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Déliberation - 2023 032 ELAN VOIRIE
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 ELAN VOIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
EXTRAIT te . EE = , À Publi ls ces Ji | | \ DU | REGISTRE DES DELIBERATION S ID : car roro Line A os 0€
4! DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 28 juin
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2023
PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire ; M..CHARVILLAT, M. LAUSERIE, Mme FOUCAUD, M.
en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M.
CHAUGNY, Mme DOUSSAINT
ABSENTS : Mme BESSE, Mme ROCHETEAU, M. HAU, M. FIKRI, Mme DELOS, M. BÉNARD
de Conseillers :
présents 17
votants 22
Pouvoirs : Mme BESSE donne pouvoir à Mme DA SILVA, Mme ROCHETEAU donne pouvoir à Mme
FOUCAUD, M. HAU donne pouvoirà M. LAUSERIE, Mme DELOS donne pouvoirà M. CHAUGNY, M.
BÉNARD donne pouvoir à Mme DOUSSAINT
Monsieur Jérôme FOURNIER a été élu secrétaire de séance.
ÉLAN — MODIFICATION DE LA CONVENTION DE VOIRIE
Madame le Maire rappelle que la communauté de communes ELAN exerce partiellement la
compétence voirie depuis le 1° janvier 2019 pour les voies situées hors bourg et agglomération.
Afin d'assurer la continuité du service public de la voirie, il avait été décidé que chaque
commune mettrait à disposition de la communauté de communes ELAN, les moyens en personnel et
en matériel pour assurer les missions suivantes :
-la surveillance
-le fauchage et le débroussaillage des accotements et des talus
-le rebouchage des nids de poule,
-les réparations diverses sur la chaussée, ses accessoires et réseaux afférents
En contrepartie l’EPCI versait aux communes une participation de 0,90€ par mètre linéaire de
voirie transférée. Les conditions d'intervention et de participation avaient été établies par convention.
Madame le Maire indique que la communauté de communes ELAN souhaite que la
planification et la réalisation du point à temps soit confié à leur service voirie et de ramener ainsi sa
participation à la somme forfaitaire 0,62€ par mètre linéaire de voirie transférée. De nouvelles
conventions seront établies en conséquence.
Pour la commune de Saint-Priest-Taurion, la situation est la suivante :
Voirie intercommunale Versement 0,62 par ml
24 353 ml 15 098,86 € Envoyé en préfecture le 63/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le = 4 JUEL. 2073
ID : 087-218717809-20230628-2023032-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION
ÉLAN — MODIFICATION DE LA CONVENTION DE VOIRIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de voirie à intervenir entre la communauté
de communes ELAN et la commune de Saint-Priest-Taurion
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures.
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 03/07/2023
Qualité : MAIRE