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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 août 2022
Document publié le Mardi 2 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 août 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 02 Août 2022 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 02 août 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N° 2022-00929 01.08.2022
Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2022-00929 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le préfet de police,
VU le code de la commande publique ;
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment
son article 77 ;
VU l’arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ;
VU l’arrêté du ministre de la Défense du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe),
à compter du 21 juillet 2022 ;
VU le décret du 18 juillet 2022 portant affectation d’officiers généraux, par lequel M. le
général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR est nommé commandant de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août 2022 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée au général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR,
commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’effet de signer, dans la limite de ses 4
attributions, et sans préjudice des règles de calcul de la valeur estimé du besoin issues du code
de la commande publique, les actes portant engagement :
- des recettes inscrites au budget spécial ;
- des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d’un montant inférieur :
- jusqu’à 1 000 000 (un million) d’euros hors taxe sur le chapitre 901, à l’article 901- 1311 « investissements sur casernements » (grosses réparations) ;
- jusqu’à 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre 901, aux articles 901-1312 « incendie », 901-1313 « incendie - subventions nationales pour des projets spécifiques » et 901-1314 « incendie - subventions européennes pour des projets spécifiques » de la section d’investissement, ainsi que sur le chapitre 921, aux articles 921-1312 « incendie », 921-1313 « incendie - subventions nationales pour des projets spécifiques » et 921-1314 « incendie - subventions européennes pour des projets spécifiques » de la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police ;
- jusqu’aux seuils européens conformément à l’article L.2124-1 du code de la commande publique, lorsque ces dépenses relèvent d’une urgence impérieuse prévue à l’article R.2122-1 du code susvisé.
Article 2
Le général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR est également habilité à signer :
1°) les propositions d’engagement comptable des dépenses ;
2°) les bons de commande et les ordres de service sur les marchés, groupements de
commandes et conventions d’achats ;
3°) la certification du service fait ;
4°) les liquidations des dépenses ;
5°) les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ;
6°) les conventions avec une centrale d’achat ;
7°) a) les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d’achats ;
b) les marchés subséquents à un accord-cadre inférieurs aux montants mentionnés à
l’article 1 ;
8°) les conventions avec un organisme relevant du ministère des Armées ;
9°) les contrats de concession dans la limite de 90 000 euros hors taxe ;
10°) pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4600 (quatre mille six cent)
euros HT :
- les arrêtés de réforme portant cession à titre gracieux de biens non-amortis, dans la limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ; 5
- les arrêtés de réforme relatifs aux biens destinés à la destruction ou la vente, toutes catégories confondues, dans la limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
11°) les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;
12°) les attestations d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel conforme à
l’arrêté du 4 juillet 2008, dans les conditions fixées par le décret n°2007-1340 du 11
septembre 2007 ;
13°) les actes spéciaux d’exécution des marchés relatifs à la déclaration de sous-traitance
résultant des marchés stipulés à l’article 1er ou des bons de commande ou les ordres de
services sur les marchés du 2°) de l’article 2 ;
14°) les actes modificatifs :
a) aux marchés conclus en vertu de l’article 1er, sans incidence financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché, est inférieur aux seuils mentionnés à l’article 1er ; en cas d’actes modificatifs successifs à incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché ;
b) aux marchés subséquents mentionnés au b) de l’article 7, ,sans incidence financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent, est inférieur aux seuils mentionnés à l’article 1er ; en cas d’actes modificatifs successifs à incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché subséquent ;
c) aux conventions avec une centrale d’achats mentionnée à l’article 2.6° ;
15°) pour les matériels mobiliers réformés, les actes de vente de gré à gré jusqu’à 4 600
(quatre mille six cent) euros.
Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les matières
relevant du code de la commande publique.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR, le
général de brigade Arnaud DE CACQUERAY VALMENIER, commandant en second, reçoit
délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus
aux articles 1 et 2.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Arnaud DE CACQUERAY
VALMENIER, le colonel Guillaume TROHEL, chef d’état-major, reçoit délégation pour
signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et
2. 6
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR, du
général de brigade Arnaud DE CACQUERAY VALMENIER et du colonel Guillaume
TROHEL, le commissaire en chef de 1ère classe Franck MATAGUEZ, sous-chef d’état-major,
chef de la division administration finances, reçoit délégation pour signer tous les actes et
pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l’article 1er et
aux alinéas 1° à 9° et 13° à 15° de l’article 2.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire en chef de 1ère classe Franck
MATAGUEZ, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par le commissaire en chef de deuxième classe Katy POULET, chef du bureau de la
programmation financière et du budget.
En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire en chef de deuxième classe Katy
POULET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par
le commissaire principal François RULAND, chef du bureau des affaires juridiques et de la
commande publique.
En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire principal François RULAND, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le lieutenant-
colonel Christophe ALLO, adjoint au chef du bureau de la programmation financière et du
budget.
En cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant-colonel Christophe ALLO, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le major Vincent
KESSEDJIAN, chef de la section budget.
En cas d’absence du major Vincent KESSEDJIAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue aux alinéas 1 à 5 de
l’article 2 (validation dans le système d’information comptable et financier – SICF), par
l’adjudant-chef Christophe ROBINET, chef de la section comptabilité.
En cas d’absence de l’adjudant-chef Christophe ROBINET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue aux alinéas 1 à 5 de
l’article 2 (validation dans le système d’information comptable et financier – SICF), par le
sergent-chef Floriane DEGAUCHY, adjoint au chef de la section comptabilité.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR,
reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives, délégation pour signer les marchés 7
publics inférieurs à 40 000 (quarante mille) euros HT, les bons de commande et les ordres de
service sur les marchés, groupements de commandes et conventions d’achats après
autorisation d’engagement comptable et les actes spéciaux en découlant, la certification du
service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré :
- le médecin en chef Stéphane TRAVERS, sous-chef d’état-major, chef de la division santé ; En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef Olivier STIBBE, chef du bureau de médecine d’urgence ;
- le colonel Olivier D’ASTORG, sous-chef d’état-major, chef de la division organisation ressources humaines ;
- le lieutenant-colonel François-Régis LE BIGOT, chef du bureau maintien en condition opérationnelle. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, premier adjoint et le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien en condition opérationnelle ;
- le lieutenant-colonel Denis BRETEAU, chef du bureau organisation des systèmes d’information. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le commandant Fabien BOSSUS, adjoint au chef du bureau organisation des systèmes d’information ;
- l’ingénieur en chef de deuxième classe Thierry SUROWANIEC, chef du bureau soutien de l’infrastructure. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le capitaine Jean-Christophe LESOT, chef de la section ingénierie de la maintenance et l’ingénieur principal Jean-Charles DUVAL, chef de la section conduite d’opérations ;
- le chef de bataillon Franck CAPMARTY, chef du bureau soutien de l’homme. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant Laurent CLERJEAU adjoint au chef du bureau soutien de l’homme ;
- le commandant Franck POIDEVIN, chef du bureau restauration hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le sous-lieutenant Kevin LEMAISTRE, adjoint au chef du bureau restauration hôtellerie loisirs ;
- le médecin chef Guillaume BURLATON, chef du bureau de santé et de prévention ;
- le pharmacien en chef François KRAMP, chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale.
En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le pharmacien principal Flora JOURQUIN et par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoints au chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale ;
- le lieutenant-colonel Claire BOËT, chef du bureau communication. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le commandant Philippe SCHUPP, adjoint au chef du bureau communication ;
- le lieutenant-colonel Jérôme RIBEROT, chef du bureau organisation ressources humaines. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Karl FILLON, adjoint au chef du bureau organisation ressources humaines. 8
Article 8
Le général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR est en outre habilité à signer :
1°) les conventions-types relatives à l’emploi :
- de médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- d’agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour le soutien à la lutte contre les incendies et le secours ;
- d’élèves des écoles d’enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de la défense, disposant de qualifications particulières dans le cadre d’activités de secours et d’assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- des élèves des écoles d’enseignement supérieur ou secondaire sous contrat en alternance dans la limite des crédits alloués ;
2°) les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves des
établissements d’enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ;
3°) le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserve
opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
5°) les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris et des entreprises ou des structures publiques lorsqu’elles ont pour objet des
échanges professionnels ou des partages d’expériences concourant à une amélioration du
service public ;
6°) les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;
7°) les conventions de partenariat ou d’échanges à titre non onéreux entre la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des services d’incendie et de secours français ou étrangers ;
8°) les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris tels qu’ils sont énumérés par l’arrêté fixant le montant des
rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris ;
9°) en tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
- par les élèves des établissements d’enseignement supérieur non admis au bénéfice d’un stage rémunéré par la BSPP ;
- par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d’occuper un emploi au sein des partenaires publics de la BSPP, dans le cadre de l’exécution de ses missions ;
- par les adultes, à bord des véhicules d’intervention de la BSPP, dans le cadre d’une préparation professionnelle spécifique ou d’une opération de sensibilisation aux missions de secours à victime ; 9
10°) les conventions de prêt gratuit d’installations d’entraînement à caractère sportif, militaire
ou relatives aux missions relevant du service d’incendie et de secours :
- intégrées au sein des centres de secours de la BSPP, au profit d’unités de police des directions de la préfecture de police, de la gendarmerie nationale ou d’unités militaires ;
- appartenant à l’Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou privées.
11°) les ordres de mission et de mise en route pour tous les déplacements en métropole, outre-
mer et à l’étranger du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
12°) les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;
13°) les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde
associatif ;
14°) les conventions encadrant les autorisations d’occupation temporaire à titre non onéreux
liées aux activités apicoles ;
15°) les conventions conclues avec les associations liées à la BSPP, notamment dans le
domaine social, sportif et culturel ;
16°) les certificats administratifs de don à un organisme d’intérêt général (formulaire 11580)
pour tous les dons reçus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, y compris en nature,
sans limitation de valeur.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR, le
général de brigade Arnaud DE CACQUERAY VALMENIER reçoit délégation pour signer,
dans la limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l’article 8.
En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Arnaud DE CAQUERAY-
VALMENIER, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la
limite de ses attributions, par le colonel Roger BARRAU, adjoint territorial.
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Roger BARRAU, la délégation qui lui est
consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel
Guillaume TROHEL, chef d’état-major.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Guillaume TROHEL, le colonel Olivier
D’ASTORG reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions
de formation spécifiques à titre onéreux contenues dans le programme annuel d’emploi des
crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. En
son absence ou en cas d’empêchement, le lieutenant-colonel Jérôme RIBEROT et le 10
lieutenant-colonel Karl FILLON reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs
attributions ces mêmes documents.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Guillaume TROHEL, le colonel Olivier
D’ASTORG reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les documents
découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations
effectuées pour le compte du ministère des Armées et du personnel qui y est affecté ainsi que
les conventions-type de stages effectués par les élèves des établissements d’enseignement
secondaire. En cas d’absence ou en d’empêchement de ce dernier, le lieutenant-colonel
Michaël HEUZÉ, chef du bureau ingénierie formation, et le chef de bataillon David
PENEAUD, adjoint au chef du bureau ingénierie formation, sont habilités à signer, dans la
limite de leurs attributions, les mêmes documents.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Guillaume TROHEL, le médecin en chef
Stéphane TRAVERS, sous-chef d’état-major, chef de la division santé, reçoit délégation pour
signer les conventions-types relatives aux stages non onéreux inscrits dans le plan de
formation de la division santé. En cas absence ou d’empêchement de ce dernier, le médecin
chef Olivier STIBBE, chef du bureau de médecine d’urgence, est habilité à signer, dans la
limite de ses attributions, les mêmes documents.
Article 13
Le préfet, directeur de cabinet, et le général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la
Ville de Paris.
Fait à Paris, le 1er août 2022
Le préfet de police,
Signé
Laurent NUÑEZ 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/