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Arrêté - 94 les arretes 088 st circulation rue des bleuts
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 088 st circulation rue des bleuts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 21/04/2017
29280 PLOUZANE par Gisèle LE MOIGNE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/088
Circulation, Rue des Bleuets
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - gème partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2017-068 en date du 6 avril 2017 portant délégation de signature à Mme Gisèle LE MOIGNE, 2°" adjointe,
Considérant la demande de l’entreprise LE DU Travaux Publics, afin de permettre
les travaux de branchement gaz, au 3 rue des Bleuets,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, au niveau du 3 rue des Bleuets, du lundi 24
au vendredi 28 avril 2017.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais,
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d ésent arrêté.
Fait à PLOUZANE, date QU Lo Le 20 Avril 2017
7 Pour le Maire empêché, le Maire —— == Adjoint Décision: rendue
précutoe le: 25 ou/te11 n Di aix ; 5\.
de LME, Gisèle LE MOIGNE LL (à Qoux dijoi né,
Deun je DESCAAMES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.