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Déliberation - 2022.054 modification des tarifs de la garderie periscolaire atelier theatre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Délibération n°2022.054 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:
13
Objet
:
Modification
des
tarifs
de
la
garderie périscolaire
(atelier
théâtre)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline, NOËL
Patrick, PLISSON
Alain, PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
;
M.
TALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu
: - le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
de
mettre
en
place
des
ateliers
théâtre
au
sein
de
la garderie
périscolaire.
Les
familles
pourraient
inscrire
leurs
enfants
pour
une
période
d'essai
sur
le
mois
de
septembre,
puis
l'inscription
deviendrait
définitive
pour
l'année
scolaire
à compter
du
mois
d'octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
de
compléter
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire.
Pour
rappel,
les
tarifs
sont
les
suivants
:
Tranche
pour
calcul
du
Quotient
Familial
(QF)
QF
inférieur
à 581
€
QF
supérieur
ou
égal
à
581
€
Moins
de
21
unités
par
semaine
0.45
€
la
demi-heure
0.50
€
la
demi-heure
Plus
de
20
unités
par
semaine
0.40
€
la
demi-heure
0.45
€
la
demi-heure Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
L'unité
de
base
est
la
demi-heure.
Une
demi-heure
=
une
unité.
Toute
demi-heure
commencée
est
due.
Si
toutefois
les
enfants
fréquentent
plus
de
20
unités
par
semaine,
alors
la
famille
bénéficie
d'une
réduction.
Le
service
d'aide
aux
devoirs
ne
donne
pas
lieu
à
un
supplément
de
facturation). Tarif_complémentaire : Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
forfaitaire
de
l'inscription
définitive
(à
l'issue
de
la période
d'essai)
à
l'atelier
théâtre
pour
l'année
scolaire
à 80
€ par
enfant.
Les
tarifs
de
fréquentation
de
la
garderie
tels
que
rappelés
ci-dessus
s'appliqueront
à chaque
fréquentation.
Les
autres
conditions
de
facturation
de
la
garderie
périscolaire
demeurent
inchangées. Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
les
frais
d'inscription
à
l'atelier
théâtre
de
la
garderie
périscolaire
tels
que
présentés
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
25
août
2022
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Liliane
COQUERY
et
de
la
publication
en
ligne
le 25
août
2022