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Conseil Municipal - 03 MARS25
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 MARS25)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
Le journal
du conseil 04 mars 2025
À l’occasion de la commémoration de l’armistice de la Seconde Guerre mondiale, élus, élus du Conseil Municipal des Jeunes, enfants, habitants, pompiers, gendarmes, policiers municipaux, musiciens de l’harmonie d’Aime et choristes des aînés ruraux se sont rassemblés devant les monuments aux morts de la commune jeudi 8 mai 2025.L’an deux mille vingt cinq
Le 04 mars à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miché Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusée :
Benoit Nathalie (pouvoir à Tresallet Gilles)
Absents :
Dussuchal Marion, Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 février 2025
Administration générale :
1. Contrat de la 19ème étape ville d’arrivée du Tour de France 2025 avec la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O) 2. Convention « ville d’arrivée - Étape du Tour de France 2025 » avec la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O) 3. Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et définition de l’intérêt d’action sociale communautaire de la communauté de communes des Versants d’Aime (COVA) 4. Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne Rhône Alpes et la com- mune de La Plagne Tarentaise
Ressources humaines :
5. Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grade 2025 6. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité 7. Remboursement des frais de déplacement des candidats à un entretien d’embauche 8. Mandatement du Cdg73 en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires
Urbanisme – Foncier :
9. Autorisation au maire à signer une convention de servitude de passage avec ENEDIS à Plagne Centre 10. Cession de la parcelle cadastrée 093 section YH n°378 située rue du Val sur la commune déléguée de la Côte d’Aime à M. PIERRU Florian 11. Cession de la parcelle cadastrée provisoirement section N n°2390 p2 située à Plagne 1800 à M. et Mme DESPATURE 12. Cession du volume n°1 de la parcelle cadastrée A 3136 aux Consorts Briançon Marjollet 13. Condition de vente de la parcelle communale cadastrée 038 B n° 2552 située sur la commune déléguée de Bellentre 14. Intégration de la parcelle 038 section AB n°245 dans le bail à construction sur terrain nu aux Coches – Commune déléguée de Bellentre 18. Permis de construire déposée par la SCI 2BL - Désignation au titre de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme 19. Demande de permis de construire déposée par la SASU SEIMLP - Désignation au titre de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme
Informations : Liste des MAPA, compte rendu des décisions
Monsieur le maire propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 04 février 2025. En réponse à la question de monsieur Richard Broche, monsieur le maire indique qu’il ne dispose toujours pas du montant des recettes liées au Backgammon.
En ce qui concerne l’étude complémentaire de l’Ascenseur Valléen, monsieur Richard Broche s’étonne qu’apparaissent dans le procès-verbal certains points qui n’ont pas encore été validés par les élus du COPIL. Monsieur le maire signale que cette présentation en conseil municipal a été retranscrite fidèlement sur le procès-verbal, conformément à la règle de publicité des débats.
Monsieur Richard Broche tient tout de même à faire remarquer que des chiffres sont différents entre la présentation en COPIL et celle en conseil municipal.
Monsieur le maire répond que ces chiffres sont de la responsabilité des bureaux d’études, et précise que le procès-verbal reprend exclusivement l’exposé qu’ils en ont fait au conseil de février.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 04 février 2025 à l’unanimité.
2
Conseil muniCipal du 04 mars 2025
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaiseMonsieur le maire propose le retrait des points suivants à
l’ordre du jour :
- Doc 15 : Aliénation d’une partie du chemin rural des Granges
de Macot sur la commune déléguée de Macot
- Doc 16 : Dévoiement d’une partie du chemin rural des
Granges de Macot sur la commune déléguée de Macot
- Doc 17 : Acquisition d’une partie du chemin rural des
Granges de Macot sur la commune déléguée de Macot
Il explique que ces points sont supprimés puisque l’acquisi-
tion peut être réalisée directement par le propriétaire dont la
parcelle empiète sur une partie de ce chemin rural.
Le conseil municipal prend acte des modifications appor-
tées à l’ordre du jour.
Administration
générale
1. Contrat de la 19ème étape ville arrivée du tour de FranCe 2025 aveC la SoCiété
amaury Sport organiSation ( a.S.o ) Monsieur Michel Gostoli expose qu’en juillet 2025, la com-
mune de La Plagne Tarentaise accueillera deux événements
sportifs mondialement connus liés au Tour de France : la
19ème étape du Tour de France (ville d’arrivée) et l’Étape
du Tour, en collaboration avec Amaury Sports Organisation
(ASO) qui en est l’organisateur.
La 19ème étape du Tour de France se déroulera le 25 juillet
2025 sur l’itinéraire Albertville – La Plagne Tarentaise. L’arri-
vée du Tour de France et la zone publique d’animations se-
ront installées à Plagne Soleil.
Dans ce cadre, il propose au conseil municipal de conclure le
contrat de la 19ème étape ville d’arrivée du Tour de France
2025 avec la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O).
Il explique que ce contrat a pour objet de définir les condi-
tions dans lesquelles la collectivité hôte accueille le Tour de
France, les conditions dans lesquelles la collectivité hôte se
voit concéder par A.S.O, l’utilisation de droits promotionnels
et publicitaires en relation avec sa qualité de collectivité
hôte du Tour de France ainsi que les obligations mises à la
charge de chacune des parties.
Il indique que ce contrat précise les droits et contreparties
accordées à la commune, et le règlement par la commune
de la somme de 140 000 € HT à A.S.O et qu’il prend effet le
jour de sa signature et se termine le 30 septembre 2025.
En réponse à l’interrogation de monsieur Robert Astier, mon-
sieur le maire informe que l’arrivée du Tour de France se dérou-
lera à Plagne Villages
Le conseil municipal approuve le contrat de la 19ème étape
ville d’arrivée du Tour de France 2025, avec la Société Amau-
ry Sport Organisation (A.S.O).
(Votants : 27, pour : 27)
2. Convention « ville d’arrivée - étape du tour de FranCe 2025 » aveC la SoCiété
amaury Sport organiSation ( a.S.o ) Monsieur Michel Gostoli expose qu’en juillet 2025, la com-
mune de La Plagne Tarentaise accueillera deux événements
sportifs mondialement connus liés au Tour de France : la
19ème étape du Tour de France (ville d’arrivée) et l’Étape
du Tour, en collaboration avec Amaury Sports Organisation
(A.S.O) qui en est l’organisateur.
L’Étape du Tour est une épreuve cyclosportive organisée
chaque année depuis 1993 par A.S.O. et qui permet à 16 000
coureurs amateurs de participer à une course cycliste sur les
mêmes routes et dans les mêmes conditions que les cyclistes
professionnels du Tour de France.
Dans ce cadre, il propose au conseil municipal de conclure
la convention « Ville arrivée – Étape du Tour de France 2025
» avec la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O), qui ac-
cepte que la commune accueille, le 20 juillet 2025, le village
d’arrivée de l’Etape du Tour de France.
Il explique que cette convention précise les obligations
d’ASO, de la commune sur les plans techniques et logistiques,
administratifs, les actions de communication et de promo-
tion à l’initiative d’ASO et de la commune ainsi le règlement
par la commune à A.S.O de la somme de 80 000 € HT.
Le conseil municipal approuve les termes de la convention «
Ville arrivée – Étape du Tour de France 2025 » avec la Société
Amaury Sport Organisation (A.S.O).
(Votants : 27, pour : 27)
3. ServiCe publiC de la petite enF anCe (Sppe) et déFinition de l’intérêt d’a Ction
SoCiale C ommunautaire de la C ommunauté
de C ommuneS deSverSant S d’ aime (C ova )
Madame Isabelle Gentil expose que la loi du 18 décembre
2023, pour le plein emploi, confie aux communes, à partir du
1er janvier 2025, le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil
du jeune enfant (AJE), chargée de construire une politique
répondant aux besoins des familles de leur territoire.
L’article 17 de la loi pour le plein emploi définit les compé-
tences que doivent exercer les nouvelles autorités organisa-
trices en matière d’accueil du jeune enfant en fonction de
leur taille. Ces compétences peuvent être transférées au
niveau de l’EPCI.
Il est possible d’avoir, sur un même périmètre intercommu-
nal, plusieurs autorités organisatrices de l’accueil du jeune
enfant ; ainsi les compétences peuvent être partagées.
La loi accorde à ce titre 4 compétences :
• Recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de
leur famille en matière de services aux familles ainsi que les
modes d’accueil disponibles sur le territoire.
• Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs
enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents.
• Planifier le développement des modes d’accueil des jeunes
enfants.
• Soutenir la qualité des modes d’accueil du territoire.
Les deux premières compétences mentionnées seront obli-
gatoirement exercées par toutes les communes ; alors que
les troisième et quatrième énoncées ne le seront unique-
ment que pour les communes de plus de 3500 habitants.
Par délibération du 12 février 2025, le conseil communau-
taire de la communauté de communes des Versants d’Aime
a modifié la définition de l’intérêt d’action sociale commu-
nautaire, en intégrant en compétence optionnelle les deux
premiers points récencés précédemment.
La commune de La Plagne Tarentaise conservera les deux
dernières compétences : planification et soutien des modes
d’accueil.
Le conseil municipal prend acte de la définition de l’intérêt
d’action sociale communautaire de la communauté de com-
munes des Versants d’Aime, répartissant l’exercice des com-
pétences comme suit :
- Compétences de la communauté de communes des Ver-
sants d’Aime :
o Recensement des besoins des enfants de moins de 3 ans et
de leur famille en matière de services aux familles ainsi que
des modes d’accueil disponibles sur le territoire.
o Information et accompagnement des familles ayant un ou
plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que des futurs
parents
- Compétences de la commune de La Plagne Tarentaise :
o Planification du développement des modes d’accueil des
jeunes enfants.
o Soutien à la qualité des modes d’accueil du territoire.
(Votants : 27, pour : 27)
34.ConVention relatiVe aux aides aux entrePrises entre la région
auVergne rhône alPes et la Com- mune de la Plagne tarentaise
Monsieur Robert Astier ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Madame Fabienne Astier rappelle que la Région Auvergne
Rhône Alpes exerce la compétence pour le versement des
aides économiques.
Dans ce cadre, la Région Auvergne Rhône Alpes contractua-
lise au travers de conventions relatives aux aides aux entre-
prises, avec les collectivités, afin de leur permettre de partici-
per au financement des aides et des régimes d’aides mis en
place par la Région.
La commune de La Plagne Tarentaise ayant conservé la com-
pétence pour attribuer des aides économiques aux com-
merces d’intérêt communal, il propose d’approuver le projet
de convention présenté.
Par cette convention, la Région permet à la Commune de
verser des aides aux TPE - PME artisanales, commerciales
et de services, dans le cadre du soutien aux commerces ne
relevant pas de l’intérêt communautaire, mais de l’intérêt
communal.
Cette convention est conclue pour la durée du Schéma
Régional de Développement Économique d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEII).
Monsieur le maire précise que le premier dossier concerné pour-
rait être celui d’une enseigne de pharmacie.
Le conseil municipal approuve la convention relative aux
aides aux entreprises à signer avec la Région Auvergne
Rhône-Alpes, telle que présentée.
(Votants : 26, pour : 26)
Monsieur Robert ASTIER, réintègre la séance.
Ressources humaines
5. modiFiCation du tableau deS eFFeCtiFS Suite aux avanCement S de grade 2025
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que dans le cadre
d’une évolution de carrière ou pour une meilleure organi-
sation du service, les collectivités doivent veiller à tenir une
liste des emplois la plus actualisée possible (agents promou-
vables à un avancement de grade au cours de l’année 2025).
Il ajoute que cette modification, préalable à la nomination,
entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création
de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Il informe l’assemblée que ces modifications de postes per-
mettent d’assurer les perspectives d’évolution de carrière
du personnel dans le respect des dispositions législatives et
règlementaires relatives au statut de la fonction publique
territoriale, en adéquation avec les besoins de la collectivité.
Il présente les modifications des 5 postes, comme suit :
- La suppression, à compter du 1er avril 2025 d’un poste
permanent à temps complet au grade d’adjoint technique
territorial (les postes ne peuvent-être supprimés qu’après la
nomination des agents sur leur nouveaux grades).
- La création, à compter de cette même date d’un poste per-
manent à temps complet au grade d’adjoint technique terri-
torial principal de 2ème classe (les nominations des agents
sur leurs nouveaux grades ne peuvent-être antérieures à la
date de création des postes)
-La suppression, à compter du 1er avril 2025 d’un poste per-
manent à temps non complet 32/35ème au grade d’adjoint
technique territorial (les postes ne peuvent-être supprimés
qu’après la nomination des agents sur leur nouveaux grades).
- La création, à compter de cette même date d’un poste per-
manent à temps non complet 32/35ème au grade d’adjoint
technique territorial principal de 2ème classe (les nomina-
tions des agents sur leurs nouveaux grades ne peuvent-être
antérieures à la date de création des postes).
- La suppression, à compter du 1er avril 2025 d’un poste per-
manent à temps complet au grade d’adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe (les postes ne peuvent-
être supprimés qu’après la nomination des agents sur leur
nouveaux grades).
- La création, à compter de cette même date d’un poste per-
manent à temps complet au grade d’adjoint administratif ter-
ritorial principal de 1ère classe (les nominations des agents
sur leurs nouveaux grades ne peuvent-être antérieures à la
date de création des postes
- La suppression, à compter du 1er avril 2025 d’un poste per-
manent à temps non complet 27.78/35ème au grade d’ad-
joint administratif territorial (les postes ne peuvent-être sup-
primés qu’après la nomination des agents sur leur nouveaux
grades).
- La création, à compter de cette même date d’un poste
permanent à temps non complet 27.78/35ème au grade
d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
(les nominations des agents sur leurs nouveaux grades ne
peuvent-être antérieures à la date de création des postes).
- La suppression, à compter du 1er avril 2025 d’un poste per-
manent à temps non complet 16/35ème au grade d’adjoint
administratif territorial principal de 2ème classe (les postes
ne peuvent-être supprimés qu’après la nomination des
agents sur leur nouveaux grades).
- La création, à compter de cette même date d’un poste per-
manent à temps non complet 16/35ème au grade d’adjoint
administratif territorial principal de 1ère classe (les nomina-
tions des agents sur leurs nouveaux grades ne peuvent-être
antérieures à la date de création des postes).
Le conseil municipal décide la transformation des 5 postes,
telle que présentée.
(Votants : 27, pour : 27)
6. Création d’un emploi non permanent pour F aire F a Ce à un a CCroiSSement tempo-
raire d’a Ctivité
Madame Isabelle De Miscault indique qu’afin d’assurer la
continuité du service public au sein des structures de petite-
enfance du territoire et garantir, dans de bonnes conditions,
l’accueil des enfants, il est nécessaire de créer un emploi non
permanent, permettant de recourir à un agent non titulaire
recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée, pour
besoin occasionnel. En effet, depuis le début de la saison
d’hiver 2024/2025, la collectivité fait face, d’une part, à un ac-
croissement significatif des inscriptions et, d’autre part, à un
absentéisme récurrent au sein des équipes des différentes
structures. En parallèle, afin de pouvoir accueillir l’ensemble
des enfants inscrits, un taux d’encadrement minimum doit
être maintenu.
Elle propose la création d’un emploi non permanent d’infir-
mier en soins généraux à durée déterminée de 35 heures (du
09/03 au 30/04/2025).
Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un remplacement poste
pour poste.
Le conseil municipal approuve la création d’un emploi non
permanent pour faire face à un accroissement temporaire
d’activité, aux conditions présentées.
(Votants : 27, pour : 27)
47. rembourSement deS FraiS de dépla Ce- ment deS Candidat S à un entretien d’em-
bauChe
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que, dans la plupart
des recrutements lancés sur des postes permanents, il a été
constaté un nombre important de candidats domiciliés au-
delà du territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Malgré le développement des outils numériques et la pos-
sibilité d’organiser des entretiens en visioconférence, il de-
meure important, tant pour le candidat que pour les services
qui recrutent, de pouvoir rencontrer physiquement les dif-
férents interlocuteurs. De plus, pour des candidats qui ont
le projet d’un changement de vie, il est indispensable qu’ils
puissent se déplacer à La Plagne Tarentaise afin d’avoir un
premier aperçu de leur potentiel futur cadre de vie.
Ainsi, afin de faciliter le déplacement de candidats dont
le profil a été validé par les différentes parties intervenant
sur le recrutement, il propose que la commune prenne en
charge les frais de déplacement selon des modalités définies
Monsieur le maire précise que le remboursement n’est pas systé-
matique mais à la demande du candidat.
Il ajoute qu’en cas d’éloignement, les entretiens se déroulent gé-
néralement en visioconférence, le déplacement de la personne
n’étant demandé qu’en cas d’intérêt pour la collectivité.
Pour faire suite à la remarque de monsieur Richard Broche,
monsieur le maire confirme que l’indemnité sera versée unique-
ment si aucun autre organisme ne prend en charge ces frais de
déplacement.
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de
déplacement des candidats convoqués à un entretien d’em-
bauche selon les modalités présentées. (Votants : 27, pour
23, contre : 3 : Buthod Maryse, Girod-Gedda Isabelle, Pellicier
Guy, abstention : 1 : Broche Richard)
8. mandatement du Cdg73 en vue de la SouSCription d’un C ontrat d’aSSuranCe
groupe pour la C ouverture deS riSqueS
StatutaireS
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que les centres de
gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités
qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant
contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent.
Il expose que le Cdg73 propose de souscrire, à compter
du 1er janvier 2026, un contrat d’assurance commun aux
collectivités et aux établissements publics qui en feront la
demande pour couvrir les risques financiers liés à l’indisponi-
bilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la
C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…).
Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion
sont communément appelés «contrats d’assurance groupe»,
le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des
compagnies d’assurance, du fait de la mutualisation, des
taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés iso-
lément par chaque employeur public et des garanties plus
sécurisées.
Il ajoute que, pour pouvoir éventuellement adhérer au
contrat dans le cadre de cette procédure, il convient de de-
mander au Cdg73 de mener cette procédure de marché pour
le compte de la commune. Si au terme de la consultation
menée par le Cdg73, les conditions financières obtenues ne
sont pas satisfaisantes, la commune conservera la faculté de
ne pas adhérer au contrat.
Monsieur le maire rappelle que la souscription est prévue pour
l’année prochaine et non pour l’année en cours.
Monsieur Guy Pellicier souhaite connaitre le coût financier de ce
contrat à la charge de la collectivité.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que le montant de la
souscription dépendra du nombre d’adhésions et de la négocia-
tion auprès des assureurs.
Il précise que la collectivité ne sera pas contrainte de souscrire
si les conditions du nouveau contrat ne s’avèrent pas satisfai-
santes.
Monsieur le maire confirme que cette délibération n’engage
pas à souscrire mais, en son absence, l’adhésion au contrat sera
impossible.
Le conseil municipal décide de mandater le Cdg73 aux fins
de mener, pour le compte de la commune, la procédure de
marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance
groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime
de protection sociale des agents publics territoriaux. Ces
contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité
temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps
partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt pré-
alable, longue maladie et maladie de longue durée, materni-
té, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison
thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité
d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité tempo-
raire.
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable
au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, pa-
ternité et accueil de l’enfant.
Il dit que :
- 83 agents CNRACL sont employés par la commune de La
Plagne Tarentaise au 1er janvier 2025. Cet effectif condition-
nera le rattachement de la commune à l’une des tranches du
marché public qui sera lancé par le Cdg73.
- la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés fera
l’objet d’une délibération ultérieure et de la signature d’une
convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonc-
tion Publique de la Savoie.
(Votants : 27, pour : 27)
Urbanisme-foncier
4. autoriSation au maire à Signer une C onvention de Servitude de paSSage aveC
enediS à plagne Centre Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-
mande l’institution d’une servitude de passage sur les par-
celles communales cadastrées section N n° 2302-1506-2238
en vue de la pose de 7 canalisations souterraines sur une
longueur d’environ 208 mètres avec ses accessoires, pour le
renouvellement des câbles issus du poste du Cerro Torre à
Plagne Centre.
Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme
du 27/01/2025.
Monsieur Richard Broche, interroge monsieur Daniel-Jean Vé-
niat sur un permis de construire qui aurait été déposé pour un
projet sur le même secteur.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme qu’il s’agit de l’agrandis-
sement du Christina.
Interrogé par monsieur Richard Broche, monsieur Daniel-Jean
Véniat indique qu’une vérification sera effectuée quant au
passage des câbles, tout en précisant qu’une partie du projet
d’agrandissement demeure en parking public.
Monsieur le maire demande en conséquence une vigilance par-
ticulière à ce sujet.
Monsieur Richard Broche suggère de suspendre la demande
d’ENEDIS en attendant l’aboutissement du projet d’agrandisse-
ment.
Monsieur le maire reconnait qu’il serait incohérent d’autoriser
le passage des câbles tel que présenté et de devoir les déplacer
par la suite.
5Il propose donc de valider ce point mais en modifiant les
délibérés.
Le conseil municipal donne un accord de principe à la
convention de servitude de passage à conclure avec la So-
ciété ENEDIS en vue du renouvellement des câbles issus du
poste du Serro Torre à Plagne Centre, sous conditions de vé-
rifier l’implantation exacte du futur bâtiment et des parkings
prévus sur ce secteur.
(Votants : 27, pour : 27)
10. CeSSion de la parCelle CadaStrée 093 SeCtion yh n°378 Située rue du val Sur
la C ommune déléguée de la Côte d’ aime à
pierru Florian Monsieur Christian Vibert ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur Jean-Louis Silvestre rappelle la délibération n°
2024-131 du 4 juin 2024 portant sur l’acquisition d’une par-
tie de la parcelle cadastrée 093 section YH n°60, devenue
suite à la division de la parcelle, la section YH n°378, située
rue du Val à la Côte d’Aime. Cette parcelle, d’une superficie
de 15 m², a été récemment intégrée dans le domaine privé
de la commune.
En effet, la commune avait décidé d’acquérir cette parcelle,
afin de permettre l’élargissement de la rue du Val, rue actuel-
lement sans issue.
La parcelle cadastrée 093 section YH n°378 borde la partie
de la parcelle cadastrée 093 section YH n°60, récemment
acquise par M. Pierru Florian dans le but de construire une
habitation. En ce sens, cette personne a déposé un permis
de construire le 20 septembre 2024.
Il explique que l’acquisition par la commune de la parcelle
cadastrée 093 section YH n°378 a pour conséquence de
rendre la parcelle quasiment inconstructible.
Il expose que la commune a récemment décidé de ne pas
réaliser de travaux pour élargir la rue du Val et de céder à M.
Pierru Florian la parcelle cadastrée 093 section YH n°378 de
15 m2 pour un prix de 85 €/m2 soit un total de 1 275 €.
Les frais de rédaction de l’acte administratif et inhérents à
cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal approuve la cession par la commune,
au prix de 1 275 € (mille deux cent soixante-quinze euros),
toutes indemnités comprises, de 15 m2 de la parcelle cadas-
trée 093 section YH n°378 en faveur de M. Pierru Florian.
(Votants : 26, pour : 24, contre : 1 : Richard Broche, abstention
: 1 : Maryse Buthod)
Monsieur Christian Vibert réintègre la séance.
11. CeSSion de la parCelle CadaStrée pro- viSoirement SeCtion n n°2390p2 Située à
plagne 1800 à m. et mme deSpature Monsieur Pierre Ougier indique que M. et Mme Despature
ont demandé la cession d’une partie de la parcelle commu-
nale cadastrée section N n°2390, appartenant au domaine
privé de la commune.
Cette demande s’inscrit dans un projet de rénovation de leur
bâtiment. La création d’une place de stationnement fait par-
tie intégrante de ce projet.
Aussi, la commune décide de céder à M. et Mme DESPATURE,
la parcelle cadastrée provisoirement section N n°2390 p2 de
21 m2 pour un prix de 250 €/m2 soit un total de 5 250 €.
La numérotation définitive de la parcelle sera attribuée après
signature par la commune du document d’arpentage.
Les frais de rédaction de l’acte administratif et inhérents à
cette acquisition seront à la charge des acquéreurs.
Le conseil municipal approuve la cession par la commune,
au prix de 5 250 € (cinq mille deux cent cinquante euros),
toutes indemnités comprises, de 21 m² de la parcelle cadas-
trée provisoirement section N n°2390 p2 en faveur de M. et
Mme Despature.
(Votants : 27, pour : 27)
12. CeSSion du volume n°1 de la parCelle CadaStrée a 3136 aux ConSort S brian-
çon marjollet
Madame Fabienne Astier indique que les consorts Briançon
Marjollet ont émis le souhait d’acquérir la partie supérieure
de la parcelle cadastrée A n°3136, où se trouve l’ancien ré-
servoir d’eau potable de Macot, désaffecté depuis une ving-
taine d’année.
La commune, propriétaire du bien, souhaite conserver ce
réservoir, actuellement mis à disposition de l’association
d’arrosage des jardins de Macot.
Le cabinet de géomètre Alpgeo est intervenu le 14 octobre
2024 afin de procéder à la délimitation de la parcelle cadas-
trée A n°3136. Cette intervention vise à permettre à la com-
mune de conserver les abords de la voirie dans le domaine
communal. Une parcelle cadastrée provisoirement sous le
numéro A n°3136p1, d’une superficie de 13 m², a été déta-
chée de la parcelle à céder.
Dans un second temps, Alpgeo a procédé à la division en
volumes de la parcelle cadastrée provisoirement A n°3136p2.
Les deux volumes résultants de cette division représentent
une superficie totale de 88 m². Le volume n°1 sera cédé aux
consorts Briançon Marjollet, tandis que le volume n°2, où se
trouve le réservoir, sera conservé par la commune.
Elle propose de céder le volume n°1, d’une superficie de 44
m², au prix de 8 140 €, soit 185 €/m², conformément à l’avis
des domaines du 7 octobre 2024.
De plus, elle précise que l’acte de vente stipulera les prescrip-
tions techniques suivantes :
- Interdiction de perçage ou d’apport de terre pouvant fragili-
ser la voûte du réservoir,
- En cas d’installation d’une terrasse démontable ou tout
autre équipement autorisé par le PLU en vigueur, la structure
devra être posée sur les murs périphériques du volume n°2.
La commune a sollicité l’intervention d’un huissier pour ef-
fectuer à sa charge un constat de l’état du réservoir (volume
n°2) avant la cession du volume n°1.
Les frais relatifs à cette cession (honoraires de géomètre, frais
notariés, et autres frais) seront à la charge des consorts Brian-
çon Marjollet.
Face à l’inquiétude exprimée par monsieur Richard Broche,
monsieur le maire précise que la commune interdit toute sur-
charge (dépôt ou construction) qui pourrait fragiliser la dalle.
Monsieur Richard Broche reste sceptique.
Madame Fabienne Astier indique qu’il sera toujours possible de
faire constater tout manquement à ces prescriptions.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que ce projet a été exa-
miné en commission d’urbanisme.
Le premier projet prévoyait la construction de bacs à fleurs en
pierre très lourds et avait donc été rejeté.
La commune a ensuite pris conseil auprès d’un bureau d’étude
pour déterminer les conditions d’installation d’une terrasse et
accepté la cession du volume supérieur aux consorts Briançon
Marjollet, avec des conditions spécifiques visant à garantir la
conservation de la voûte en l’état.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur Daniel-Jean
Véniat précise qu’une barrière démontable et fixée sur les murs
est autorisée.
Madame Fabienne Astier signale que tous ces éléments sont
spécifiés dans la délibération présentée.
Madame Isabelle Girod-Gedda demande si le volume supérieur
est attenant à une habitation et s’il sera possible de le céder par
la suite et sous quelles conditions.
Monsieur le maire explique que les acquéreurs ont la possibilité
de construire à proximité mais pas sur cette parcelle et qu’ils
sont naturellement en droit de vendre leur bien, mais avec les
mêmes restrictions qu’actuellement.
6Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme cette possibilité de vente
du volume acquis avec l’éventuelle surface constructible, tout
en rassurant madame Isabelle Girod-Gedda sur la pérennité des
conditions évoquées qui seront maintenues dans tout acte de
vente en lien avec ce volume.
Le conseil municipal approuve la cession du volume n°1 de
la parcelle cadastrée provisoirement A n°3136p2 au profit
des consorts Briançon Marjollet, représenté par M. Briançon
Marjollet Daniel au prix de 8 140 € (huit mille cent quarante
euros).
(Votants : 27, pour : 22, contre : 1 : Robert Astier, abstention :
4 : Broche Richard, Buthod Maryse, Girod Gedda Isabelle, Pel-
licier Guy)
13. Condition de vente de la parCelle C om- munale CadaStrée 038 b n° 2552 Située
Sur la C ommune déléguée de bellentre
Madame Isabelle Girod-Gedda ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur Gilles Tresallet rappelle la délibération n°2024-174
du 3 septembre 2024 acceptant la vente par la commune de
la parcelle cadastrée 038 B n°2552 d’une superficie de 69 m2.
Cette parcelle a été attribuée à Mme Audrey Besenval dans
le cadre d’une vente par le biais de la plateforme « immo
interactif ».
L’acquéreur a pour projet la construction de deux apparte-
ments avec garages, qui seront loués à l’année.
Par la présente, il propose au conseil municipal de donner
son accord sur la promesse de vente, en rappelant ses prin-
cipales caractéristiques dont la désignation du cessionnaire:
la Société BLAKK représentée par monsieur Léo Besenval
et madame Audrey Rineau, co-gérants de ladite société et
les conditions de la cession, avec notamment l’obligation
d’affecter le bâtiment construit à usage d’habitation à titre
de résidence principale pendant une durée de quinze ans à
compter du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux.
La présente délibération complète les conditions de vente
précisées dans la délibération n°2024-174 en date du 3 sep-
tembre 2024.
Suite à la remarque de monsieur Richard Broche monsieur le
maire confirme que l’ensemble des éléments étaient déjà men-
tionnés dans une délibération précédente, mais il est préférable
de reformuler l’accord afin d’éviter toute éventuelle ambiguïté.
Le conseil municipal approuve la rédaction de la promesse
de vente qui sera reprise dans l’acte notarié pour la vente de
la parcelle communale cadastrée 038 B n°2552, comprenant
les principales caractéristiques présentées.
(Votants : 26, pour : 26,)
Madame Isabelle GIROD-GEDDA réintègre la séance.
14. intégration de la parCelle 038 SeC- tion ab n°245 danS le bail à C onStruC-
tion Sur terrain nu aux CoCheS – Com-
mune déléguée de bellentre
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération n°2024-
085 du 2 avril 2024 relative à l’attribution de l’appel à projets
en vue de la mise en place d’un bail à construction pour la
construction d’une opération d’hébergement touristique
sur les parcelles communales 038 AB n°241, 243, 108 et 110
aux Coches.
Il explique que la SARL L&B IMMOBILIER a été retenue pour sa
proposition de construction de 2 chalets identiques proposant
14 lits chacun. Un bail à construction sera mis en place pour une
durée de 99 ans avec un loyer annuel de 10 000 € (prix révisable
en fonction des variations de l’indice du coût de la construction).
Il indique que la parcelle cadastrée 038 section AB 245, appar-
tenant au domaine privé de la commune, avait alors été identi-
fiée comme étant une servitude sur laquelle aucune construc-
tion n’était possible. Cette parcelle n’avait pas été reprise dans
le projet.
Or, pour permettre la réalisation du projet de la SARL L&B IM-
MOBILIER, il est proposé d’intégrer la parcelle cadastrée 038
AB n°245 dans le périmètre du futur bail à construction afin de
rendre réalisable le projet de construction. Par contre, le respect
de la servitude de passage des canalisations fera l’objet d’une
clause du futur bail à construction afin que son affectation reste
identique.
Le conseil municipal approuve l’intégration de la parcelle
038 AB n°245 aux Coches, commune déléguée de Bellentre,
dans le périmètre du bail à construction à conclure entre la
commune à la SARL L&B IMMOBILIER, selon les conditions
telles que précisées.(Votants : 27, pour : 27)
Monsieur le maire ne prend pas part au vote des points 18
et 19 et quitte la salle.
18. permiS de C onStruire dépoSé par la SCi 2bl -déSignation
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que le 12 juin 2024
une demande de permis de construire a été déposé par la
SCI 2BL ayant pour objet la reconstruction à l’identique
d’une maison individuelle suite à un sinistre. Ce permis a été
refusé par arrêté du 25 novembre 2024 qui fait l’objet d’un
recours gracieux reçu par la commune le 24 janvier 2025.
Il indique qu’au regard de la procédure précontentieuse en
cours, et du fait de l’intervention de la Société Boch TP pour
le compte de la SCI 2BL, il est nécessaire de désigner un élu
pour prendre les décisions relatives à ce dossier de permis
de construire en application de l’article L 422-7 du code de
l’urbanisme.
La présente délibération a pour objet de désigner un
membre du conseil municipal, autre que le maire, pour :
- Prendre les décisions faisant suite à l’arrêté du 25 novembre
2024 refusant le permis de construire sollicité par la SCI 2BL ;
- Représenter la commune dans le précontentieux déposé
par la SCI 2BL, ainsi que tout contentieux administratif en
première instance et en appel, le cas échéant.
Le conseil municipal désigne :
- Madame Evelyne Faggianelli pour prendre toute décision
faisant suite à l’arrêté du 25 novembre 2024 refusant le per-
mis de construire sollicité par la SCI 2BL.
- Madame Evelyne Faggianelli pour représenter la commune
dans le précontentieux déposé par la SCI 2BL, ainsi que tout
contentieux administratif en première instance et en appel,
le cas échéant.
(Votants : 26, pour : 26)
19. demande de permiS de C onStruire dépoSée par la SaSu Seimlp - déSignation
au titre de l’artiCle l 422-7 du C ode de
l’urbaniSme
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que le 4 février 2025
une demande de permis de construire a été déposée par la
SASU SEIMLP ayant pour objet la construction d’une rési-
dence de 22 logements touristiques et de deux logements
saisonniers, avec des parkings couverts.
Il indique que monsieur Jean-Luc Boch est maire de la com-
mune de La Plagne Tarentaise et Président de la Société Boch
et Frères SAS, entreprise intervenant pour le compte de la
SASU SEIMLP sur ce projet.
7Ainsi, il est nécessaire de désigner un élu pour prendre les
décisions relatives à cette demande de permis de construire
en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme,
qui prévoit que si le maire est intéressé au projet faisant
l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préa-
lable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le
conseil municipal de la commune désigne un autre de ses
membres pour prendre la décision.
Le conseil municipal désigne monsieur Daniel-Jean Véniat
pour prendre toute décision relative à la demande de permis
de construire déposée par la SASU SEIMLP.
(Votants : 26, pour : 26)
Monsieur le maire réintègre la séance.
Monsieur Richard Broche souhaite revenir sur la remise en
état du complexe aquatique Espace Paradisio de Montcha-
vin, rappelant qu’au cours du conseil municipal du 7 janvier
2025, monsieur Henri Beltrami lui avait indiqué que ces tra-
vaux étaient à la charge de l’exploitant.
Toutefois, après avoir examiné le dossier, monsieur Richard
Broche insiste sur le fait que certains désordres liés à la struc-
ture du bâtiment sont de la responsabilité de la commune
en tant que propriétaire, comme pour les prescriptions rele-
vées depuis 2017
Monsieur le maire demande à monsieur Henri Beltrami de
faire le point sur ce dossier.
8Informations
Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Marchés à procédure adaptée Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la convocation du conseil municipal du
04 février 2025 :
N°
marchés Objet titulaire montant HT
montant
TTC
mapa
24-34
Prestations de nettoyage
et d’entretien du groupe
scolaire de Plagne Centre
- avenant de transfert N°1
SARL Tarentaise 73 services Inchangé + 6 480 € TTC
MAPA
24-33
Maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation paysagère
du front de neige et la
construction d’un tunnel
piéton dans la station
des Coches
Groupement Beco/Atelier
Chanéac Architecture 88 010 € HT 105 612 € TTC
MAPA
22-16
Maintenance des portes
automatiques et section-
nelles : avenant N°4
Copas Système - 103,62 € HT - 124,34 € TTC
Concernant le MAPA 24-33, monsieur Daniel-Jean Véniat précise que le taux de rémunération est de 4 %, soit la moitié des taux habituels.
Monsieur le maire ajoute que le groupement a déjà identifié des sources d’économie.
En réponse à madame Isabelle Girod-Gedda, monsieur Daniel-Jean Véniat explique que le projet s’appuie sur ce qui avait été initialement prévu et lorsque l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) aura communiqué l’avant-projet définitif, une réunion d’information sera organisée avec l’ensemble des socio-professionnels et les élus afin de présenter la version définitive de l’aménagement.
Il ajoute que l’AMO a trouvé une solution plus économique pour le passage souterrain, en optant pour un ouvrage linéaire avec des buses préfabriquées ne nécessitant pas le déplacement des réseaux d’eau potable et d’électricité. Monsieur le maire confirme à monsieur Richard Broche que ce nouveau projet a fait l’objet d’une inscription au budget prin- cipal 2025 et qu’une opération spécifique a été créé afin de le suivre dans le temps.
9Décisions
Signature des décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 04 février 2025 :
Date n°décisions objet
28/01/2025 2025-03 Protocole d'accord transactionnel suite à un préjudice matériel
Suite à la question posée par monsieur Robert Astier, monsieur le maire précise que le préjudice porte sur une descente d’eau pluviale de la mairie.
Questions orales
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite
poser les questions suivantes :.
Questions de monsieur Richard Broche
1) Le loyer du Dou du Praz est-il payé à ce jour,
sinon quels sont les modalités ?
Monsieur le maire rappelle que la trésorerie perçoit les re-
cettes pour le compte de la commune qui, à ce jour, n’a pas
été informée d’un éventuel problème de recouvrement.
Madame Isabelle Girod-Gedda se demande dans quel délai
le comptable public a le devoir d’informer les collectivités
sur les retards de paiement.
Monsieur le maire met en évidence les difficultés rencon-
trées pour avoir ces informations prenant exemple du bâti-
ment “le Backgammon” pour lequel aucune réponse n’est
parvenue à ce jour, malgré plusieurs relances.
Madame Isabelle Girod-Gedda regrette que la commune ait
connaissance tardivement de ces défaillances de règlement.
Monsieur le maire regrette le manque de personnel au sein
de la Trésorerie qui ne permet pas de traiter rapidement les
dossiers.
2) Pourquoi défriche-t-on des parcelles privées
sans en avoir informé au préalable les propriétaires ?
Monsieur le maire donne la parole à monsieur Henri Beltrami
qui admet qu’une erreur a été commise.
Monsieur Richard Broche souhaite réagir à la réponse don-
née à la propriétaire concernée, venue porter réclamation
en mairie.
Il rappelle qu’un courrier de mise en demeure doit d’abord
être adressé aux propriétaires afin qu’ils procèdent eux-
mêmes à l’abattage des arbres gênants. En cas de non-exé-
cution, la commune peut effectivement intervenir par la
suite.
Il déplore le comportement inapproprié d’un employé com-
munal à l’encontre de l’administrée et espère qu’il n’y aura
pas de récidive.
Monsieur le maire précise que des mesures ont été prises
afin d’éviter que cette situation ne se reproduise.
3) Quels sont les conditions de restitution des
salles communales par les associations ?
Monsieur le maire rappelle que toute association utilisant
une salle communale doit la restituer dans l’état dans lequel
elle l’a trouvée. En cas de dégradation ou de nettoyage à ef-
fectuer, les frais correspondants seront facturés au preneur.
Monsieur Richard Broche signale qu’une association a été
réprimandée pour des motifs qu’il juge futiles. Selon lui, les
agents devraient faire davantage preuve de tolérance et de
discernement à l’encontre, dans le cas présent, de membres
âgés d’un club.
Questions de madame Isabelle Girod-Gedda :
1) Qu’en est-il de la sécurisation du cheminement
piéton pour les utilisateurs du haut du hameau du Sauget
(du Rami au Carrousel) pour accéder aux télécabines
Monsieur Daniel-Jean Véniat, avec l’appui d’un plan de la
zone, explique que, lors de la construction du Carrousel, une
piste de ski était existante et permettait aux occupants d’ac-
céder au bâtiment skis aux pieds.
Cependant, il souligne que l’octroi du permis de construire
pour le Hameau des Chamois, comprenant 8 chalets, a en-
traîné la suppression de cette piste.
Il fait savoir que, dans le cadre de la concession accordée par
le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne à la Société
d’Aménagement de la Plagne (SAP), l’ensemble de ce péri-
mètre, jusqu’aux limites des résidences et de la télécabine,
fait partie du domaine concédé.
De ce fait, la SAP a aménagé deux escaliers ; l’un permettant
aux employés d’accéder à leur atelier depuis la sortie de la
télécabine, et l’autre menant au garage et au local transfor-
mateur qui lui appartient.
Dans ces conditions, le chemin emprunté par les résidents
du Carrousel ne constitue pas un cheminement piétons
autorisé, d’autant plus qu’il passe par deux escaliers appar-
tenant à la SAP dont la responsabilité pourrait être engagée,
en cas d’accident.
Il stipule que la commune ne peut pas prendre en considéra-
tion ce cheminement artificiellement créé après la suppres-
sion de la piste, car il ne fait pas partie du domaine public de
la collectivité mais du domaine concédé situé en limite du
Carrousel.
Cette problématique concerne également la résidence du
Backgammon.
Il rappelle que la seule possibilité pour rejoindre le domaine
skiable est d’emprunter les voies publiques (descendre, re-
prendre la route des Jeux, puis revenir au niveau de la téléca-
bine afin d’accéder au départ des cours de ski, à la télécabine
du Lac Noir ou à la Télébufette).
Madame Isabelle Girod-Gedda souligne que les mêmes
contraintes sont constatées sur l’ensemble du haut du ha-
meau du Sauget et également depuis les bâtiments Marelle
et Rami.
Elle précise que l’accès en ski à ces résidences n’est pas tou-
jours assuré, la piste menant à Montchavin n’étant pas ennei-
gée chaque année.
Elle ajoute que la copropriété du Carrousel tolère le passage
des personnes extérieures logées au Backgammon, et aux
autres bâtiments à proximité, ce qui leur facilite l’accès au
front de neige.
Elle ne se voit pas recommander aux clients d’emprunter le
chemin suggéré par monsieur Daniel-Jean Véniat surtout
avec des skis et des enfants, cela risquerait de les faire fuir
de la station. Elle insiste sur le fait que les clients sont éga-
lement ceux de la SAP, et espère que l’accès aux escaliers ne
soit pas condamné, comme cela a été le cas pour le tunnel,
suite à des accidents. Elle rappelle qu’une étude avait été
réalisée lors d’un précédent mandat pour garantir un accès
facile, sans passer par la résidence Carrousel.
10Elle souhaite donc que soient examinés l’aménagement et
la sécurisation d’un cheminement en accord avec la SAP
pendant la saison hivernale, afin de faciliter l’accès aux lits
chauds, qui selon elle, ne se trouvent pas sur le secteur de
l’Observatoire.
Elle tient tout de même à préciser que les difficultés ne sont
pas les mêmes d’une année sur l’autre suivant l’enneigement.
Le flux de skieurs qui empruntent le passage concédé à la
SAP est divisé par deux lorsque la piste rouge est ouverte et
de ce fait, les chutes sont moins nombreuses.
Monsieur Daniel-Jean Véniat prend acte de ces remarques.
Cependant, en l’état actuel de la situation, il réitère ses pro-
pos tenus précédemment, à savoir que la commune ne peut
pas intervenir sur ce secteur.
Il a néanmoins prévu de contacter la SAP afin d’échanger
avec eux sur cette problématique.
Il précise qu’il n’est pas certain qu’une convention avec la
SAP soit envisageable.
Il tient à faire remarquer que des résidents du Boulier em-
pruntent les talus pour accéder aux pistes, alors qu’un che-
minement public est à leur disposition.
Il reconnaît que les déplacements peuvent être difficiles avec
un équipement de ski, mais souligne qu’il y a d’autres en-
droits dans la station, où les skieurs doivent parcourir jusqu’à
300 mètres avant de rejoindre une remontée mécanique.
Madame Isabelle Girod-Gedda conteste l’existence d’un ac-
cès aussi complexe que celui évoqué précédemment dans la
station de Montchavin.
Elle estime que le temps de parcours et la difficulté d’accès
ne peuvent être comparés au secteur du Plan du Hameau
du Sauget.
Elle revient sur la clientèle de la résidence le Backgammon
gérée en partie par la SAP, soulignant qu’un compromis
pourrait être trouvé pour résoudre cette problématique.
Monsieur le maire prend acte de cette demande. Cependant,
il souligne que l’intervention de la commune pour aména-
ger et sécuriser un chemin appartenant au domaine skiable
créerait un précédent.
Par ailleurs, il met en évidence la nécessité d’avoir du person-
nel supplémentaire afin d’entretenir et sécuriser ce passage,
d’où une augmentation des dépenses de la commune.
Il met en garde contre les conséquences d’une telle initiative
qui génèrerait inévitablement d’autres demandes similaires
sur l’ensemble des stations et engagerait la collectivité à ga-
rantir la sécurité sur le domaine skiable.
Il reconnaît la gêne occasionnée pour certains résidents qui
ne bénéficient pas d’un accès direct «ski aux pieds». Toute-
fois, il redoute que cette demande n’ouvre la voie à des re-
quêtes généralisées et difficilement maîtrisables.
Monsieur Richard Broche précise que la discussion porte
avant tout sur les difficultés d’accès rencontrées par les
clients en raison des ouvrages réalisés par la SAP.
Il pense qu’à l’avenir, il serait souhaitable que la SAP consulte
les communes avant toute nouvelle construction afin de
s’assurer qu’elle n’entrave pas la circulation des piétons et ce,
dans l’intérêt de tous.
Monsieur le maire rappelle à monsieur Richard Broche que,
dans ce cas précis, la construction des chalets a été validée
par la commune historique de Bellentre, engendrant la sup-
pression de la piste et la problématique actuelle.
Monsieur Richard Broceh ne remet pas en question ce qui a
été réalisé, mais insiste sur le fait qu’à l’avenir, il serait souhai-
table que la SAP se rapproche de la commune avant d’enga-
ger des travaux.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme que, lorsque le permis
de construire a été accordé, il aurait été pertinent d’anticiper
les conséquences sur le cheminement piétons.
Il regrette que cette réflexion n’ait pas eu lieu à l’époque, ce
qui conduit aujourd’hui aux difficultés rencontrées. S’agis-
sant d’une problématique sur le domaine concédé, il revient
à l’exploitant de trouver des solutions et d’offrir la possibilité
aux skieurs de monter ou descendre pour rejoindre le do-
maine skiable.
Monsieur le maire mentionne que la commune n’est pas fer-
mée à la discussion, mais laisse la réflexion à l’exploitant qui
devra trouver un aménagement adapté. Toutefois, il tient à
rappeler que la commune historique de Bellentre est à l’ori-
gine de la suppression d’accès direct aux pistes sur ce secteur.
Madame Isabelle Girod-Gedda réaffirme la volonté des élus
de l’époque de trouver une solution.
Elle constate que, sur les Coches, la seule résidence ski aux
pieds est l’Épervier.
Elle suggère de regarder si l’accès peut se faire plus facile-
ment de la placette située au côté de ce bâtiment, mais qui
oblige à prendre la Télébufette, déjà saturée le matin.
Elle réfute l’hypothèse que d’autres demandes similaires re-
latives au domaine skiable soient soumises à la commune et
se dit prête à se joindre à un groupe de travail afin d’identifier
précisément les résidences confrontées à la même problé-
matique.
Elle rappelle que la station est labellisée Famille plus et qu’il
convient de se pencher sur la question, en collaboration avec
la SAP.
Monsieur le maire rappelle la décision prise par le passé qu’il
doit maintenant assumer même si ce passif est particulière-
ment conséquent.
Toutefois, il revient sur les coûts liés aux aménagements à as-
sumer par la collectivité si elle s’engage dans cette démarche
qui concerne le domaine concédé.
Madame Isabelle Girod-Gedda signale que l’accès par le Car-
rousel a toujours existé.
Monsieur le maire confirme, mais précise que lorsqu’un amé-
nagement spécifique est proposé, il est impératif d’en assu-
rer la sécurité. En cas d’accident, la commune serait tenue
pour responsable.
Madame Isabelle Girod-Gedda répond que le client ne fait
pas la différence entre le domaine public et celui concédé. Il
vient pour skier dans de bonnes conditions.
S’il tombe sur le verglas, il ne recherchera pas forcement une
responsabilité mais en revanche, elle craint qu’il ne revienne
pas, en raison de la mauvaise image qu’il aura de la station
Monsieur le maire affirme au contraire que des plaintes ont
été déposées par le passé suite à des accidents sur des esca-
liers, et la commune a dû en assumer la responsabilité.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que les deux escaliers
évoqués précédemment ont été construits par la SAP pour
leur personnel. Ces escaliers ne sont pas déneigés systéma-
tiquement et des remarques ont été faites concernant leur
accessibilité.
À ce jour, la commune ne peut pas prendre la responsabilité
de ces escaliers situés sur le domaine concédé, d’autant plus
qu’ils ont été construits par la SAP, au titre de leur activité
professionnelle.
Il n’est donc pas possible de les rendre publics et d’assurer
un passage sécurisé.
Il signale que la rencontre avec la SAP aura pour but d’expo-
ser la situation sur ce secteur et discuter d’un cheminement
possible.
Madame Isabelle Girod-Gedda suggère également d’ouvrir
la Télébufette plus tôt afin de diminuer les flux des skieurs
s’ils ne peuvent emprunter le passage sur le domaine skiable.
Monsieur Daniel-Jean Véniat reconnaît les problèmes liés à
la Télébufette et souligne que la commune a déjà agi pour
améliorer son fonctionnement, y compris son remplissage
qui n’était pas à sa capacité maximale auparavant.
Il va toutefois attirer l’attention de la SAP sur l’accroissement
de la fréquentation sur cette remontée si la commune crée
un cheminement en aval de celui de la SAP.
Monsieur le maire clôt le sujet en confirmant que la com-
mune se rapprochera de l’exploitant.
112) Quid du débordement des locaux cartons en
période de forte affluence ?
Monsieur le maire rappelle que, lors de ces périodes, la com-
mune alerte la Communauté de Communes des Versants
d’Aime (COVA), qui renforce ses collectes.
Il déplore cependant l’incivisme de certains commerçants
qui ne plient pas leurs cartons, aggravant ainsi la saturation
des locaux.
Il souligne également que le taux d’occupation élevé des bâ-
timents engendre inévitablement une accumulation consi-
dérable de déchets et de cartons sur la période de décembre
à février, jusqu’à trois passages par jour étaient organisés
pour vider les locaux.
Monsieur Robert Astier propose d’installer un contreplaqué
amovible d’un mètre de hauteur sur rail, afin de permettre
un meilleur stockage des cartons.
Monsieur le maire fait remarquer que la collecte des ordures
ménagères et autres déchets relève de la compétence de la
COVA, et la commune lui fait remonter systématiquement
les problèmes rencontrés.
Monsieur Robert Astier a connaissance de ce transfert de
compétence, mais regrette que la COVA ne prenne pas en
compte les demandes formulées.
Monsieur le maire avise monsieur Robert Astier des diffé-
rentes démarches déjà entreprises par la commune auprès
de cette structure intercommunale, en insistant sur l’image
laissée par la station.
Monsieur Robert Astier déplore que, faute d’espace, les car-
tons soient déposés dans les moloks.
Monsieur le maire comprend mais insiste sur le fait que la
commune met tout en œuvre pour améliorer la situation.
Il précise que la COVA a changé de prestataire, avec des ré-
sultats déjà perceptibles.
Il tient cependant à faire remarquer que cette probléma-
tique témoigne de l’affluence de la clientèle sur la station, ce
qui est de bon augure.
Question de madame Maryse Buthod :
1) Le Backgammon : suite à notre demande,
avez-vous un retour sur l’historique depuis le départ
(2016/2017) des versements à la collectivité (taxe de sé-
jour et CFE) ?
Monsieur le maire fait savoir à madame Maryse Buthod que
la commune fait des relances régulières auprès des services
de l’État, sans obtenir de réponses de leur part.
Madame Maryse Buthod demande si une explication a été
donnée à cette absence de communication, sachant que les
premiers retards de versement remontent à 2016/2017.
Madame Isabelle Girod-Gedda revient sur la taxe de séjour
pour connaitre l’historique des collectes effectuées.
Elle rappelle que le Backgammon n’est pas une résidence de
tourisme et qu’elle est donc soumise à la Cotisation Foncière
des Entreprises et à une taxe de séjour calculée par rapport
au montant des loyers.
Sachant que ceux-ci sont élevés sur cette résidence, la taxe
de séjour est, de ce fait, importante.
Elle insiste donc sur le calcul des recettes qui ne doivent pas
être approximatives.
Monsieur le maire souligne le travail effectué par le Syndicat
Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), rappelant l’aug-
mentation des montants collectés en l’espace de 4 ans.
Malgré cela, il déplore ces impayés qui peuvent faire l’objet
d’un contentieux.
Madame Isabelle Girod-Gedda souhaiterait savoir lors du
prochain conseil sous quel barème est payée la taxe de sé-
jour du Backgammon.
Monsieur le maire propose à madame Isabelle Girod-Gedda
de se renseigner directement auprès du Syndicat Intercom-
munal de la Grande Plagne et s’engage à transmettre toutes
les informations que la commune aura obtenu des services
fiscaux.
Questions de monsieur Robert Astier :
1) Concernant le pont skieur reliant Plagne
Centre à Plagne 1800, il était convenu qu’un courrier
devait être adressé à la SAP concernant l’autorisation de
passage, qu’en est-il ?
Monsieur le maire indique ne pas avoir de retour de la SAP
à ce sujet.
Monsieur Robert Astier signale qu’il avait sollicité l’envoi de
ce courrier à l’exploitant lors d’un précédent conseil muni-
cipal et malgré sa relance, il n’a pas eu confirmation des dé-
marches entreprises.
Il rappelle qu’en 2005, la commune a financé ce pont skieur
malgré la réticence de la SAP qui en est satisfaite aujourd’hui.
Monsieur le maire s’engage à lui faire transmettre la réponse
une fois obtenue.
2) Ne sommes-nous pas partie prenante dans
la réfection du toit du bâtiment LA DOLLINE, si oui pour
quel coût ?
Monsieur le maire rappelle que la commune est en copro-
priété sur ce bâtiment.
Il précise qu’un Vélux est en cours de remplacement pour un
montant total de 1 666,90 € et la quote-part de la collectivité
pour la réfection du toit s’élève à 10 361,40 €.
Il confirme à monsieur Robert Astier que la commune pos-
sède encore trois appartements dont un loué avec un garage,
tandis que deux lots ont été vendus.
3) L’adjoint aux travaux peut-il nous indiquer
combien de véhicules notre commune a acquis dernière-
ment ?
Monsieur Henri Beltrami informe que le parc automobile
de la commune est vieillissant et de ce fait, trois véhicules
ont été récemment acquis, deux pour le service bâtiment et
un pour le service voirie (en remplacement de véhicules de
2008 et 2011). D’autres achats sont prévus prochainement.
Monsieur Robert Astier regrette de ne pas avoir été informé
de ces acquisitions lors de la commission de travaux.
Monsieur le maire signale que cinq véhicules ont été validés
au budget mais que cette dépense ne relève pas de la com-
mission ni du budget travaux.
Monsieur le maire clôture la séance à 20h25.
12LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
Comme habituellement le conseil municipal s’est
réuni le premier mardi du mois et comme depuis
le début du mandat, les délibérations présentées
ouvrent le débat, s’il y a lieu, par la minorité puisque
la majorité est toujours aussi silencieuse.
N’en déplaise à certains élus majoritaires qui votent
sans avoir pris connaissance des dossiers, grâce à
nos différentes interventions, les débats ont étés
constructifs.
Notre participation à la vie communale est basée
sur l’intérêt général, nous travaillons chaque dos-
sier avant les conseils municipaux afin d’apporter le
maximum de nos compétences au service de notre
commune.
Certes, ce n’est pas confortable pour les présidents
de commissions d’être repris sur certains points, de
devoir admettre des erreurs, quand les dossiers ne
sont pas forcément complets, voire inexacts, mais le
résultat est là…
Notre constat : l’élu a perdu sa place de “PATRON”.
Contrairement à certains autour de la table qui ne
cessent de râler lorsque nous prenons la parole,
notre engagement est démocratique, avec une liber-
té totale de parole, un respect des personnes quel
que soit le grade ou la fonction. Chaque élu a le droit
de s’exprimer.
Dans les jours, les semaines qui arrivent, NOUS, élus
des communes de La Plagne Tarentaise et d’Aime La
Plagne, allons devoir, en COPIL (comité de pilotage),
analyser et affiner l’étude du projet vallée-station,
gros dossier qui engagerait nos communes pour les
30 prochaines années, et ce avec des élections muni-
cipales l’année prochaine…
C’est pour cela que nous devons être très précis et
vigilants, pour ne pas céder aux chants des sirènes !
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Chères habitantes, chers habitants,
Les réunions publiques que nous avons organisées
dans chaque village ont permis de revenir, en toute
transparence, sur les réalisations du mandat en
cours et les projets à venir.
À Macot, à Valezan, à Bellentre, à La Côte d’Aime:
partout, des actions concrètes ont été menées.
Sécurisation des routes, enfouissement des réseaux,
réouverture du cabinet médical, liaison mécanique
de Belle Plagne, front de neige de Plagne Centre,
valorisation du patrimoine culturel et religieux, amé-
nagements du cadre de vie, rénovation des écoles…
Ces projets, visibles, sont la traduction fidèle des 10
engagements que nous avions pris en 2020.
Ils se poursuivent aujourd’hui avec des chantiers
structurants : quartier intergénérationnel de La Fon-
taine, déviation de Macot, requalification de la place
du Carreau, traversée et pont de Sangot... L’ascen-
seur valléen, dont les études se finalisent, s’inscrit
quant à lui dans une stratégie plus large de mobilité
durable entre la vallée et la station.
Ces rencontres ont aussi permis de partager l’am-
bition portée par les grands événements à venir :
l’Étape du Tour, le Tour de France, et bien sûr, les
Jeux Olympiques d’hiver 2030, qui viendront confor-
ter le rayonnement de notre territoire et sa diversi-
fication.
Nous continuerons à avancer avec méthode, proxi-
mité et constance. Parce que tenir ses engagements,
c’est d’abord respecter la parole donnée.
Liste Jean- Luc Boch.
13Devenez bénévole au Tour de France !
la plagne tarentaiSe
Vibrez au cœur du Tour de France à La Plagne : devenez
bénévole !
L’été 2025 sera historique à La Plagne !
👉L’Étape du Tour de France – Dimanche 20 juillet : la plus
grande cyclosportive du monde, où 16 000 amateurs vivent
l’intensité du Tour de France sur les mêmes routes que les
pros.
👉L’arrivée de la 19e étape du Tour de France – Vendredi
25 juillet : dernière étape de montagne, où la victoire finale
peut se jouer dans une ambiance survoltée !
🤜 On a besoin de vous pour faire de ces événements un
succès !
Chaque année, l’Étape du Tour de France et le Tour de
France rassemblent des milliers de spectateurs et de parti-
cipants. Et derrière cette fête du vélo, il y a une équipe de
bénévoles passionnés, qui vivent l’événement de l’intérieur
et créent une ambiance unique.
Des missions pour tous les profils :
🖐Accueil & infos : orienter et guider les spectateurs et
participants.
🚩Signaleurs : assurer la fluidité et la protection des cou-
reurs.
🥤Ravitaillements : apporter l’énergie nécessaire aux
cyclistes.
🚧Logistique & gestion des flux : participer aux coulisses de
l’événement.
🔥Pourquoi devenir bénévole ?
• Vivre une expérience unique au cœur d’un événement
mondial
• Rencontrer des passionnés et partager des moments forts
• Accéder aux coulisses et voir le Tour autrement
• Recevoir des surprises et souvenirs exclusifs
On compte sur vous ! Que vous soyez un habitué du Tour ou que vous souhaitez simplement vibrer avec nous, chaque participation est précieuse.
Vous aussi vous pourrez dire « J’y étais ! »
Rejoignez-nous dès maintenant
Informations et lien d’inscriptions sur www.laplagne-tarentaise.fr
14Accueil du Tour de France et de l’Etape du tour de France -
Restriction de circulation
la plagne tarentaiSe
L’Etape du Tour de France
Dimanche 20 juillet 2025 : arrivée de l’Étape du Tour de
France (16 000 coureurs amateurs sont attendus)
👉Parcours : arrivée par la RN90 depuis Bourg-Saint-Maurice,
bifurcation au pont de Bellentre, traversée de Sangot, suivie
de l’ascension de La Plagne depuis le rond-point de Macot
jusqu’à l’arrivée à Plagne Villages.
Vendredi 25 juillet 2025 : arrivée de la dernière étape de
montagne du Tour de France (coureurs professionnels)
👉Parcours : par la RN90 depuis Bourg-Saint-Maurice, pas-
sage par Aime, bifurcation vers Macot, puis montée jusqu’à
Plagne Villages.
Ces événements représentent une opportunité unique pour
La Plagne. Ils attireront des milliers de participants, accom-
pagnateurs et spectateurs, tout en offrant une visibilité
médiatique sans précédent, mettant notre destination à
l’honneur devant des millions de téléspectateurs à l’échelle
nationale et internationale.
Cependant, nous devons également prendre en compte
que l’accueil de tels événements nécessite des ajustements
temporaires dans notre quotidien : modifications de la circu-
lation, fermetures de routes et augmentation significative de
la fréquentation, entre autres. Toutes les mesures nécessaires
seront mises en œuvre afin de minimiser les désagréments,
mais nous vous encourageons dès à présent à planifier vos
déplacements et à rester informés.
🚧Restrictions de circulation sur le réseau routier :
🚗Circulation en Vallée - RN90
👉Dimanche 20 juillet – L’Étape du Tour de France :
la RN90 sera fermée entre Bourg Saint Maurice et Bellentre
de 10h à 18h
👉Vendredi 25 juillet – Tour de France :
la RN90 sera fermée entre Bourg Saint Maurice et Aime de
12h à 18h
🚗Accès aux sites d’altitude et Montalbert
👉 Sites d’altitude :
Dimanche 20 juillet – L’Étape du Tour de France : route
fermée de 10h à 20h
Vendredi 25 juillet – Tour de France : route fermée de 12h
à 21h
👉Montalbert :
Vendredi 25 juillet – Tour de France : route fermée de 12h à 21h
En cas de saturation des parkings en altitude, la gendarmerie
pourra restreindre les accès aux sites d’altitude en dehors de
ces horaires.
Nous vous conseillons donc d’anticiper et d’ajuster vos livrai-
sons en conséquence.
Stationnement en altitude
🅿Plagne Villages, étant le point d’arrivée des deux épreuves,
sera particulièrement impactée. Les stationnements y se-
ront interdits du 9 au 26 juillet afin de permettre l’installa-
tion et le démontage des infrastructures.
🅿 Nous demandons à tous les résidents et socio-profes-
sionnels de Plagne Villages de privilégier le stationnement à
Plagne Soleil ou Plagne Centre. À cette occasion, tous les par-
kings souterrains du domaine d’altitude seront exceptionnel-
lement ouverts et gratuits durant le mois de juillet. Des plans
de stationnement détaillés seront prochainement communi-
qués.
Ce communiqué constitue une première information. D’autres
communications plus précises suivront afin de vous accompa-
gner au mieux dans l’organisation de votre activité ou de votre
séjour. Nous vous remercions par avance pour votre compré-
hension, votre coopération et votre engagement envers la
réussite de ces événements majeurs pour notre territoire. En-
semble, faisons de ces journées un succès retentissant !
15Manifestations
K ermesse samedi 24 mai 2025
En hommage à Audrey Malaise, ATSEM à l’école de Valezan,
agent de La Plagne Tarentaise, partie trop tôt.
Evènement organisé au profit de ses enfants.
A partir de 14h au Stade de Macot chef lieu
14h30 : Spectacle de magie - Robin Bernard
Poneys, mini ferme, jeux bois, structures gonflables,
maquillage, stands
Vente de gaufres, gâteaux, bonbons
Stand ludique sur les abeilles
18h30 - Tirage de la tombola
suivi d’un apéro avec vente de planches de charcuterie
Buvette, tombola, panier garni
Course d’orientation avec l’association les Diables Bleus
11 juin 2025 journee de nettoyage
organisée par l’office du tourisme de la Grande plagne
Pour préparer la saison estivale, La Plagne vous invite au
grand ramassage de printemps !
Parce que les montagnes sont le point de départ du cycle
de l’eau : polluer la montagne, c’est avoir un impact fort sur
toute la chaine.
Notre objectif ? Prendre soin de nos montagnes, mieux com-
prendre pour agir sur la réduction des déchets à la source.
- Pour s’inscrire : www.la-plagne.com
Attention : pour profiter du repas du midi offert, l’inscription
est obligatoire avant le mercredi 28 mai.
11 juin 2025 F ête « eCologie Partie »
organisée par le Conseil Municipal des Jeunes
dans le cadre de la journée de nettoyage
De 15h à 18h
Stade de Macot chef-lieu
Animations/stands variés
21 juin 2025 F ête de la musique - 16h 30
organisée par l’office du tourisme Vallée et les bibliothèques
de la Plagne Tarentaise.
Salle polyvalente de Macot chef-lieu
Spectacle «Lune et L’autre»
Compagnie Tancarville
Lune est musicienne. Lautre est danseuse.
Lune est calme et organisée. Lautre est intrépide et pleine
d’entrain.
Lune tient à son espace vital. Lautre au contraire cherche à
tout prix le contact.
Ces personnages, aux caractères opposés, vont s’appro-
cher, se découvrir, s’apprivoiser. Dans cette histoire ta-
quine et poétique, Lune et Lautre se cherchent jusqu’à
s’accorder et respecter leurs besoins respectifs. La musique
mène la danse, la danse joue de la musique et les percus-
sions prennent corps dans ce duo enchanté et déjanté !
Informations
liste eleCtorale Actualisation des informations personnelles sur la liste
électorale
En prévision des prochaines élections qui auront lieu en
2026, nous vous invitons à vérifier l’adresse postale complète
inscrite sur votre carte électorale. Si celle-ci a besoin d’une
mise à jour (nouvelle dénomination de rue, nouveau numé-
ro de rue, déménagement….), nous vous invitons à déposer
un justificatif de domicile récent à l’accueil de la mairie ou à
l’adresser par mail à l’adresse suivante : mairie@laplagneta-
rentaise.fr.
nouVeaux horaires des
aCCueils des mairies déléguées
Dans le souci constant d’améliorer la qualité du service pu-
blic et de répondre au mieux aux attentes de ses adminis-
trés, la commune de La Plagne Tarentaise a souhaité étendre
les horaires d’ouverture des accueils des mairies déléguées.
Cette mesure vise à renforcer la proximité et l’accessibilité
des services municipaux pour l’ensemble des citoyens.
A partir du 12 mai, les nouveaux horaires seront les suivants :
Mairie déléguée de Bellentre
Mardi matin : 9h-12h
Jeudi matin : 9h-12h
Mairie déléguée de La Côte d’Aime
Mardi après-midi : 14h -17h
Jeudi après-midi : 14h -17h
Mairie déléguée de Valezan
Mardi matin : 9h-12h
Jeudi après-midi : 14h -17h
P arKings CouVerts altitude La commune de La Plagne Tarentaise informe les usagers
que l’ouverture des réservations pour les parkings du Boule-
vard, des Lodges, de Vancouver et du Cervin débutera dès le
mois de mai (abonnement saison hiver uniquement)
Les demandes sont à adresser par mail à mairie@laplagne-
tarentaise.fr ou par courrier à :
Mairie de La Plagne Tarentaise
Place Charles de Gaulle
CS 50004
73210 Aime La Plagne Cedex.
P remières Pages
Nos bibliothécaires vous rappellent que le livre sélectionné
dans le cadre de l’opération Premières Pages 2025 est à votre
disposition gratuitement dans les bibliothèques du réseau
de La Plagne Tarentaise !
Cette initiative nationale, soutenue par le ministère de la
Culture, vise à favoriser l’éveil à la lecture dès le plus jeune
âge.
Chaque année, un album est offert aux enfants nés ou adop-
tés dans l’année, pour partager avec eux le plaisir des his-
toires et des images dès les premiers mois.
Rendez-vous dans votre bibliothèque de proximité pour
retirer votre exemplaire et découvrir un espace chaleureux
dédié aux tout-petits.
Un moment de complicité à partager… et un premier pas
dans le monde des livres !
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, OTGP Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, OTGP Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise, JNJ photo-OTGP
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise, JNJ photo-OTGP