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Compte-Rendu - SKM C224e19121904000?t=1653038199 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e19121904000?t=1653038199)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON

Compte rendu de la séance du 4 décembre 2019

L'an deux mille dix neuf et le quatre du mois de Décembre, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à 19 h00, sous la présidence de MME DAUBY, Maire.

Date de convocation : 28 Novembre 2019

Secrétaire de séance : GIRARD Arnaud

Étaient présents : DAUBY Véronique, COLAS Didier, DEPOIL Pascal, DUCROT VERDUN Jean

Pierre, GARROT Cédric, GIRARD Arnaud, HAAS Didier, LACHAUX Fabien, MARCHANDIAU Perrine.

Étaient absents : BENAS Nathalie excusée et représentée par MARCHANDIAU Perrine, BIARD Romain, BOYEAUD Anthony, CHEVALIER Aurélia.

Le compte rendu du précédent conseil municipal qui s'est tenu le 24 Octobre 2019 est approuvé à l'unanimité par les membres présents et représentés.

Pour ouvrir la séance Mme le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour le point suivant : une demande de subvention. L'ensemble du conseil accepte à l'unanimité.

1) Création d'un poste d'adjoint technique

Mme le Maire informe le conseil du retour de Sylvain Goujon dans l'équipe de cantonniers. Il souhaite un contrat de 26h30 alors que le poste pour l'instant est à 35h. Mme le Maire propose de créer un poste à 26h30 d'adjoint technique principal 2ème classe pour pouvoir lui proposer un CDD dans l'immédiat.

Le conseil accepte à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe.

Il) DM budget

La perception nous demande de transférer la somme que nous mettions dans l'inventaire pour le cimetière dans l'article "Autres constructions" dans un article nommé "Cimetière". Il convient donc de prendre une désicion modificative du budget principal, section investissement. Le conseil valide à l'unanimité ce transfert d'un article à un autre et modifie donc le budget.

ID) Affouage

Ayant plus d'affouagistes sur Chalot que prévu et pas suffisamment de parcelles ouvertes, nous proposons d'anticiper l'ouverture de la parcelle 510.

Le conseil accepte à l'unanimité l'ouverture de la parcelle 510 pour les affouages.

IV)Indemnité du receveur principal

Mme le Maire informe le conseil de l'arrivée de Mme MALATERRE en remplacement de Mr PRABEL au poste de receveur principal et demande de délibérer pour accorder les indemnités au prorata du temps effectué sur 2019.

Le conseil vote pour l'attribution d'indemnités à Mme MALATERRE à l'unanimité.

V) Clôture du budget assainissement

Suite au transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes au ler janvier 2020, Mme le Maire demande au conseil de délibérer pour clôturer le budget assainissement au 31décembre 2019. Le conseil approuve la clôture du budget assainissemnent. Le résultat sera reversé sur le budget principal. Le conseil devra se prononcer sur le transfert ou non de l'excédent à la Communauté de Communes pour financer des travaux sur la commune.

VI) Renouvellement de bail

Mme le Maire demande au conseil de délibérer pour renouveler deux baux qui étaient arrivés à échéance depuis un certain temps. Celui de M. Boyeaud pour la parcelle ZN 42 d'une superficie de 1,825 ha et celui de M. Flamand.pour les parcelles ZR 3 de 0,19 ha et ZM 19 de 0,509 ha. Après délibération, le conseil accepte le renouvellement des baux à l'unanimité.

VII) Les travaux d'aménagement

Mme le Maire expose l'avancée des travaux : Le cheminement Sully-le bourg est quasiment terminé et celui du-bourg-Chalot est bien avancé. Les remarques des habitants portent sur l'emplacement et le nombre de potelets. On essaie de rectifier si besoin au fur et à mesure et de prévenir les habitants afin qu'ils vérifient les éventuelles gênes occasionnées. La permission de voirie a été accordée par la DRI pour la mise en place des chicanes à Sully et la phase de test devrait commencer avant Noël.

Le projet de plantations a un peu évolué, de nouvelles plantes ont été choisies. L'entreprise chargée des travaux va poser un enrobé à chaque entrée d'habitation. Les habitants concernés pourront demander en plus et à leur charge un enrobé supplementaire pour leur entrée.

VID) PADD du PLUI

Les conseils municipaux vont devoir se prononcer sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) du PLUI (Plan Local d’urbanisme Intercommunal) avant mars 2020. Mme DAUBY présente la première partie de ce plan, à savoir le descriptif de la zone de la Communauté de Communes. Nous sommes dans une zone marquée par l’agriculture, le tourisme avec des paysages particuliers. L'un des problèmes majeurs est le vieillissement de la population. Ces Plans auront comme objectifs : de conforter la charpente naturelle, maintenir et renforcer la diversité paysagère, définir des zones d'habitations, mettre en place des zones tampons entre habitations et cultures.

IX) Demande de subvention au département

Mme Le Maire demande au conseil l'autorisation de faire une demande de subvention auprès du Département sachant que la date limite de dépôt des dossiers est le 31 Décembre. Cette subvention concernerait les prochains travaux de voirie.

Le conseil accepte à l'unanimité la demande de subvention au département pour financer des travaux de voirie.

X) Questions diverses

+ Travaux d'urgence rue de la Riclaine suite à l’éboulement d‘un mur de soutainement. Mme le Maire informe le conseil que la commune a demandé un devis à l'entreprise DESSOLIN. L'entreprise propose un enrochement pour un montant de 12000 euros. La commune décide d'engager les travaux.

+ Le téléthon samedi 7 et dimanche 8 décembre : présentation du programme.

+ Programmation des voeux : la date est fixée au samedi 11 Janvier.

La séance est levée à 21h30.