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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+conseil?t=1653038063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON
Compte rendu de la séance du 9 Octobre 2020
L'an deux mil vingt et le neuf du mois d'Octobre, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à 19h15, sous la présidence de Mme Dauby, Maire.
Date de convocation : 2 octobre 2020
Secrétaire de séance : Elodie ROUSSEAU
Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, DAVID François, DE LAUNAY François- Xavier, GARROT Cédric, GILLOZ Denis, HAAS Didier, MANIEZ Mickaël, PROTAT Estelle, MARCHANDIAU Perrine, DECHENAUD Cécile, BENAS Nathalie, ROUSSEAU Élodie, TAMIZON Cédric, BOYEAUD Malorie.
Le compte rendu du précédent conseil municipal tenu le 28 Août 2020 est approuvé à l'unanimité.
1) Communauté de communes Entre Saône et Grosne : modifications des statuts
Le Conseil Municipal doit se prononcer pour la modification des statuts où il est proposé d'ajouter
le plateau de sport de Sennecey le Grand.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité pour la modification des statuts (2 Contre, 8 Abstentions
et 5 Pour).
Un point sur la tenue des différentes commissions communautaires a été fait :
- CLETC : Madame le Maire présente au Conseil l'objectif de la CLETC.
- Environnement: Les membres de la commission environnement font un bilan de la
précédente commission où il est principalement ressorti la volonté de location de vélos électriques et la mise en place d'une enquête auprès de la population pour sonder les administrés sur ce besoin.
- Enfance et Jeunesse: Une réunion a eu lieu dans le but de présenter aux nouveaux
membres le champ d'action de la commission.
IL) Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2019
Mme le Maire, présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement pour l'année 2019, et demande au conseil municipal de valider ce rapport. Le conseil approuve à l'unanimité le RPQS 2019 d'assainissement.
Un point a été fait sur la prise de compétence assainissement collectif par la communauté de communes qui engendrera une nouvelle tarification à compter de 2021, c'est-à-dire 70 Euros de part fixe et 1,25 Euros par m° de consommation, contre 50 Euros et 0,75 Euros actuellement.
Les représentants au Syndicat des Eaux font un bref compte-rendu de la dernière réunion du SIE.
Il) Modification du tableau des emplois communaux
Mme Dauby, maire, demande l'autorisation du conseil municipal pour valider les changements sur le tableau des emplois c’est-à-dire la suppression d'un poste d'agent technique principal 2ème classe à 35h qui n'a plus lieu d'exister, et la modification d'une quotité horaire d'un prochain agent pour le passer de 35h à 19h. Le conseil approuve à l'unanimité les modifications proposées au tableau des emplois communaux.
IV ) RODP télécom
Mme Dauby, maire, demande l'autorisation du conseil municipal pour accepter la somme de 657,28 Euros que doit nous verser Orange pour la redevance annuelle d'occupation du domaine public.
Le conseil approuve à l'unanimité la somme de la RODP
V)SYDESL
Pour l'implantation de l'antenne sur le site de la déchetterie de Servelle il faut envisager le renforcement de la ligne électrique ce qui a un coût de 3900 Euros. Mme Dauby, maire, demande l'autorisation du conseil municipal pour accepter les travaux de
renforcement de ligne électrique, à condition que cette somme soit prise en charge par l'opérateur ou la communauté de communes, propriétaire du terrain. En effet, le terrain de la déchetterie est en bout de ligne et aucun autre terrain ne pourra être construit au-delà de celui-ci.
Le conseil vote à la majorité pour l'autorisation de travaux sur le réseau électrique et la prise en charge des frais de raccordement par le pétitionnaire ou le propriétaire du terrain (2 Contre 5 Abstention et 8 Pour).
VL) Questions diverses
Ecole : Suite au rendez-vous avec l'ATD, le marché de maîtrise d'œuvre va pouvoir être
lancé. Le maire présente un calendrier prévisionnel de l'échelonnement du projet.
Emprunts : Suite à une demande d'un élu lors du précédent conseil municipal, le Maire fait
l'état des emprunts en cours à ce jour sur le budget de la commune.
+ Bilan énergétique : L'ATD par l'intermédiaire du CEP nous a transmis le bilan énergétique
2019 de la commune. Il en ressort que les bâtiments tertiaires (écoles, mairie) sont les plus
énergivores. || convient de repenser les systèmes de chauffage, ce qui sera prévu dans le marché de rénovation de l'école.
Jardins Forêts : un point est fait sur l'avancement du projet et sur les ambitions à mettre en place. La commission devra se réunir prochainement.
+ ONF: Arrivée d’un nouvel interlocuteur pour les échanges avec la commune sur le do- maine forestier.
Cagnotte solidaire : L'épicière ambulante a transmis à la commune une demande d'aide
que la commune ne peut assouvir, la région étant normalement seule compétente pour
l'aide aux entreprises. L'aide peut se faire à titre personnel via une cagnotte solidaire.
Equithérapie : Une association est en cours de création en partenariat avec des habitants de Corlay.
Projet Plaque rue Déchenaud : Présentation de la plaque de rue qui sera installéerue Dé- chenaud sur l'histoire d'Adolphe Déchenaud.
Clôture de la séance à 22h15.