvent du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les monuments historiques. Monsieur le Mairefaitpart de lavolontéderestaurer cette ouvre sculptéeduXVIesiècleetderouvrir la chapelle à la visite.
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& Envoyéen préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le
ID : 076-217602556-20240507-2024126DEL-DE
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Avant d'établir un programme de travaux, une étude préalable doit être diligentée pour identifier l'ensemble des désordres et des pathologies, qui permettra de proposer des partis d'intervention, de définir les travaux et d'en proposer une estimation financière.
L'étude de diagnostic sanitaire sur monument historique pouvant être subventionnée et étant donné î'estunation financière du coût de cette opération à 7 500 HT (9 000 TTC), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, du Conseil Départemental de Seine-Maritime et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevéenécessaireà la réalisationde cette étude ;
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager l'étude sous réserve de l'attribution de la subvention.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et infonne qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
Michel BARBIER
Le secrétairede séance,
JuUen VASSELIN
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