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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Délibération n°2022.059 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 3
Votants
: 13
Objet
:
Modification
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
(atelier
théâtre) Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
;
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
:
M.
JALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Madame
FOURNIER
présente
le projet
de
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
incluant
l'atelier
théâtre.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le projet
de
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
pour
l'année
scolaire
2023-2023.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 25
août
2022
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Liliane
COQUERY
UYr