Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations adoptees mars 2024
Déliberation - liste des deliberations adoptees janvier 2024
Déliberation - liste des deliberations adoptees
Déliberation - liste des deliberations adoptees
Déliberation - liste des deliberations adoptees fevrier 2024
Déliberation - liste des deliberations adoptees signee
Déliberation - liste des deliberations adoptees 28 mars 2024
Déliberation - liste des deliberations adoptees 28 mars 2024
Déliberation - liste des deliberations adoptees 11 avril 2024
Déliberation - 2026 02 05 deliberations adoptees
Déliberation - liste des deliberations adoptees 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 20 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Séance du conseil municipal du 20 juin 2024
Liste des délibérations adoptées
D_2024_029 Adhésion à la centrale d’achat de Vendée Numérique
D_2024_030 Projet d’installation d’une supérette API sur la commune de St Martin des Tilleuls
D_2024_031 Tarifs des loyers communaux à compter du 1er juillet 2024
D_2024_032 Tarifs des salles à compter du 1er janvier 2025
D_2024_033 Fixation du taux de taxe d’aménagement
Le Maire,
Alain LANDREAU
#signature#