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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Séance du conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations adoptées
D_2024_06 Vente du logement communal situé 7, rue des Glycines
D_2024_07 Autorisation de signatures des actes et documents relatifs à la vente des lots et fixation du montant de l’acompte de réservation de parcelles - Lotissement des Jardins
Le Maire,
Alain LANDREAU
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