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Déliberation - Adhésion à l'association France Villes et territoires Durables
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhésion à l'association France Villes et territoires Durables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE A Va
SRE
LANDES
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241220-2024_12_183-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° 2024-12-183-DAP
Nomenclature : 7.10
DURABLES
OBJET: ADHÉSION A L'ASSOCIATION FRANCE VILLES ET TERRITOIRES
Votants : 31
Abstention : /
Votes exprimés: 31
Pour: 31
Contre : /
Fait à Tarnos,
ertifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
AT Lo
L’an deux mille vingt quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE,
Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS
Mme PICAT procuration à M.LORMAND
M. MIREMONT procuration à M.GONZALES
M. DECKE procuration à M. DUBERT
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
M. LAURENT procuration à M. LATAILLADE
M. ROBLES et Mme CASSAING quittent la séance au point n°2024-12-169-DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
33
27
25 à partir du point n°2024-12-170-DGS
Nombre de Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de pouvoirs 6
33
31 à partir du point n°2024-12-170-DGS
Nombre de votants
Face aux défis d’une planète habitable, l’association France Villes et territoires Durables (FVD) créée en 2019 a pour mission d’accélérer la transformation durable et résiliente des territoires grâce à quatre leviers d’actions : la sobriété, la résilience, l'inclusion et la créativité.
Ces leviers d’action sont définis dans un Manifeste, véritable guide pour tracer des trajectoires soutenables et encourager le débat démocratique à travers la promotion d’une compréhension globale des enjeux, une planification écologique et sociale, ainsi qu’une évaluation continue pour garantir un équilibre durable adapté aux spécificités de chaque territoire.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20241220-2024 12 183-DE
Afin de mener à bien ses missions, d’aider les territoires à accélérer leur transition durable et à optimiser l’impact de leurs projets, l’association FVD propose notamment des formations, des ressources méthodologiques, des référentiels et des exemples de démarches qu’elle actualise
en permanence.
Les adhérents à association FVD sont réunis en quatre collèges à la gouvernance équilibrée : les collectivités locales et l’État pour le secteur public, les entreprises et les experts de la Ville pour le secteur privé. Cette organisation permet à l’association de réunir tous ces acteurs dans une même groupe de réflexion et d’action.
Afin de rouvrir et d’enrichir les réflexions en couts et les actions à venir sur les Transitions, Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association France Villes et territoires Durables pour l’année 2025, afin de permettre à la Commune de bénéficier de cet accompagnement et des
réseaux mis en place.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L'2121-29
Considérant les statuts de l’association France Villes et territoires Durables
DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l’association France Villes et territoires Durables pour l’année 2025
DIT que l’adhésion s’élève à 2 000 € par an pour une collectivité dont Le nombre d’habitants est compris entre 10 000 et 99 999,
DIT que la dépense sera prévue au budget 2025
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr