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Conseil Municipal - 03 MARS
Ordre du Jour - 04 AVRIL
Conseil Municipal - 03 AVRIL 1
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 AVRIL 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le journal
du conseil 01 avril 2025
Dans le cadre de la journée de ramassage des déchets, le conseil municipal des Jeunes de La Plagne Tarentaise vous convie à sa fête : Ecologie Partie.
Rdv au stade de Macot chef-lieu le mercredi 11 juin 2025 à partir de 15h. L’an deux mille vingt cinq
Le 01 avril à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Miché Xavier, Ougier Pierre, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés :
Buthod Maryse (pouvoir à Girod Gedda Isabelle), Hanrard Bernard (pouvoir à Silvestre Jean-Louis) ; Montmayeur Myriam (pou- voir à Astier Fabienne), Pellicier Guy (pouvoir à Broche Richard)
Absents :
Crétier Bertrand, Dussuchal Marion, Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice
M. Michel GOSTOLI est élu secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Préambule :
- Présentation de M. Jean-Pierre Démenus, directeur général du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne, et du travail réa- lisé par le SIGP au titre de la Maison des Propriétaires par M. Franck Capuçon Commande publique :
1. Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation du front de neige et de construction d’un tunnel piéton dans la station des Coches
Finances :
2. Budget Général 2025 - Décision modificative n°1 3. Budget annexe Eau - Définition d’un plan d’amortissement spécifique pour le bien BEAU2015215064
Ressources humaines :
4. Mandatement du Cdg73 afin de conclure une convention de participation sur le risque santé 5. Mise à jour du tableau des effectifs
Urbanisme – Foncier :
6. Cession pour régularisation emprise foncière en faveur de M et Mme FAVRE à Bonconseil sur la commune déléguée de Bellentre 7. Autorisation donnée au maire de signer la convention d’aménagement touristique (CAT) avec la SAS TERRESENS pour la construction d’une résidence hôtelière aux Coches 8. Autorisation donnée par la commune à la SARL L&B IMMOBILIER d’engager les démarches nécessaires pour le défrichement des parcelles cadastrées 038 section AB n°108, 110, 241, 243, 245 9. Permis de construire déposé par la SARL BMC Loisirs - désignation au titre de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme Informations : Liste des MAPA
2
Conseil muniCipal du 1er avril 2025
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Préambule Présentation de M. Jean-Pierre Démenus directeur géné-
ral du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne, et
du travail réalisé par le Syndicat Intercommunal de la
Grande Plagne (SIGP) au titre de la Maison des Proprié-
taires par M. Franck Capuçon.
Monsieur le maire présente monsieur Jean-Pierre Démenus,
nouveau directeur général du SIGP, qui prend la parole pour
exposer brièvement son parcours professionnel, jusqu’’à sa
prise de fonction actuelle au 1er mars 2025.
Il indique avoir accompagné la petite station de Gresse-en-
Vercors au cours de son année en tant que consultant et de-
puis novembre 2024, il en est devenu le directeur de la régie.
Il précise que cette station a connu une année exception-
nelle avec des recettes pour les remontées mécaniques qui
s’élèvent à 600 000 €, soit l’équivalent du chiffre d’affaires
journalier sur la station de La Plagne.
Il souligne cependant l’intérêt de cette expérience très enri-
chissante en étant au cœur d’une exploitation de remontées
en grande difficulté.
Il revient sur son poste actuel en expliquant avoir pris le
temps de rencontrer l’ensemble des communes et des par-
tenaires du SIGP, dans une démarche collaborative visant à
identifier ensemble des solutions concrètes aux probléma-
tiques et au développement du territoire. Cette dynamique
s’inscrit dans le cadre des enjeux majeurs à venir : renouvel-
lement de la Délégation de Service Public des remontées
mécaniques, organisation des Jeux Olympiques et Paralym-
piques de 2030, et renouvellement de la convention avec
l’Office de Tourisme, acteur incontournable pour accompa-
gner le développement de la station.
Il précise que l’objectif, d’ici la fin de l’année, est de définir
des orientations claires et acceptées par l’ensemble des par-
ties prenantes. Il rappelle que les communes délèguent leurs
compétences, et de ce fait, les actions du SIGP sont directe-
ment liées aux décisions confiées par ces dernières.
Il souligne l’importance de maintenir cette organisation ter-
ritoriale qu’il juge extrêmement efficace et pertinente, pour
redonner aux différents partenaires des objectifs clairs pour
le territoire, déterminés par les élus, et avoir un regard plus
exigent sur ses différents acteurs.
Monsieur Franck Capuçon prend à son tour la parole pour
présenter son parcours professionnel, fort de 22 ans d’expé-
rience dans le domaine du syndic immobilier.
Il a pris ses fonctions au sein du SIGP en février 2023, sur
un poste de chargé de mission habitat afin notamment de
répondre aux exigences liées au logement des saisonniers,
dans le cadre d’une convention triennale entre la Direction
Départementale des Territoires (DDT) et les communes, dont
le renouvellement a eu lieu en 2024.
Il rappelle que le respect des engagements pris par cette
convention est déterminant pour le maintien du statut de
“commune touristique”.
Il indique qu’a l’issue d’un an de travail comprenant des son-
dages auprès des employeurs et des travailleurs saisonniers,
un nouveau projet de convention, élaboré par SOLIHA, a été
signé par les trois communes concernées. Toutefois, la signa-
ture du Préfet reste en attente.
À la suite d’échanges avec la DDT, quelques ajustements sont
envisagés, bien que les objectifs initiaux de la convention
demeurent inchangés.
Il revient sur sa première mission consistant à développer
une offre de logements adaptée pour les travailleurs sai-
sonniers. Cela s’est notamment traduit par l’acquisition de
la résidence “Le Cervin”, composée de 62 logements. Un
dossier a été élaboré en collaboration avec les services de la
commune de La Plagne Tarentaise qui a fait valoir son droit
de préemption facilement justifiable, compte tenu des exi-
gences préfectorales en matière d’hébergement saisonnier.
Il évoque également le travail effectué pour la Chambre
Régionale des Comptes et la Cour des Comptes qui doivent
présenter au Gouvernement un rapport sur la situation du
logement saisonnier dans les Alpes.
Il mentionne ensuite la 2ème mission qui lui a été confiée
consistant à la création d’une Maison des Propriétaires. Cet
espace a été aménagé au sein de l’Espace Plagnard à Plagne
Centre et inauguré en février 2024.
Il signale que cette initiative a déjà été mise en œuvre dans
d’autres stations depuis de nombreuses années, notamment
la Vallée des Belleville, Tignes, Les Arcs et La Rosière.
L’objectif est de renforcer les liens avec les propriétaires, les
présidents de conseils syndicaux, les entreprises et les ges-
tionnaires de résidences, et proposer un accompagnement
sur divers aspects : mise en location et rénovation du bien,
mise en relation avec les artisans.
Il précise que des permanences sont assurées non seule-
ment durant la saison hivernale, mais également tout au
long de l’année, y compris en intersaison, période au cours
de laquelle de nombreux propriétaires entreprennent des
travaux de rénovation.
Il annonce qu’en complément de cette présence physique à
la Maison des Propriétaires, une plateforme en ligne est ac-
cessible et propose différents documents utiles sur la taxe de
séjour, le classement en meublé, et newsletters mensuelles.
Contrairement à d’autres stations qui se limitent à des confé-
rences peu fréquentées, l’interface met à disposition un we-
binaire tous les quatre mois sur des thématiques variées.
En parallèle, une assistance de vie travaux permet aux pro-
priétaires de soumettre leur projet de travaux (entre 8 000 €
à 12 000 € maximum) via la plateforme du prestataire qui se
charge de la demande de devis.
De plus, dans le cadre du dispositif “Coach Rénov’” mis en
place par l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, un accom-
pagnement des copropriétaires est proposé pour l’élabora-
tion de plans pluriannuels de travaux (évaluation des travaux
sur les 5 à 10 ans à venir).
Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier, gratuitement et
en toute neutralité, de l’expérience et des conseils d’un As-
sistant à Maitre d’Ouvrage.
Il met l’accent sur les nombreux retours suite aux différentes
démarches entreprises par la Maison des Propriétaires qu’il a
également souhaité faire connaitre par une campagne d’affi-
chage sur l’ensemble des stations.
Il souligne que, grâce aux webinaires et au dispositif d’ac-
compagnement des travaux, le retard pris par rapport aux
autres stations a pu être comblé. Toutefois, il estime que sa
participation aux assemblées générales et conseils syndi-
caux est indispensable pour favoriser les échanges avec les
copropriétaires sur la réhabilitation des logements. Il compte
ainsi sur l’engagement des élus pour faciliter son intégration.
Il cite quelques chiffres clés illustrant la dynamique autour
de la Maison des Propriétaires et témoignent d’un fort en-
gouement pour ce dispositif, avec notamment 311 proprié-
taires inscrits sur la plateforme au 31 mars 2025 (dont 220 à
La Plagne Tarentaise) qui se sentent concernés et en parlent
autour d’eux.
Madame Isabelle Girod Gedda conseille à monsieur Franck
Capuçon de prendre contact avec chaque représentant des
comités de site pour se faire connaitre.
Monsieur Franck Capuçon fait savoir qu’il a déjà eu des
échanges avec le président de l’USCPPC qui lui a proposé de
participer à leurs réunions, ce qui lui permettra d’avoir un
contact avec l’ensemble des présidents des copropriétés de
Plagne Centre.
Madame Isabelle Girod Gedda lui suggère d’assurer
quelques permanences sur les sites excentrés durant la pé-
riode estivale, sachant que les propriétaires n’ont pas forcé-
ment accès aux informations affichées ou la possibilité de se
rendre jusqu’à Plagne Centre, comme ceux sur Montchavin
Les Coches.
3 Monsieur Franck Capuçon estime qu’il serait pertinent d’im-
poser sa présence lors des assemblées générales d’autant
plus que sa démarche permet de soulager les syndics de
toutes les problématiques en matière de rénovation énergé-
tique.
Il se dit favorable à un accueil délocalisé des propriétaires,
sous réserve de la mise à disposition de locaux et l’aide des
communes pour la diffusion de l’information.
Madame Isabelle Girod Gedda insiste sur les enjeux futurs,
notamment au sujet de la rénovation et de la partie fisca-
lité, afin de rassurer les propriétaires quant à la possibilité de
conserver leur bien à la location. L’objectif de la commune
est de maintenir des lits chauds en station.
Monsieur Franck Capuçon informe que le prochain webi-
naire portera sur l’évolution de la fiscalité et les aspects juri-
diques des meublés de tourisme.
Madame Isabelle Girod Gedda fait savoir que, sur le secteur
de Montchavin-Les Coches, l’association des commerçants
organisait autrefois une journée par an dédiée aux proprié-
taires.
Elle propose de relancer cette initiative, afin de toucher un
maximum de propriétaires présents durant l’été, en mettant
l’accent sur la rénovation et les propriétaires loueurs.
Monsieur Franck Capuçon estime que si l’initiative s’avère
concluante, elle pourrait être étendue aux autres sites.
Pour répondre à la remarque de monsieur le maire quant à
l’utilité de ce service, madame Isabelle Girod Gedda confirme
l’intérêt de la Maison des Propriétaires, tout en soulignant
qu’un échange physique est toujours plus constructif qu’une
simple information par affichage.
Monsieur Franck Capuçon insiste sur le fait de pouvoir être
présent aux assemblées générales des copropriétés et pro-
mouvoir la Maison des Propriétaires.
Monsieur le maire remercie les intervenants pour leur parti-
cipation.
Monsieur le maire informe qu’en raison de l’absence d’un
agent pour raisons familiales, le procès-verbal du 4 mars
2025 n’a pu être finalisé et son approbation est reportée à la
prochaine séance du conseil.
Commande publique
1. Convention C onstitutive d’un groupe- ment de C ommandes relatif à la réalisa-
tion de travaux de réhabilitation du front
de neige et de C onstruCtion d’un tunnel
piéton dans la station des CoChes
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle au conseil municipal le
projet de requalification du secteur du front de neige de la
station des Coches.
Il précise que les études sont en cours, mais qu’il est envisagé
de réaliser un projet en deux phases de travaux :
- En 2025 : réaménager le front de neige des Coches et no-
tamment sa place centrale du Carreau,
- En 2026 : terminer les travaux de la première phase et
construire un tunnel piétonnier pour relier la zone de com-
merce et d’animation au secteur Est traversé aujourd’hui par
une piste de ski difficile à sécuriser pour les piétons.
Concernant les travaux de réhabilitation de la place du Car-
reau, il s’avère que la commune doit intervenir au-dessus de
la dalle abritant un parking couvert propriété du syndicat
des copropriétaires de La Traverse.
Afin de permettre la réalisation du projet, et dans un intérêt
commun, la commune et le syndicat organisent actuelle-
ment la cession au profit de la commune du volume situé au-
dessus de l’étanchéité de cette dalle de parking, lui permet-
tant de faire les travaux d’aménagement paysager envisagés.
Il ajoute que la copropriété profitera également de cette
opération pour réhabiliter le complexe d’étanchéité de cette
dalle et y poser une protection lourde.
Il propose au conseil municipal de constituer un groupement
de commandes entre la commune et le syndicat des Copro-
priétaires de la Traverse afin de faciliter la bonne réalisation
de l’ensemble de ces travaux, d’éviter une consultation indi-
viduelle par structure et d’obtenir des tarifs plus avantageux.
Il permettra également de coordonner les actions, en vue
d’une gestion technique des travaux simplifiée.
A cette fin, il est nécessaire d’établir une convention consti-
tutive du groupement, qui définit les modalités de fonction-
nement et le cadre juridique nécessaire à la réalisation de
l’opération.
La commune y est désignée coordonnateur du groupement
et sera chargée, entre autres, de mener la procédure de mise
en concurrence au nom et pour le compte des membres du
groupement.
Lors de la lecture de ce point, monsieur Daniel-Jean Véniat si-
gnale une erreur d’intitulé : il s’agit de «la place du Carreau» et
non de «la Place des Carreaux». La même erreur figure égale-
ment sur la convention.
Le conseil municipal adopte la constitution d’un groupe-
ment de commandes pour la réalisation de travaux de réha-
bilitation du front de neige et de construction d’un tunnel
piéton dans la station des Coches.
Il approuve la convention constitutive d’un groupement
de commandes avec le syndicat des Copropriétaires de la
Traverse, désignant la commune de La Plagne Tarentaise
comme coordonnateur et l’habilitant à mener la procédure
correspondante. (Votants : 26, pour : 26)
Finances
2. budget général 2025 - déCision mo- difiCative n°1
Madame Patricia Bérard expose que cette décision modifi-
cative a pour objet de modifier certains postes de dépenses
et de recettes, en section de fonctionnement et d’investisse-
ment, initialement prévus au Budget Primitif 2025 du Budget
Général, sur la base des propositions suivantes :
- Concernant les appels de fonds pour les travaux de rénova-
tion de la copropriété du Cervin, prévus en 2025 :
o Réduction des crédits de dépenses de fonctionnement,
pour un montant de 765 000,00 € ;
o Augmentation des crédits de dépenses d’investissement,
pour un montant équivalent de 765 000,00 € ;
o Les crédits seront versés sur la base de 7 échéances men-
suelles d’un montant de 109 273,50 € chacune.
- Concernant des travaux à réaliser sur le restaurant Dou du
Praz :
o Augmentation des crédits de dépenses d’investissement,
pour un montant de 60 000,00 €, correspondant aux travaux
de maintien en bon état à engager par la commune, dans le
cadre de la reprise du bien suite à l’arrivée du terme du bail
à construction ;
o Augmentation des crédits en recettes de fonctionnement,
pour un montant équivalent de 60 000,00 €, correspondant
aux recettes à percevoir au titre de la prise en charge de ces
sommes.
- Concernant l’opération d’investissement n°115 – Captages
privés de la commune :
o Augmentation des crédits de l’opération n°115 – Captages
privés de la commune, en section d’investissement pour un
montant de 15 000,00 €
4 3. budget annexe eau - définition d’un plan d’amortissement spéCifique pour le
bien beau2015215064
Monsieur Gilles Tresallet rappelle que, lors de la création de
la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise au 1er janvier
2016, l’ensemble des actifs des anciennes communes ont été
repris et affectés dans les budgets concernés.
Pour le budget annexe Eau, les immobilisations ont été
intégrées dans le patrimoine communal, en reprenant la
valeur d’origine des biens, ainsi que les amortissements
pratiqués dans les anciens budgets. Or, l’amortissement
de l’un des biens de la commune déléguée de Bellentre
(BEAU2015215064 d’un montant initial de 823 224,70 € et
correspondant à des travaux de réseaux réalisés entre 1970
et 1975) n’avait pas été pratiqué antérieurement.
Afin de respecter les obligations réglementaires prévues en
la matière, et sur la base de la délibération n°2017-031 du 6
février 2017 fixant les nouvelles durées d’amortissement des
biens du budget annexe Eau, cette immobilisation a fait l’ob-
jet d’un amortissement annuel à hauteur de 16 464 €, sans
toutefois intégrer dans son calcul les montants d’amortisse-
ments antérieurs non pratiqués. Le plan d’amortissement de
ce bien aurait dû prendre fin en 2025, mais il reste, au 1er jan-
vier 2025, une Valeur Nette Comptable de 124 163,86 € cor-
respondant aux annuités d’amortissement non pratiquées.
Il rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) prévoit que les durées d’amortissement des immo-
bilisations soient fixées pour chaque bien ou catégorie de
biens par l’assemblée délibérante.
Au vu des éléments précités et afin de poursuivre l’amor-
tissement du bien BEAU2015215064 jusqu’à son terme, il
propose au conseil municipal de la commune de la Plagne
Tarentaise de compléter les dispositions prévues par la déli-
bération n°2017-031 du 6 février 2017, en définissant un
plan d’amortissement spécifiquement applicable à la Valeur
Nette Comptable de cette immobilisation, sur les bases sui-
vantes :
- 6 annuités de 17 738 € de l’exercice 2025 à l’exercice 2030 ;
- 1 annuité de 17 735,86 € pour l’exercice 2031.
Monsieur le maire précise que l’acronyme BEAU fait référence à
Bellentre pour la lettre B et à l’eau pour le bien concerné.
Le conseil municipal approuve la définition d’un plan
d’amortissement spécifique pour la Valeur Nette Comptable
au 1er janvier 2025 du bien BEAU2015215064, ainsi que les
modalités précitées.
Il complète la délibération n°2017-031 du 6 février 2017 rela-
tive aux durées d’amortissement des budgets Eau et Assai-
nissement. (Votants : 26, pour : 26)
Ressources Humaines
4. mandatement du Cdg73 afin de C onClure une C onvention de partiCipation
sur le risque santé
Monsieur Daniel-Jean Véniat expose que l’ordonnance
n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le
dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en
instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en
matière de santé, une participation financière obligatoire
des employeurs publics à des contrats d’assurance (labelli-
sés ou issus d’une convention de participation) souscrits par
leurs agents.
Il précise que l’adhésion à une protection sociale complé-
mentaire est facultative pour les agents.
Il ajoute que le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif
aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics à leur financement, prévoit
une participation mensuelle minimale des employeurs ter-
ritoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties
de protection sociale complémentaire au titre des risques
d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques
liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque
« Santé ».
L’article L827-8 du Code général de la fonction publique, pré-
voit que les collectivités peuvent adhérer aux conventions
susmentionnées pour un ou plusieurs des risques que ces
conventions sont destinées à couvrir, après signature d’un
accord avec le centre de gestion de leur ressort.
Il explique qu’à l’issue de cette procédure de consultation,
la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette
convention de participation, en fonction des tarifs et garan-
ties proposés. L’adhésion se fera, le cas échéant, par délibéra-
tion et après signature d’une convention avec le Cdg73.
Madame Patricia Bérard souhaite que la délibération précise
que la commune participe à hauteur de 15 € par agent et par
mois.
Monsieur Daniel-Jean Véniat aimerait également ajouter que,
si la commune signe la convention avec le Cdg73, un agent dis-
posant déjà d’une protection n’aura aucune obligation de sous-
crire à celle proposée, par contre un agent ne bénéficiant pas de
complémentaire devra y adhérer.
Monsieur le maire fait remarquer que ces conditions sont main-
tenant les mêmes que dans les établissements privés.
Le conseil municipal souhaite s’engager dans une démarche
visant à faire bénéficier ses agents d’une participation finan-
cière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre
d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Il mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la pro-
cédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion
d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Il s’engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques
quantitatives et qualitatives de la population concernée.
Il prend acte que son adhésion à cette convention de partici-
pation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par
le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris
connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité
aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de partici-
pation souscrite par le Cdg73.
(Votants : 26, pour : 26)
5. mise à jour du tableau des effeCtifs Monsieur Daniel-Jean Véniat informe l’assemblée qu’il
convient de procéder à un certain nombre d’actions afin de
mettre en conformité le tableau des effectifs avec les besoins
et ressources de la collectivité.
Direction juridique et commande publique
Dans le cadre de la vacance d’un poste d’acheteur public, il
convient de mettre en conformité le grade du poste avec le
besoin de la collectivité. Ainsi il convient de supprimer les
grades d’ingénieur hors classe mais aussi d’adjoint adminis-
tratif ou de rédacteur (délibération 2024-109 du 7 mai 2024)
et de créer celui d’attaché principal.
Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, le tableau des
effectifs est modifié ainsi qu’il suit :
Service Création Suppression
Direction juridique
et commande
publique
1 attaché principal
à temps plein
1 adjoint adminis-
tratif ou rédacteur à
temps plein
1 ingénieur hors
classe
5 Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que ce changement est
dû au fait que le grade de la personne qui allait être recrutée
était encore inconnue lors de la délibération précédente.
Le conseil municipal approuve les créations/suppressions de
postes susmentionnées. (Votants : 26, pour : 26)
Urbanisme-Foncier
6. Cession pour régularisation emprise fonCière en faveur de m. et mme favre à
bonC onseil sur la C ommune déléguée de bellentre
Monsieur Gilles Tresallet explique que l’article L. 2241-1 du
code général des collectivités territoriales selon lequel toute
commune de plus de 2000 habitants doit, avant toute ces-
sion de biens immeubles ou de droits réels immobiliers,
consulter les services compétents de l’État pour avis.
Il explique qu’une régularisation foncière est nécessaire sur
la commune déléguée de Bellentre à Bonconseil, celle-ci
ayant été constatée lors du bornage de la propriété de M. et
Mme Favre, parcelle cadastrée 038 section C n°1439.
En effet, l’habitation de M. et Mme Favre empiète sur du dé-
laissé de voirie communale sur une surface de 9 m².
Il précise que leur habitation était à l’époque l’école du vil-
lage, bâti appartenant à la commune. Ce bien a été cédé en
l’état sans qu’aucun bornage n’ait été réalisé et de ce fait
sans régularisation de l’empiètement existant. La commune
souhaite céder les 9 m² précités en faveur des époux FAVRE.
Il s’agit d’un délaissé de voirie qui a perdu de facto son ca-
ractère de dépendance du domaine public routier. Un docu-
ment d’arpentage a été établi et la numérotation des par-
celles créées est en cours de réalisation.
Suite à l’avis des domaines, le prix de cession s’élève à 100 €/
m² ce qui revient à un total de 900 €. Cette proposition a été
acceptée par les époux FAVRE, les frais d’acte et inhérents à
cette cession seront à la charge de la commune.
En réponse à l’inquiétude exprimée par monsieur Robert Astier-
quant à la prise en charge des frais de bornage, monsieur Da-
niel-Jean Véniat précise qu’ils ont été réglés par le propriétaire.
Le conseil municipal approuve la cession de 9 m² en faveur
des époux Favre pour un prix de 100 €/m² soit un total de
900 € (neuf cents euros).
Il autorise monsieur Daniel-Jean Véniat, adjoint à l’urba-
nisme, à signer l’acte notarié à intervenir et à représenter la
commune.
(Votants : 26, pour : 26)
7. autorisation donnée au maire de signer la C onvention d’aménagement touris-
tique (Cat) aveC la sas terresens pour
la C onstruCtion d’une résidenCe hôtelière
aux CoChes
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la SAS TERRESENS
a déposé un permis de construire en date du 29 octobre
2024, relatif à un projet de construction d’une résidence
hôtelière aux Coches.
Il ajoute que la loi relative au Développement et à la Pro-
tection de la Montagne prévoit que la mise en œuvre des
opérations d’aménagement touristique s’effectue sous le
contrôle d’une commune, par la conclusion d’une conven-
tion portant sur l’un ou plusieurs des objets constitutifs de
l’opération touristique.
Il explique que chaque convention doit prévoir l’objet du
contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut
éventuellement être prorogé ou révisé. Il doit, également,
prévoir les conditions de résiliation, de déchéance et de
dévolution, les obligations de chacune des parties et le cas
échéant, le montant des participations financières, les péna-
lités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocon-
tractant ou de mauvaise exécution du contrat.
Dans le cadre de l’aménagement et du développement de
la station de La Plagne, la commune de La Plagne Tarentaise
accepte la création d’une résidence hôtelière sous condition
d’obtention des autorisations d’urbanisme.
Il précise que la réalisation de ce projet, totalisant 5 100 m²
(hors stationnement) de surface totale possède le caractère
d’une opération d’aménagement touristique.
Une convention doit donc être signée entre la société SAS
Terresens et la commune. Aux termes de cette convention, la
SAS Terresens s’engage à :
- Maintenir l’exploitation de l’ensemble immobilier à destina-
tion d’hébergement touristique durant 30 ans, sous peine de
sanctions calculées sur la base du nombre de mètres carrés
de surface de plancher transformés ou désaffectés.
- Garantir un taux d’occupation de 75% minimum, sauf cas de
force majeure, sur l’ensemble des périodes d’ouverture de la
station, toutes cumulées.
Monsieur Daniel-Jean Véniat signale que 72 lits d’hôtel n’ont
pas été mentionnés dans le texte et que la formule « sauf cas
de force majeure » a été ajoutée à la convention, ce qui permet
de prendre en compte des situations exceptionnelles telles que
des épidémies (exemple de la Covid), lesquelles peuvent justifier
une dérogation au taux d’occupation de 75 %.
Monsieur Richard Broche attire l’attention sur l’article 10 de la
convention relatif aux déchets ménagers.
Selon lui, il appartient à la société SAS TERRESENS d’installer et
de gérer les dispositifs nécessaires à l’évacuation des déchets.
Monsieur le maire confirme puisque ce projet est d’ordre privé,
la société devra assumer ces frais.
Monsieur Richard Broche souhaite que la convention soit modi-
fiée en ce sens, la rédaction actuelle pouvant prêter à confusion.
Monsieur Daniel-Jean Véniat prend acte de cette remarque.
Monsieur le maire croit nécessaire de préciser que l’établisse-
ment devra installer à sa charge les dispositifs nécessaires uni-
quement si les équipements de collecte actuels s’avèrent sous
dimensionnés. Dans le cadre de ce projet, cette prise en charge
est évidente.
Le conseil municipal approuve le projet de convention
d’aménagement touristique pour la construction d’une rési-
dence hôtelière aux Coches avec la Société SAS TERRESENS,
telle que présentée. (Votants : 26, pour : 26)
8. autorisation donnée par la C ommune à la sarl l&b immobilier d’engager
les démarChes néCessaires pour le défri-
Chement des parCelles Cadastrées 038
seCtion ab n°108, 110, 241, 243, 245
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que le conseil muni-
cipal a approuvé d’une part, le 2 avril 2024, l’attribution de
l’appel à projet aux Coches à la SARL L&B IMMOBILIER, en
vue de la mise en place d’un bail à construction pour la réa-
lisation d’une opération d’hébergement touristique (deux
chalets identiques proposant 14 lits chacun) sur les parcelles
communales 038 AB n°241, 243, 108, 110 et d’autre part, le 4
mars 2025, l’intégration de la parcelle 038 section AB n°245
dans le bail à construction sur terrain nu, au bénéfice de la
SARL précitée.
Suite au courrier du 2 décembre 2024 de la Direction Dépar-
tementale des Territoires (DDT) de la Savoie, la SARL L&B
IMMOBILIER doit déposer une demande d’autorisation de
défrichement pour une partie des parcelles AB 108, 110, 241,
243, 245 auprès du service eau, environnement, forêt de
cette direction, préalablement à tout dépôt d’une demande
d’autorisation d’urbanisme (permis de construire).
6 Il précise que suite à l’approbation du conseil municipal de
donner mandat à la SARL L&B IMMOBILIER, cette dernière
pourra accomplir les démarches administratives nécessaires
relatives à ce défrichement.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que deux opérations de
défrichement ont été réalisées : la première visait à sécuriser
une zone puisque des arbres infestés de scolytes menaçaient de
tomber sur des chalets situés en contrebas ; la seconde est inter-
venue dans le cadre de travaux de renforcement des réseaux
d’eau et d’assainissement.
Suite à ces actions, une demande de régularisation pour l’abat-
tage de ces arbres a été sollicitée par les services de l’Etat.
Dans l’attente, le permis de construire a été refusé mais pourra
être redéposé à l’identique accompagné de la délibération
présentée autorisant la SARL L&B IMMOBILIER à déposer cette
demande d’autorisation de défrichement.
Monsieur Daniel-Jean Véniat déplore cette situation qui pro-
longe de six mois la mise en œuvre de ce projet.
Suite au signalement de monsieur Richard Broche, monsieur le
maire confirme qu’une erreur de plume s’est glissée dans le titre
du document. Il faut lire parcelle 241 et non 242.
Le conseil municipal autorise la SARL L&B IMMOBILIER à
déposer une demande d’autorisation de défrichement pour
une partie des parcelles AB 108, 110, 241, 243, 245 auprès
du service eau, environnement, forêt de la Direction dépar-
tementale des territoires de la Savoie.
(Votants : 26, pour : 26)
9. Permis de Construire déPosé Par la sarl BmC loisirs - désigna-
tion au titre de l’artiCle l 422-7
du Code de l’urBanisme
Monsieur le maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que la SARL BMC Loi-
sirs a déposé une demande de permis de construire le 4 juin
2021, ayant pour projet la démolition d’un passage couvert
et l’extension d’un chalet ainsi que la création d’une sur-
face plancher de 119 m², ayant fait l’objet d’un permis de
construire délivré le 2 juillet 2021, puis d’un permis modifica-
tif délivré le 15 novembre 2021 et enfin d’un second permis
modificatif délivré le 10 juin 2024.
Il précise que la requête en référé déposée le 24 juillet 2021
par l’indivision des consorts Baetz, procédure dont ils ont été
déboutés par ordonnance du tribunal administratif de Gre-
noble du 13 août 2021 au motif de l’absence de tout doute
sérieux sur la régularité du permis de construire délivré.
Il ajoute que la requête en annulation déposée le 24 juillet
2021 devant le Tribunal Administratif de Grenoble a été dé-
battu à l’audience du 13 décembre 2024.
Par jugement avant dire droit en date du 20 décembre 2024,
le tribunal Administratif a considéré que Monsieur le maire
n’était pas compétent pour délivrer le permis en litige en rai-
son de l’intervention future de sa société pour réaliser des
travaux de terrassement et que le projet prévoyant l’exten-
sion de la toiture papillon permettait des travaux ne rendant
plus l’immeuble conforme aux dispositions de l’article 2-UT
c) du PLU.
Les dispositions du code de l’urbanisme fixent une procé-
dure précise pour permettre au conseil municipal de dési-
gner un autre élu que le maire lorsque ce dernier est inté-
ressé au projet, et permet l’urbanisme permet au tribunal,
dans le cas où il relève que les vices affectant le permis de
construire sont susceptibles d’être régularisés ; de surseoir à
statuer et de fixer un délai permettant aux parties de régula-
riser le permis de construire.
Il explique que la volonté du conseil municipal est de pro-
céder à la régularisation du permis de construire dans les
conditions proposées par le tribunal administratif de GRE-
NOBLE et ce, sans préjudice de l’argumentation qui a pu être
la sienne dans le cadre du contentieux en question.
Il précise que le 20 février 2025, une demande de permis
de construire modificatif par la SARL BMC Loisirs ayant pour
objet, notamment, la modification de la toiture papillon en
toiture terrasse.
Au regard de la procédure contentieuse en cours, de la possi-
bilité de régularisation, il apparait nécessaire de désigner un
élu autre que le maire, pour prendre les décisions relatives à
ce dossier de permis de construire et régulariser l’incompé-
tence de l’auteur de l’acte, tel que sollicité par le jugement
avant dire droit.
Le conseil municipal désigne :
- Monsieur Daniel-Jean Véniat pour prendre toute décision
relative au permis de construire déposé par la SARL BMC Loi-
sirs,
- Monsieur Daniel-Jean Véniat pour représenter la commune
dans le contentieux administratif opposant la commune aux
consorts Baetz en première instance et en appel.
(Votants : 25, pour : 25)
Monsieur le maire réintègre la séance.
7 Informations
Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Marchés à procédure adaptée Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la convocation du conseil municipal du
04 mars 2025 :
N°
marchés Objet titulaire montant HT
montant
TTC
mapa
25-07-01
Fourniture de Beaufort
pour la cuisine centrale
COOPERATIVE LAITIERE
d’AIME
Accord-cadre à bons de commande
Montant maximum :
5 000 € HT / an
mapa
25-07-02
Fourniture de fromages
régionaux pour la cuisine
centrale
SICA DU REPLAT
Accord-cadre à bons de commande
Montant maximum :
6 000 € HT / an
Questions orales
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite
poser les questions suivantes :.
Questions de monsieur Richard Broche
1) Qu’en est- il du tarif des salles pour les élus et
les membres du personnel ?
Monsieur le maire fait lecture de l’article L.2144-3 du CGCT
qui autorise l’utilisation de locaux communaux par les asso-
ciations, les organisations syndicales ou les partis politiques
qui en font la demande. Cette mise à disposition peut se faire
à titre gratuit à condition de respecter l’égalité de traitement
entre les utilisateurs. En dehors de cette disposition, la mise
à disposition du domaine public donne lieu au versement
d’une redevance. Seules les associations à but non lucratif
peuvent en être exonérées.
Le principe de gestion rigoureuse des finances publiques
empêche qu’un bien public soit mis à disposition de façon
gratuite pour un usage privé (y compris celui des agents ou
des élus). Une mairie doit garantir une gestion équitable et
non discriminatoire des ressources publiques. En mettant
gratuitement à disposition des agents ces installations, cela
pourrait créer une inégalité de traitement entre les agents
et les citoyens. Tout le monde devrait, en théorie, avoir la
même possibilité d’accéder à ces équipements, ce qui jus-
tifie la mise en place de tarifs ou d’une gestion transparente
des ressources.
Il précise que le tarif délibéré s’applique aux élus comme au
personnel (tarifs différents selon les salles demandées et le
temps de location).
Madame Isabelle Girod-Gedda demande si la délibération
prévoyant une réduction de 40 % pour les habitants de La
Plagne Tarentaise est toujours en vigueur.
Monsieur le maire propose de procéder à une vérification de
cette information.
2) Question à nos élus du SIGP : suite à l’indemni-
sation de la commune d’Aime La Plagne pour la non réali-
sation du projet d’Aime 2000, quid du remboursement des
frais engagés par le SIGP pour l’extension des réseaux ?
Monsieur le maire tient tout d’abord à rappeler qu’il serait
souhaitable que les questions en rapport avec le Syndicat
Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP) et la Commu-
nauté de Communes des Versants d’Aime (COVA) leur soient
posées directement.
Il explique que le réseau réalisé entre Plagne Bellecôte et
Plagne Centre consiste en un doublement de la canalisation
existante. Cette mesure a été prise afin de garantir, en cas de
rupture ou de dysfonctionnement, une qualité et une quan-
tité d’eau suffisantes pour desservir toutes les stations.
Il précise que l’extension jusqu’à Aime 2000 n’a pas été réali-
sée, mais que ce doublement de canalisation était déjà prévu.
Monsieur Richard Broche entend la remarque de monsieur
le maire mais s’interroge quant à la façon de questionner le
SIGP.
Monsieur le maire comprend mais rappelle qu’il s’agit d’ins-
tances distinctes.
Il serait donc préférable de débattre de ces sujets avec le
SIGP, d’autant plus que les séances sont publiques.
3)Question pour monsieur le maire : compte tenu
des dernières actualités (liaison vallée station), les seuls
élus du SIGP peuvent-ils continuer sans consultation des
conseils municipaux ?
Après les éclaircissements demandés par monsieur le maire,
monsieur Richard Broche évoque le contenu du compte-
rendu d’Algoé indiquant que, si le projet de liaison était envi-
sagé, il pourrait être porté par le SIGP.
Monsieur le maire explique que cette hypothèse n’est pas
exclue, mais aucune décision n’est prise à ce stade.
Monsieur Richard Broche fait savoir qu’il a assisté au dernier
conseil municipal d’Aime-La-Plagne, au cours duquel a été
évoquée une étude complémentaire pour vérifier les chiffres
présentés par Algoé.
Monsieur le maire rappelle que le projet d’ascenseur valléen
est toujours en phase d’étude mais il n’a pas connaissance de
nouvelles investigations en cours.
Il souligne la nécessité de réaliser une étude « quatre saisons»
ainsi qu’une étude de défrichement, indispensables pour ne
pas bloquer la procédure, et rappelle la demande faite à la
Société de Livraison Des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO)
pour assurer la maîtrise d’ouvrage dans ce dossier.
Il insiste sur le fait que la validation du projet n’interviendra
pas dans l’immédiat, tout en réaffirmant son engagement
en faveur d’une concertation avec la population.
Monsieur Richard Broche reprend les propos tenus lors du
conseil municipal d’Aime-La-Plagne à savoir qu’une étude
complémentaire serait envisagée afin de vérifier les données
actuelles, financée par les communes de La Plagne Taren-
taise et d’Aime-La-Plagne.
Madame Evelyne Faggianelli s’étonne de ces informations
puisque, lors du COPIL de novembre, il avait été dit qu’il
s’agissait de la dernière étude.
Elle souligne qu’une nouvelle étude changerait sa position
et celle de madame Fabienne Astier, vis-à-vis de ce projet.
Monsieur le maire avise qu’il n’y a pas de nouvelle étude
complémentaire mais une étude de faisabilité « quatre sai-
sons », estimée entre 30 000 € et 40 000 € est nécessaire
avant juin pour lancer le dossier qui devra être porté par la
SOLIDEO, dans le cadre des JO 2030.
Sans son soutien, ce projet sera difficilement réalisable pour
les collectivités.
Suite à l’interrogation de madame Fabienne Astier, monsieur
le maire confirme que cette étude sera cofinancée par les
deux collectivités à parts égales.
8 Monsieur Richard Broche souligne l’intérêt d’assister aux
conseils municipaux des communes partenaires.
Monsieur le maire insiste sur la volonté de transparence de la
commune de La Plagne Tarentaise.
En réponse à l’interrogation de monsieur Richard Broche sur
l’ambition de la société SOLIDEO, monsieur le maire précise
que celle-ci assurera le suivi et le financement des travaux
liés aux JO 2030, à hauteur de 2 milliards d’euros.
Il indique que la convention avec cette société relative à la
piste de bobsleigh a déjà fait l’objet de modifications car elle
était similaire à celle des JO Paris 2024 et ne prévoyait pas
d’inclure la commune et le SIGP dans les prises de décisions
techniques et financières sur un ouvrage qui leur appartient.
Il estime essentiel que la commune soit partie prenante dans
la définition de l’avenir de cette piste.
Monsieur Richard Broche fait remarquer que la commune
pourrait être confrontée à un reste à charge non couvert par
la société SOLIDEO.
Monsieur le maire confirme en soulignant qu’il ne serait pas
acceptable que les structures communales et intercommu-
nales soient écartées des instances décisionnelles.
Il rappelle cependant l’importance de pouvoir intégrer l’as-
censeur valléen, à destination de la piste olympique et de La
Plagne, dans le programme de financement de la SOLIDEO.
Une partie resterait à la charge des collectivités mais serait
supportable dans ce cas de figure et n’impacterait pas direc-
tement leurs budgets puisque la création d’un SIVU est envi-
sagée.
Il attire cependant l’attention sur l’urgence de lancer l’étude
environnementale « 4 saisons » qui devrait s’étendre sur une
année.
Monsieur Richard Broche demande si des réunions avec le
COPIL sont prévues durant cette période.
Monsieur le maire indique en avoir fait la demande et qu’une
réunion pourrait se tenir en mai, avant de savoir si l’ascen-
seur valléen sera pris en compte par la SOLIDEO Alpes 2030.
Pour faire suite à la remarque de monsieur Christian Vibert,
monsieur le maire confirme que l’étude de faisabilité 4 sai-
sons s’étale sur deux ans, mais qu’une décision devra être
prise au cours de la première année, idéalement au prin-
temps, afin de garantir la viabilité du projet et l’obtention
d’une aide financière, sans laquelle les collectivités ne pour-
ront assumer seules l’investissement.
Monsieur Richard Broche s’inquiète quant à la faisabilité du
futur parking aux Iles d’Aime qui selon lui, engendrerait des
travaux complexes et couteux, du fait de la nature du terrain.
Il insiste donc sur l’importance d’organiser des comités de
pilotage où ces questions pourront être abordées.
Monsieur le maire confirme également son intérêt pour ces
réunions mais, pour lui, avant de savoir si ces travaux sont
réalisables, il faut d’abord convaincre un troisième financeur.
Pour répondre à madame Evelyne Faggianelli, monsieur le
maire confirme que la réponse par rapport à ce financement
est attendue en juin, le Comité d’Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques (COJOP) aura statué sur les
sites
Madame Evelyne Faggianelli dit avoir lu, dans le compte
rendu de la dernière réunion du bureau municipal à laquelle
elle n’a pas pu assister, que la SOLIDEO pourrait financer le
projet à hauteur de 30 millions d’euros, sous réserve d’une
participation de 5 millions d’euros chacun de la part de la
Région et de l’État.
Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’une hypothèse de
plan de financement, soit 30 M€ pour la SOLIDEO, 5 M€ pour
la Région et 5 M€ pour l’Etat.
Il précise avoir sollicité auprès du COJOP une participation
comprise entre 30 et 35 millions d’euros pour réaliser le
projet, sans compter les 20 millions d’euros pour la piste de
bobsleigh, ce qui représente un coût de 2,5 % du budget
d’investissement total.
Question de madame Isabelle Girod-Gedda
1) Quid de l’autorisation de la DREAL concernant
les terrains communaux attribués à BOCH TP ?
Monsieur le maire et monsieur Richard Broche ne prenant
pas part à la discussion, quittent la salle.
Madame Isabelle Girod-Gedda revient sur l’historique du
dossier en rappelant que l’attribution du terrain à l’entre-
prise BOCH TP était soumise à l’autorisation de la DREAL.
Elle souhaite donc savoir si cette société a obtenu cet accord.
Madame Evelyne Faggianelli indique ne pas avoir connais-
sance à ce jour de l’autorisation de la DREAL permettant le
broyage et le concassage sur le domaine du Château.
Elle précise qu’en novembre, une clause résolutoire avait
été ajoutée par le notaire : si la SAS BOCH n’obtenait pas
cette autorisation, les fonds séquestrés seraient restitués à
l’entreprise et la commune récupérerait le terrain. Suite aux
échanges avec le notaire en février, le compromis ou l’acte
notarié doit désormais être transmis.
Monsieur Daniel-Jean Véniat fait lecture de la clause résolu-
toire du projet d’acte qui reprend les termes évoqués.
Il signale que lors d’une réunion, en présence de mesdames
Evelyne Faggianelli et Fabienne Astier, il a été partagé que
l’acquéreur devant solliciter la DREAL pour une autorisation
de stockage, la commune sera alors informée des préconi-
sations à prendre en compte et transmises par ce service
de l’Etat, afin de pouvoir engager la procédure du PLU adé-
quate selon les préconisations de la DREAL.
Les services ont relancé le notaire le 18/03/2025, qui doit
envoyer le projet d’acte pour une présentation en conseil
municipal.
Madame Evelyne Faggianelli confirme ce souhait, afin que
l’ensemble des élus puisse en prendre connaissance et en
débattre, certains d’entre eux n’étant pas favorables au
changement de zone du PLU.
Madame Isabelle Girod-Gedda s’interroge sur la validité de la
transaction en cas de changement de de cette zone au PLU.
Elle fait remarquer que l’acquéreur doit s’adapter au bien
vendu, et non l’inverse.
Elle demande un retour du notaire à ce sujet, estimant que la
vente ne peut pas être réalisée dans les mêmes conditions et
que le terrain devra être remis en vente, d’autres acquéreurs
pouvant être intéressés en raison du changement de zonage.
Elle estime que le terrain est occupé sans droit ni titre depuis
2009, malgré les démarches entreprises restées sans suite
et déplore que le conseil municipal ne soit pas informé de
l’évolution de ce dossier, depuis sa mise en vente en 2023.
Elle souhaite que cette vente fasse l’objet d’une attention
particulière de la part des élus, qui doivent pouvoir en dé-
battre en conseil, et de la part du notaire, pour une applica-
tion rigoureuse des règles de modification du PLU.
Monsieur Daniel-Jean Véniat revient sur les résolutions re-
prises dans l’acte rédigé par le notaire qui n’a fait part d’au-
cune préoccupation à ce sujet
Madame Isabelle Girod-Gedda souhaite toutefois que le
notaire soit questionné plus précisément sur la validité de
la vente d’un terrain dont le zonage va être modifié, afin de
sécuriser juridiquement la position de la commune.
Madame Evelyne Faggianelli témoigne, de ce fait, de l’intérêt
de porter à connaissance des élus ce projet d’acte en conseil
municipal.
Monsieur Daniel-Jean Véniat questionnera le notaire.
Madame Isabelle Girod-Gedda souhaite qu’un retour clair
soit présenté au prochain conseil, incluant les échanges avec
les services de l’État que monsieur Daniel-Jean Véniat s’était
engagé à fournir.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que suite aux discus-
sions avec la DREAL, aucune confirmation écrite de leur part
n’a été adressée à la commune.
Il précise également avoir participé à une réunion avec le Pré-
fet et le Sous-Préfet concernant les Installations de Stockage
de Déchets Inertes et cette décharge fait partie des zones à
conserver, en raison d’une pénurie de ce type d’installation.
Madame Evelyne Faggianelli conclut en annonçant que
ce point sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal,
après retour du notaire.
Question de madame Maryse Buthod :
1) Quel est le plan de fauchage des bords de
route cette année ?
Monsieur le maire rappelle que la commune pratique un fau-
chage raisonné, sauf aux entrées, bordures de voirie et bifur-
cations où la hauteur de coupe est réduite pour préserver la
visibilité.
9 Monsieur le maire donne ensuite la parole à monsieur Henri
Beltrami qui précise que le mode de fauchage reste inchan-
gé, sauf pour la route de la montagne en direction du Mont
Rosset qui est fauchée une fois tous les deux ans.
Il propose de transmettre le planning des fauchages si né-
cessaire.
Monsieur Richard Broche souhaiterait que cette pratique
soit également appliquée sur la route des Vignes de la Côte
d’Aime, fauchée trop tôt selon lui depuis deux ans.
Monsieur Henri Beltrami pense qu’il s’agit d’une demande
de certains habitants du secteur.
Monsieur le maire ajoute que le fauchage raisonné évite les
coupes rases et limite l’intervention sur les talus.
Questions de monsieur Robert Astier :
1) Quid du stockage des déchets inertes en zone
de transit (Plagne Centre) ?
À la suite des précisions demandées par monsieur le maire,
monsieur Robert Astier indique que des administrés s’inter-
rogent sur la possibilité de déposer des déchets de terrasse-
ment dans la carrière de La Plagne, à moins que son accès
reste interdit.
Monsieur le maire précise que le foncier a été rendu à la car-
rière, dans le cadre de la remise en état du site, pour sa trans-
formation en zone de dépôt et de valorisation des matériaux.
Il s’agit d’un portage privé.
Il fait savoir qu’il s’agit de la seule solution pour mener à bien
ce projet, soulignant les démarches difficiles entreprises par
les services.
En réponse aux interrogations de monsieur Robert Astier,
monsieur le maire confirme que l’exploitation continue avec
une autorisation de dépôt et le recyclage des matériaux.
Il précise que le terrassement du chalet des Moutons est
stocké provisoirement dans le périmètre concerné, dans
l’attente de l’autorisation de la DREAL
Il ajoute que l’exploitant actuel a choisi de poursuivre l’acti-
vité parallèlement à la vente du site, les demandes étant en
cours, la carrière ne sera pas accessible dans l’immédiat.
2) Qu’en est-il de la rénovation des façades du
Cervin à Plagne Soleil ?
Suite aux précisions de monsieur Robert Astier, monsieur le
maire mentionne que le montant de 765 000 € inscrit dans
la décision modificative budgétaire correspond à la quote-
part réglée par la collectivité pour l’isolation des façades du
bâtiment Le Cervin. Cet investissement a été évoqué au pré-
alable en commission finances.
Monsieur Robert Astier regrette de ne pas avoir été informé,
n’ayant pu assister à ladite commission et celle des travaux
ne l’ayant pas évoqué.
Madame Patricia Bérard précise que les travaux sur la rési-
dence Le Cervin seront similaires à ceux réalisés sur la rési-
dence Améthyste à Belle Plagne (retrait du bardage, pose
d’une isolation thermique autrement performante que celle
posée dans les années 80, repose du bardage et reprise des
encadrements de fenêtres).
Monsieur le maire rappelle que l’entretien de la structure du
bâtiment est assuré par le syndic et que la commune n’est
pas majoritaire puisqu’elle ne détient que 49,7 % des parts.
Madame Patricia Bérard conforte les propos de monsieur le
maire en soulignant que le syndic s’occupe des travaux avec
l’appui d’un maitre d’œuvre, la commune n’intervenant que
pour leur financement.
Monsieur le maire fait remarquer que la collectivité ne peut
être que favorable à des travaux de rénovation énergétique
qui sont validés en conseil syndical.
Il précise à monsieur Robert Astier, qui en fait la demande,
que les appartements sont classés en D ou E, au niveau per-
formance énergétique.
Madame Fabienne Astier ajoute que cela dépend de l’expo-
sition de ces logements.
Monsieur Robert Astier ne comprend pas le déroulé des tra-
vaux, sachant que des échafaudages vont être mis en place,
il aurait été opportun de prévoir l’installation des cheneaux
en toiture et des descentes d’eau. Pour lui, la collectivité doit
être garante de l’argent public.
Monsieur le maire s’étonne des inquiétudes de monsieur
Robert Astier sur cette rénovation qui concerne une copro-
priété.
Madame Fabienne Astoer souligne que la planification des
travaux est établie par ordre de priorité défini par la copro-
priété, et la reprise du toit sera probablement programmée
ultérieurement, la totalité des travaux ne pouvant se faire en
une seule fois.
Madame Patricia Bérard cite l’exemple d’une petite copro-
priété sur Plagne Villages qui a pu engager une rénovation
globale, avec l’accord des copropriétaires, l’investissement
restant supportable.
3) Suite à ma remarque au CST concernant la
propreté des toilettes publiques, y aura-t-il un suivi du
travail des entreprises adjudicataires ?
Monsieur le maire rappelle à monsieur Robert Astier avoir
précisé lors du Comité Social Territorial (CST) que la com-
mune suivait attentivement le nettoyage et l’entretien des
toilettes publiques effectuées par les entreprises, sans tou-
tefois pouvoir d’une part, maîtriser un usage intensif ou des
actes d’incivilité, et d’autre part, pouvoir constater en temps
réel les éventuels dysfonctionnements.
Les services travaillent à la mise en place d’un dispositif per-
mettant aux agents d’entretien de signaler sans délai les pro-
blèmes constatés et l’état de propreté des locaux.
Il informe que trois personnes ont récemment été identifiées
suite à des dégradations sur Plagne Centre.
Monsieur Robert Astier déplore l’état général des toilettes
publiques, évoquant notamment la saleté du sol, le manque
de savons et un sèche-mains défectueux sur un site, ce qui
nuit à l’image d’une grande station, notamment au vu de
l’état des toilettes de Belle Plagne.
Monsieur le maire rappelle que, par le passé, avant sa prise
de fonction, les toilettes de la mairie étaient fermées au pu-
blic et interroge monsieur Robert Astier sur l’utilité de cette
fermeture.
Monsieur Robert Astier signale qu’un individu y avait élu
domicile, ce qui explique sa fermeture.
Monsieur le maire désapprouve la fermeture qui nuit à
l’usage des toilettes, même s’il regrette les incivilités pré-
sentes à l’heure actuelle.
Il met en évidence les contrôles systématiques des entre-
prises intervenantes déjà mis en place et annonce qu’une
solution de suivi constant sera prochainement proposée.
Monsieur Robert Astier fait remarquer l’état déplorable des
toilettes de Plagne Centre lors du challenge des moniteurs,
l’an dernier.
Monsieur le maire est conscient que l’affluence lors de ce
type d’évènements ne facilite pas le maintien de la propreté
dans ces lieux publics mais tient à signaler que les toilettes
de Plagne Centre ont été rénovées à deux reprises cette an-
née, suite à des dégradations.
Monsieur le maire clôture la séance à 20h55.
10 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
CQQCOQP ! Cet acronyme mnémotechnique rigolo
bien connu (Combien, Qui, Quoi, Comment, Où,
Quand, Pourquoi) est une méthode simple et efficace
pour établir le diagnostic d’une situation ou d’un pro-
blème de façon précise et exhaustive. Comme vous
le savez, la liaison vallée station est un des sujets
importants de notre vie municipale qui nous ques-
tionne énormément. Avril 2025 : à La Plagne Taren-
taise, le conseil municipal, contrairement à ce qui
a été déclaré en février, ne connait toujours pas la
clé de répartition avec Aime La Plagne et rien n’est
validé : conditions indispensables annoncées en fé-
vrier dernier pour être prêts pour les JOP de 2030.
Revenons donc à notre CQQCOQP.
COMBIEN : Si nous savions ! Nous n’écririons pas
cette tribune…
QUI : le ou les porteurs définitifs du projet sont en-
core inconnus à ce jour
QUOI : téléporté qui comporterait désormais 2 tron-
çons
COMMENT : quelle en sera sa gestion ?
OÙ : petit détail… la ligne haute tension 63 000 Volts
qui croise plusieurs fois le tracé et qu’il va falloir en-
fouir ou dévier.
QUAND : projet annoncé comme livrable au plus tard
pour les JOP 2030
POURQUOI : mobilité décarbonée mais quid avant et
après la liaison ?
Beaucoup de questions sont encore sans réponses !
Ce projet qui date de nombreuses années n’est tou-
jours pas réalisé. Pourtant, depuis 2015, nos édiles
ont engagé différentes études, d’abord au SIGP en
2015 avec comme constat la création nécessaire de
500 à 2500 lits touristiques en vallée pour parvenir
à un équilibre financier...Pour diverses raisons voire
ambitions, se sont succédées les études qui étaient
annoncées comme les dernières...études vision-
naires ... Un tel projet ne peut être à la seule charge
des communes. Comme nous le répétons depuis
plus d’un an, il faut se rapprocher des services de
l’Etat, mettre en pause le processus de DSP Domaine
skiable et inclure ce futur appareil dans cette DSP.
Les jeux 2030 ne peuvent, à eux seuls, financer cet
appareil, quand bien même il ne resterait à charge
QUE le fonctionnement…
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Un ascenseur valléen pour demain
Depuis le début du mandat, nous avons engagé une
réflexion ambitieuse sur les mobilités et le cadre de
vie. Le projet d’ascenseur valléen, aujourd’hui en
phase avancée d’études complémentaires, en est
une pièce maîtresse.
Pensé pour relier la gare d’Aime à Plagne Centre via
un arrêt intermédiaire à La Roche, il offre une alter-
native concrète à la circulation des cars des tours
opérateurs en haute saison et aux liaisons domicile-
travail entre la vallée et les stations, tout en permet-
tant à notre commune de réduire son empreinte car-
bone. Il est conçu pour se coupler avec des circuits
de navettes en vallée et en station afin de permettre
à chacun de se rendre à destination.
Mais ce projet ne se suffit pas à lui-même : il s’inscrit
dans une vision d’ensemble du réaménagement du
secteur de Macot. La déviation routière, dont une
première phase débute avec la réalisation de la piste
forestière dès 2025, contribuera à apaiser le centre
du village. Elle est indissociable de l’ascenseur val-
léen : ensemble, ils repensent la manière d’accéder
à la station et de circuler dans la commune.
Autre pilier de cette stratégie : le quartier d’habi-
tat permanent et intergénérationnel de La Fontaine,
situé à l’entrée de Macot. Il accueillera familles,
jeunes actifs et seniors dans un cadre adapté, vivant,
connecté à la vallée comme à la station, dans un
secteur apaisé rendu possible par la déviation.
Les communes d’Aime-La Plagne et de La Plagne
Tarentaise ont demandé à l’État l’inscription de ce
projet dans la maquette budgétaire des Jeux Olym-
piques d’hiver 2030, afin d’en faire financer le pre-
mier tronçon jusqu’à La Roche. Cela rend le reste à
charge soutenable pour les deux communes, compte
tenu des recettes attendues. Comme nous nous y
sommes engagés, la population sera consultée pour
avis une fois connues plus précisément les caracté-
ristiques techniques et économiques du projet.
C’est donc une vraie évolution de notre territoire à
la fois écologique, sociale et fonctionnelle, qui est à
l’œuvre. En répondant à des besoins concrets tout
en anticipant l’avenir, nous construisons une com-
mune plus fluide, plus accessible, plus humaine..
Liste Jean-Luc Boch
11 Manifestations
11 juin 2025 journee de nettoyage
organisée par l’office du tourisme de la Grande plagne
Pour préparer la saison estivale, La Plagne vous invite au
grand ramassage de printemps !
Parce que les montagnes sont le point de départ du cycle
de l’eau : polluer la montagne, c’est avoir un impact fort sur
toute la chaine.
Notre objectif ? Prendre soin de nos montagnes, mieux com-
prendre pour agir sur la réduction des déchets à la source.
- Pour s’inscrire : www.la-plagne.com
Attention : pour profiter du repas du midi offert, l’inscription
est obligatoire avant le mercredi 28 mai.
11 juin 2025 F ête « eCologie Partie »
organisée par le Conseil Municipal des Jeunes dans le cadre
de la journée de nettoyage
De 15h à 18h - Stade de Macot chef-lieu
Animations/stands variés
12 juin 2025 - 20h sPeCtaCle
Salle de spectacle et de cinéma d’Aime La Plagne
«Ma non violence ordinaire» de Erika Lecler Marceau
Dans le cadre des actions de soutien à la parentalité, le Mul-
ti-Accueil Asmtramgram vous invite à un spectacle drôle et
touchant qui parle de la colère, de la violence, d’éducation
et d’amour.
19 juin 2025 - 19h la Voix des glaCiers
organisée par les Versants d’Aime
Antropia
Projection de deux films dans le cadre de la saison 3 de «la
voix des glaciers» proposé par l’association Protect Our Win-
ter :
- Downstream (25 min) Un documentaire qui suit Juliette
Becquet, Docteure en hydro écologie, dans un voyage pour
comprendre les effets dévastateurs de la fonte des glaciers.
Des vignobles Suisse aux rivères d’Amérique du Nord, Ju-
liette explore comment ce problème critique nous affecte
toutes et tous en aval, même à des centaines de kilomètres
des glaciers.
- Notre air (25 min) Un film qui parle indirectement des gla-
ciers, puisqu’il parle d’un sujet qui impacte directement ces
derniers : l’air. “Notre Air” est un documentaire inédit alliant
sport et environnement, qui aborde ce bien commun qui
nous fait vivre. C’est aussi et peut-être avant tout une histoire
de mobilisation citoyenne.
En présence de Mathieu Navillod, skieur professionnel,
membre de l’association POW et président de l’association
“Une bouteille à la mer”. Il est également réalisateur de films
documentaires et photographe.
28 juin 2025 B iB en Fête - 14h 30
Bibliothèque de La Côte d’AIme
Après-midi jeux de société suivi par un goûter offert par le
Syndicat d’iniative de La Côte D’Aime - Valezan.
A 18h, spectacle Bib en Scène suivi d’un repas partagé.
Du 8 juillet au 27 août 2025 musi ’P lagne
Un concert tous les mercredis de l’été sur l’ensemble
du territoire de La Plagne Tarentaise –
8 concerts/8 ambiances
Programme à venir
Gratuit
Informations nouVeaux horaires des
aCCueils des mairies déléguées
Dans le souci constant d’améliorer la qualité du service pu-
blic et de répondre au mieux aux attentes de ses adminis-
trés, la commune de La Plagne Tarentaise a souhaité étendre
les horaires d’ouverture des accueils des mairies déléguées.
Cette mesure vise à renforcer la proximité et l’accessibilité
des services municipaux pour l’ensemble des citoyens.
A partir du 12 mai, les nouveaux horaires seront les suivants :
Mairie déléguée de Bellentre
Mardi matin : 9h-12h
Jeudi matin : 9h-12h
Mairie déléguée de La Côte d’Aime
Mardi après-midi : 14h -17h
Jeudi après-midi : 14h -17h
Mairie déléguée de Valezan
Mardi matin : 9h-12h
Jeudi après-midi : 14h -17h
C irCulation etaPe du tour de F ranCe et tour de FranCe
Dimanche 20 juillet : arrivée de l’Étape du Tour (16 000
cyclistes amateurs)
Parcours : arrivée par la RN90 depuis Bourg-Saint-Maurice,
bifurcation au pont de Bellentre, traversée de Sangot, suivie
de l’ascension de La Plagne depuis le rond-point de Macot
jusqu’à l’arrivée à Plagne Villages.
Vendredi 25 juillet : arrivée de la dernière étape de mon-
tagne du Tour de France (coureurs pros)
Parcours : par la RN90 depuis Bourg-Saint-Maurice, pas-
sage par Aime, bifurcation vers Macot, puis montée jusqu’à
Plagne Villages.
Point d’arrivée commun : Plagne Villages
Circulation / Fermetures de routes :
Circulation en vallée - accès RN90 :
• 20 juillet - Etape du Tour de France - La RN90 sera fermée
entre Bourg Saint Maurice et Bellentre de 10h à 18h
• 25 juillet - Tour de France - La RN90 sera fermée entre Bourg
Saint Maurice et Aime de 12h à 18h
Accès aux Sites d’altitude :
• 20 juillet - Etape du Tour de France : route fermée de 10h
à 20h
• 25 juillet - Tour de France : route fermée de 12h à 21h
Accès à Montalbert :
25 juillet - Tour de France : route fermée de 12h à 21h
En cas de saturation des parkings en altitude, la gendarme-
rie pourra restreindre les accès aux sites d’altitude en dehors
de ces horaires. Nous vous conseillons donc d’anticiper et
d’ajuster vos livraisons en conséquence.
Plagne Villages : stationnement interdit du 9 au 26 juillet
Privilégiez Plagne Soleil ou Plagne Centre
Parkings souterrains ouverts & gratuits tout juillet
Infos détaillées à venir – anticipez vos déplacements !
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, OTGP Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, OTGP Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,