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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 28 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Séance du conseil municipal du 28 mars 2024
Liste des délibérations adoptées
D_2024_008 Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
D_2024_009 Demande de subvention auprès de la Région des Pays de Loire au titre du programme "Rénovations exemplaires" relatif aux travaux de réhabilitation du restaurant scolaire D_2024_010 Demande de subvention auprès du Département de la Vendée relatif aux travaux de réhabilitation du restaurant scolaire
D_2024_011 Demande de subvention auprès du SYDEV au titre du programme « Simulation Thermique Dynamique » relatif aux travaux de réhabilitation du restaurant scolaire D_2024_012 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Mortagne et la Commune de Saint-Martin-des-Tilleuls dans le cadre de l’entretien des circuits de randonnées
Le Maire,
Alain LANDREAU
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