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Déliberation - N 17 DEVELOPPEMENT DURABLE Adhésion à l association France Ville Durable
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 17 DEVELOPPEMENT DURABLE Adhésion à l association France Ville Durable)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 017
L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET:_ DEVELOPPEMENT DURABLE -— Adhésion à l'association France Ville
Durable.
France Ville Durable (FVD) est une association qui réunit les parties prenantes de la ville durable (Etat, collectivités, entreprises et experts). Elle a développé un portail des ressources et projets exemplaires de la ville durable avec l'objectif de promouvoir le savoir-faire des acteurs français et de diffuser les meilleures pratiques et expériences en là matière.
Ainsi, en étant un lieu de capitalisation, de diffusion et d'appui à la mise en œuvre des expertises et savoir-faire français en matière de ville durable, l'association permet
dl
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03315-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
notamment de diffuser les expertises et savoir-faire sur l’ensemble du territoire national (grandes villes, villes moyennes et petites, zones rurales, outre-mer...).
Son programme de travail s'organise autour de 4 missions :
Mission 1 : Encourager les innovations françaises
« Favoriser la connaissance et la convergence des actions françaises innovantes ; * Faciliter le succès des appels à projets lancés par les adhérents : aide au cadrage et à la mise en œuvre, accroissement de leur rayonnement par leur promotion, participation au jury.…;
* Appuyer les membres, notamment les collectivités locales, dans leur réponse à des appels à projets internationaux pour la ville durable et innovante :
+ Contribuer à une veille internationale sur la ville durable.
Mission 2 : Faciliter le changement d'échelle et la mise en œuvre des projets
L'association anime des groupes de travail sur des points d'expertise transversaux, avec 4 thématiques identifiées pour 2020 :
« Les échelles du territoire durable ;
< L'opérationnalisation de l'innovation :
Les financements publics locaux et la mise œuvre de l'Accord de Paris ; « La régulation locale de la ville durable.
Mission 3 : Accompagner la sensibilisation et là montée en compétences
« Poursuivre l'accroissement de la communauté nationale d'acteurs en faveur de la ville et des territoires durables par la participation ou l'organisation d'événements professionnels, ouverts à tous ou spécifiques ;
e Faire connaître les offres existantes de formation française sur les thématiques de la ville durable ;
e Impulser des formations innovantes et complémentaires des offres existantes sur les pratiques et stratégies de la ville durable :
- Poursuite de la formation «Stratégie de résilience territoriale»
- Déploiement de la formation «Stratégie de gouvernance des données»
Mission 4 : Promouvoir et diffuser l'expertise française de la ville durable en France et à l'international
« Développer, promouvoir et animer le portail « France Ville Durable »:
e Valoriser les ressources méthodologiques françaises pour accompagner les projets de villes et territoires durables (démarches Ecoquartiers, Ecocités, DIVD, certifications et labélisations d'origine française...) ;
° Renforcer la présence des acteurs français dans les événements de portée internationale.
Compte tenu de l'engagement de longue date de la Ville de Bayonne en faveur de la transition écologique et solidaire, l'adhésion à l'association France Ville Durable permettrait à la Ville d'appartenir à un réseau national et de bénéficier de retours d'expériences et formations pour accroitre la résilience, la sobriété et l'inclusivité de notre ville, en prenant en compte ces conditions dans l'élaboration de nos politiques publiques.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03315-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Compte-tenu du nombre d'habitants, la cotisation annuelle à cette association
s'élèverait à 2 000 €.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d'approuver l’adhésion de la
Ville de Bayonne à l'association France Ville Durable.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03315-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03315-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020