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Déliberation - Subvention exceptionnelle Association des anciens guerilleros espagnols en France
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle Association des anciens guerilleros espagnols en France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
VILLE DE A le
2016-11-132-DR/FIN
nomenclature: 7.5.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION « AMICALE DES
ANCIENS GUÉRILLEROS ESPAGNOLS EN FRANCE FFI, SECTION DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES ET DES LANDES »
L'an deux mille seize, le dix novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE Mme MOUNIER procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
ABSENT :
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_132-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016 2016-11-132-DR/FIN - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCTATION « AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS ESPAGNOLS
EN __ FRANCE-FFI, _ SECTION __ DES ___PYRENEES-
ATLANTIQUES ET DES LANDES »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Amicale des Anciens Guerilleros Espagnols en France-FFI , section des
Pyrenées-Atlantiques et des Landes », dans le cadre de la manifestation sur le thème de la
Guerre d'Espagne organisée par la médiathèque « Les Temps Modernes » du 15 novembre au 3 décembre 2016.
En effet, M. Juan Munoz et Mme Pantxika Cazaux-Munoz ont souhaité que leur participation à la manifestation bénéficie à cette association plutôt que de percevoir une rémunération. Cette subvention exceptionnelle s’élève à la somme de 300 euros (trois cents euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la participation de M. Juan Munoz et Mme Pantxika Cazaux-Munoz à la manifestation
organisée par la médiathèque Les Temps Modernes 15 novembre au 3 décembre 2016 ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'association « Amicale des Anciens
Guerilleros Espagnols en France-FFI , section des Pyrenees-Atlantiques et des Landes »;
DELIBERE
DECIDE d’attribuer à l'association « Amicale des Anciens Guerilleros Espagnols en France- FFI, section des Pyrenees-Atlantiques et des Landes », une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros (trois cents euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2016.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_132-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016