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Arrêté - 94 les arretes 089 st circulation avenue du gnral de gaulle
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 089 st circulation avenue du gnral de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE ‘
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 21/04/2017 29280 PLOUZANE par Gisèle LE MOIGNE Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31,33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/089
Circulation, Avenue du Général De Gaulle
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2017-068 en date du 6 avril 2017 portant délégation de signature à
Mme Gisèle LE MOIGNE, 2% adjointe,
Considérant la demande de l'entreprise EUROVIA Bretagne, afin de permettre les travaux d'aménagement de quais Bus, avenue du Général De Gaulle,
ARRÊTE
#
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, Avenue du Général De Gaulle, à partir du 24 avril 2017 pour une durée de 3 semaines.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Fait à PLOUZANE,
late du Qu lent Le 20 Avril 2017
Pour le Maire empêché, le Maire
Adjoint
exécutoire le : 25/4, [1ag8,
‘Ru & faux enpaclte, Gisèle LE MOIGNE L Qacr adjoinf
‘Damien DESCHANMES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.