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Arrêté - ARRETE V2023 01 reglementantCirculationStationnementStPauldesFonts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE V2023 01 reglementantCirculationStationnementStPauldesFonts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° V 2023-01
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A SAINT-PAUL DES FONTS
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6:
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18etR411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :
Vu la demande de Monsieur COMBES Bruno en vue de réaliser des travaux de réfection du bâtiment
cadastré B143 à Saint-Jean d’Alcas ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation desdits travaux;
ARRETE
Article 1 : Il sera interdit de stationner et de circuler sur une partie de la voirie communale de
Saint-Paul des Fonts à compter du 2 mars 2023, à partir de 8 heures au droit de la parcelle
cadastrées B143 (voir plan joint au présent arrêté) afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de bâtiment.
Article 2 : Le présent arrêté sera valable jusqu’au 17 mars 2023, 18 heures.
Article 3 : La signalisation de ces différentes règlementations sera mise en place par le demandeur en charge de ces travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 6 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 2 mars 2023
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