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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210722152004?t=1653037832)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de NANTON
L’an deux mille vingt et un le deux du mois de juillet, le conseil municipal s’est réuni au foyer
rural de Nanton à 19h, sous la présidence de Mme Véronique DAUBY, Maire.
Date de convocation : 24 juin 2021
Secrétaire de séance : DE LAUNAY François-Xavier
Etaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, DAVID François, DE LAUNAY
François-Xavier, GARROT Cédric, GILLOZ Denis, HAAS Didier, LACHAUX Fabien,
MANIEZ Mickael, MARCHANDIAU Perrine, ROUSSEAU Elodie, PROTAT Estelle.
Etaient excusés : BOYEAUD Malorie (donne pouvoir à PROTAT Estelle), TAMIZON Cédric (donne pouvoir à GILLOZ Denis), DECHENAUD Cécile (donne pouvoir à DAUBY Véronique)
Ouverture de séance : 19h15
Le compte rendu du précédent conseil tenu le 28 mai 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
1) Modification du tableau des emplois
Suite au changement de grade de l'agent technique communal validé lors du
dernier conseil, madame le Maire propose de supprimer l’ancien poste, à savoir
celui d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, et d’ajouter celui d’adjoint technique principal 1% classe.
La proposition de modification du tableau des emplois est approuvée à l’unanimité
par les membres présents et représentés
il) Nouveau mandat de gestion pour les logements de La guiche
Suite à la demande de modification du mandat de gestion immobilière par l'OPAC,
et des nouvelles conditions tarifaires en fortes hausses, madame le Maire a fait
faire une étude comparative à la SCP REGIE TOUILLIER. Cette dernière est plus
avantageuse et il est donc proposé d’opter pour la régie Touiller de Sennecey-le- Grand pour la gestion immobilière des logements de la Guiche.
Le conseil doit également délibérer sur des impayés datant d’avant 2015 qui sont
en cours de régularisation, et accepter leur versement direct sur le compte de la commune. ‘
La proposition du choix de la régie Touillier est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal ainsi que l’acceptation du versement direct des impayés de loyer datant du mandat de l'OPAC. il} Point sur les dernières réunions du PLUïi
Lors des deux journées du 29 et 30 juin derniers, le cabinet URBICAND a donné lecture d'une proposition de règlement du futur PLUi, rédigé en fonction des contraintes du SCOT, du PADD. Madame le maire en fait une synthèse.
Pour ce conseil, il n'est évoqué que les zones urbaines
e Pour rappel Ua désigne les centres-bourgs / Ub les faubourgs / Uc les zones urbaines peu denses.
e En Ua : hauteur de 12m max au faîtage, 4 m pour les annexes, toits à deux pans, entre 35 et 45 % de pente, toitures terrasses interdites sauf
végétalisées, des types de tuiles autorisés (tuiles néoplates, ardoises
uniquement en rénovation) ; les teintes d’enduits sont réglementées. Les
clôtures sont des murs entre 1m20 et 1m80 / les clôtures séparatives sont
mur ou végétation.
e En UB : la construction doit s’implanter avec un recul de 3 à 10 m, hauteur
max 10m et 4 m pour les annexes. Toitures et coloris d’enduits identiques
qu’en UA. Clôtures : mur + grille ou grillage / grillage + haie en limites
séparatives. 2 places de stationnement à créer au minimum
e En UC : hauteur de 7m, implantation sur le premier tiers de la parcelle, 2
places de stationnement à créer.
+ Pour les OAP: en dessous de 5000 m2. Il y aurait une obligation de 4
maisons pour la zone du bourg, le conseil devra rédiger un règlement
spécifique à cette zone qui impose une continuité du bâti.
Pour les zones artisanales UY : 30 % de la parcelle doit être libre de construction,
recul de 75m par rapport à la RD, hauteur maximum de 15 m , végétalisation des sols et plantations d’arbres imposées. Proposition d’imposer l'installation d’ombrières à partir d’un certain nombre de places ainsi que de bornes à recharge électrique. Pour les zones commerciales UM : hauteur maximum 12m, végétalisation des aires de stationnement proposée.
Pour les zones UE d’équipement public et collectif
: école, EHPAD... Proposition de végétalisation des stationnements.
Ces dispositions ne sont pas définitives doivent être validées par l'ensemble des
communes.
Suite à ces explications, il a été proposé en ce qui concerne les OAP d’aller sur place pour définir un cahier des charges.
Un élu demande si il est possible d'instaurer la PVR à la zone de l'OAP. La question sera posée au cabinet URBICAND.
Le lien du logiciel permettant le visionnage des cartes en fonction des zonages sera envoyé aux membres du conseil. Ceux-ci sont invités à faire des propositions en particulier sur ce qui concerne leur hameau.
IV) Travaux des écoles
Une troisième proposition pour les emprunts est parvenue au conseil, celle de la Caisse des Dépôts qui propose un taux à 0.85 %.
Il sera proposé de choisir la banque début septembre. V) Questions diverses
Madame le maire, après avoir pris contact avec la SPA sur l’accueil des
animaux errant sur la commune, propose de verser une participation à la
SPA, proposition approuvé par l’ensemble des membres présents
L’achat des terrains pour la plantation d’arbre est prévu d’ici la fin de l’été.
Il est trop tard pour une demande de subvention auprès de la communauté
de commune pour cette année.
La proposition d’un tracé de chemin de randonnée passant par le petit
patrimoine de la commune a été faite. Le conseil proposera à la
communauté de commune qui travaille également sur un tracé de
randonnée de travailler conjointement.
La randonnée de l’ANACR : recherche de main d’œuvre pour le 8 août.
Un entretien a été fait avec M. Delarche suite à la distribution des
propagandes lors des dernières élections. Celui-ci propose de rédiger une
lettre d’excuse à Mme Dumoux et de la mettre à disposition de la
population de la commune (modalité à définir)
Fin de séance à 21h