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Arrêté - 1025a remplacement de tuiles rue cuiraterie
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1025a remplacement de tuiles rue cuiraterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar ARRETE MUNICIPAL
Mise en sécurité toiture 1 rue Cuiraterie
Vendredi 7 octobre 2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.10.1025A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise CREABATI, 87 chemin de Ravaly, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise CREABATI effectuera Une mise en sécurité de toiture (remplacement de tuiles) au 1 rue Cuiraterie, vendredi 7 octobre 2022.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre à l'entreprise de mettre en place une nacelle, la circulation sera interdite dans la rue Cuiraterie vendredi 7 octobre 2022 de 8H à 20H.
ARTICLE 03 : L'entreprise CREABATI sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise CREABATI facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
CREABATI
87, chemin de Ravaly
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 4 octobre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).