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Arrêté - V2023 25 ArreteReglementationCirculation SPF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2023 25 ArreteReglementationCirculation SPF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° V 2023-25
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À SAINT-PAUL DES FONTS
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25
à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu les travaux de mise en sécurité des berges de l’Annou qui sont réalisés par la commune de Saïint-Jean-
et-Saint-Paul, maître d'ouvrage du 25/09/2023 au 31/10/2023;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation des travaux
sur les pieds de berges de l’Annou ;
Considérant que l’entreprise, titulaire du marché, a besoin de stationner ses véhicules et de stocker les matériaux nécessaires aux travaux ;
ARRETE
Article 1 : Il sera interdit de circuler et de stationner du mercredi 27 septembre 2023 de 8 heures
au mardi 31 octobre 2023 à 18heures sur une partie du parking du cimetière de Saint-Paul des
Fonts.
Article 2 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place par la commune, maître d'ouvrage
durant ces travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 25 septembre 2023
Arrêté V2023-25 Page 1/1