Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 25 09 13
Conseil Municipal - CM 25 09 12
Conseil Municipal - CM 25 09 7
Conseil Municipal - CM 25 09 8
Conseil Municipal - CM 25 09 5
Conseil Municipal - CM 25 09 6
Conseil Municipal - CM 25 09 1 2
Conseil Municipal - CM 25 09 3 4
Déliberation - 2023 032 ELAN VOIRIE
Conseil Municipal - CM 25 09 10 11
Conseil Municipal - CM 25 09 14 15
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 09 14 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
EXTRAIT Pubiéle 4 f SEP, 20% - \ DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS ID : 087-218717809-20240025-2024048-DE
css DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 25 SEPTEMBRE
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. PREUILH, Mme DA 17 SILVA, Mme LACOMBE, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. LACOUCHIE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS,
ABSENTS: M. LAUSERIE, Mme LACOUR, Mme LAURENT, M. FOURNIER, M. BERGERON, M. BÉNARD
Pouvoirs : Mme LACOUR donne pouvoir à Mme FOUCAUD, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme
BESSE, M. FOURNIER donne pouvoir à Mme ROSSANDER, M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA
SILVA, M. BÉNARD donne pouvoir à M. CHAUGNY
de Conseillers :
présents
votants 22
Monsieur Cyrille DUJARDIN a été élu secrétaire de séance.
ÉLAN — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE VOIRIE
Madame le Maire rappelle que la communauté de communes ELAN exerce partiellement la
compétence voirie depuis le 1° janvier 2019 pour les voies situées hors bourg et agglomération.
Afin d'assurer là continuité du service public de la voirie, il avait été décidé que chaque
commune mettrait à disposition de la communauté de communes ELAN, les moyens en personnel et
en matériel pour assurer les missions suivantes :
-la surveillance
-le fauchage et le débroussaillage des accotements et des talus
-le rebouchage des nids de poule,
-les réparations diverses sur la chaussée, ses accessoires et réseaux afférents
En contrepartie l'EPCI versait aux communes une participation de 0,90€ par mètre linéaire de
voirie transférée. Les conditions d'intervention et de participation avaient été établies par convention.
Madame le maire indique que la communauté de communes ELAN souhaite que la planification et la réalisation du point à temps soit confié à leur service voirie et de ramener ainsi sa participation à la somme forfaitaire 0,62€ par mètre linéaire de voirie transférée. En 2023, une nouvelle convention avait été établie en conséquence.
Pour la commune de Saint -Priest-Taurion la situation est la suivante :
Voirie Versement 0,62 par ml 1/3 frais de 2/3 moyens
intercommunale personnel
24 353 ml 15 098,86 € 5 032,95 € 10 065,91 € Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le J ll dEP 2074
1D : 087-218717809-20240025.2024048-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION 2024-048
ÉLAN — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE VOIRIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
®& APPROUVE la convention de voirie entre la communauté de communes ELAN et la commune
de Saint-Priest-Taurion.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 27/09/2024
Qualité : MAIRE