Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 02 RAA spécial Préfecture de Police du 2 septembre 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 09 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 11 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 26 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 02 RAA spécial Préfecture de Police du 2 septembre 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 02 RAA spécial Préfecture de Police du 2 septembre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Industrie, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

N° Spécial 02 septembre 20222

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 2 septembre 2022

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page

N° 2022-01044 01.09.2022

arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de

l’immobilier et de l’environnement.

33

PREFECTURE DE POLICE

Cabinet du préfet

arrêté n ° 2022-01044

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux

personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière

de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du

ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour

l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la

défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services

chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du

ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l’arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de

police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à

l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;4

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de

l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,

secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin

2019 ;

VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l’immobilier et de l’environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l’Etat, et Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l’intérieur, adjointes au directeur de l’immobilier et de l’environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 4

En cas d’absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégation qui lui est consentie par l’article 3

est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal

d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de département.5

Article 5

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est

consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie

LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d’occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l’autorité de Mme LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs- pompiers de Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, directement placé sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière du bureau du patrimoine immobilier.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est

consentie par l’article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan

BRANGER, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.6

Article 10

En cas d’absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 12

En cas d’absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l’article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau.

Article 13

Délégation est donnée à M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel, chef de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 14

En cas d’absence de M. Gabriel MIMOSO, la délégation qui lui est consentie par l’article 13 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel, adjointe au chef de mission.

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes

d’achat, les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de

dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir

toutes informations dans le système d’information financière N Chorus formulaire O, dans la

limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du

département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :

- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;

- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État ;

- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Anne-Gaëlle D’HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;7

- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;

- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administration de l'État ;

- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État ;

- Mme Candice LIGATI, agent contractuel de catégorie A ;

- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel de catégorie A ;

- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Rosalie PHAM, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;

- M. Benoit VILLE, attaché d’administration de l’Etat ;

- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions

d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements,

les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le

système d’information financière N Coriolis O, dans la limite de leurs attributions respectives,

aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont

les noms suivent :

- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;

- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat ;

- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des administrations parisiennes.8

Département construction

Article 17

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Département exploitation

Article 18

Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du département exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Charles ZENOBEL la délégation qui lui est consentie par l’article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur principal de la filière technique, adjoints au chef de département.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingénieure des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Paris (75) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MATELSKI, la délégation qui lui est consentie par l’article 20 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.9

Fabrice CHARASSE, ingénieur principal des services techniques, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale.

Article 22

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie

par l’article 22 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis BARRET, ingénieur

principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.

Article 24

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAMPENOIS, la délégation qui lui est

consentie par l’article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Karim GOTNI,

agent contractuel, adjoint au chef de la délégation.

Article 26

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;10

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PECRIAUX, la délégation qui lui est

consentie par l’article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Vladan

MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation.

Article 28

Délégation est donnée à M. Philippe LE MEN agent contractuel, adjoint au chef du bureau des moyens et de l’assistance technique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 29

Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer tous actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 30

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est

consentie par l’article 29 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme

Dorsaf HARAKET, ingénieure principale des services techniques, et Mme Cécile

POUMEROULIE, secrétaire administrative des administrations parisiennes, adjointes à la

cheffe de bureau.

Article 31

Délégation est donnée à M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, chef de la section logistique et à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes, chef de la plateforme logistique, placés sous l’autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du périmètre de la cellule d’achat et d’approvisionnement de la plateforme logistique de la direction de l’immobilier et de l’environnement;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.11

Article 32

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat des marchés

publics référencés, aux personnes suivantes :

- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière technique;

- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;

- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;

- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes.

Secrétariat général

Article 33

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 34

En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie- Aurélie RIVIERE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général.

Article 35

En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché d’administration de l’Etat, responsable du pôle formations et moyens généraux, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 36

En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif des administrations parisiennes, responsable du pôle systèmes d’information et communication institutionnelle, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.12

Dispositions finales

Article 37

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 septembre 2022.

Article 38

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs

de la préfecture de police, des préfectures des départements de la zone de défense et de

sécurité de Paris, et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ

signé13

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE14

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/