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Arrêté - 643a remplacement de chaudiere avec nacelle rue pierre brossolette
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 643a remplacement de chaudiere avec nacelle rue pierre brossolette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.643A
Objet : Remplacement de chaudière pour Montélimar Agglomération Habitat sur le groupe Montlouis lundi 3 juillet 2023, stationnement d'une nacelle rue Pierre Brossolette et circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise DALKIA FRANCE, boulevard Gambetta, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise DALKIA FRANCE effectuera un remplacement de chaudière pour Montélimar Agglomération Habitat sur le groupe Montlouis lundi 3 juillet 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'une nacelle araignée, la rue Brossolette sera interdite à la circulation lundi 3 juillet 2023 de 8H à 18H.
ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, l'entreprise DALKIA facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.….).
ARTICLE 04 : L'entreprise DALKIA sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
DALKIA FRANCE
boulevard Gambetta
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 16 juin 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).