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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2023 19 CirculationStationnement StPaulFonts 05 07 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° V 2023-19
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A SAINT-PAUL DES FONTS
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Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul, AZ
| L4 LS L4
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de M. GRANON Jérémia, président de l'association « Vivre Saint-Paul », pour garantir le bon
déroulement de la fête votive de Saint-Paul des Fonts programmée du 5 août 2022 au 7 août 2023;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation desdits travaux ;
ARRETE
Article 1 : Il sera interdit de stationner du samedi 5 août 2022 de 8 heures au lundi 7 août 2023
8heures sur une partie de la voirie communale de Saint-Paul des Fonts : à partir de la parcelle
cadastrée B68, au 84 Route de l’Annou jusqu’ à la parcelle cadastrée B1280, au 23 chemin de la Coste, ainsi que dans l’ensemble des rues du centre bourg de Saint-Paul des Fonts (voir schéma ci- annexé).
Article 2 : Il sera interdit de circuler du samedi 5 août 2022 de 14 heures au lundi 7 août 2022 à 5
heures sur une partie de la voirie communale de Saint-Paul des Fonts: à partir de la parcelle
cadastrée B68, au 84 Route de l’Annou jusqu’ à la parcelle cadastrée B1280, au 23 chemin de la
Coste , ainsi que dans l’ensemble des rues du centre bourg de Saint-Paul des Fonts (voir schéma ci- annexé).
Article 3 : Pour la mise en œuvre de cette manifestation, une aire de parking sera mise à disposition sur la parcelle cadastrée B72, chemin du Puech Castel.
Article 4 : Seuls les véhicules nécessaires au secours des personnes et à l'organisation de l'évènement
seront autorisés à accéder dans l'ensemble des rues fermées à la circulation.
Article 5 : La signalisation de ces différentes interdictions sera mise en place par l'association Vivre Saint-
Paul qui organise la manifestation.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 8 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
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