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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 14 septembre 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Rivecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 14 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
Arrondissement
de
COMPIÈGNE
Canton
d’Estrées-Saint-Denis
PROCES-
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mercredi
14
septembre
2022.
Le
quatorze
septembre
deux-mil
vingt-deux,
à dix-huit
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Grégory
HUCHETTE,
Maire
de
Rivecourt.
Étaient
présents
: Mesdames
Marie-José
BLANQUET,
Mireille
CARDOT,
Véronique
GUERLIN,
Messieurs
Philippe
CARRÉ,
Grégory
CHAFFOIS,
Marc
PINEL,
José
PASSET,
Eric
ROULLET,
Marcel
WAROUX.
Étaient
absents
excusés:
Mesdames
Agnès
CHARLET
(Pouvoir
à
José
PASSET),
Françoise
DEBEAUPUIS
(Pouvoir
à
Grégory
HUCHETTE),
Pascale
TOCATLIAN
(Pouvoir
à Mireille
CARDOT),
Monsieur
Stéphane
DELAHAYE
(Pouvoir
à Marie-José
BLANQUET),
Serge
VITTAZ.
Début
de
séance
: 18h00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CARRÉ
Date
de
convocation
: 09/09/2022
Date
d’affichage
: 09/09/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
conseillers
votants
: 14
RERO
He
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Philippe
CARRÉ
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
RERO
2-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
complet
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en heures
(.
/ 35È),
-
le cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et dans
ce
cas,
elle
indique
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Compte
tenu
de
la
mise
en
disponibilité
de
l’agent
communal,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique. Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
soit 35/35°"%,
à compter
du
19
septembre
2022.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
de
la filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: entretien
des
espaces
verts,
entretien
de
la voirie
communale,
entretien
des
bâtiments
communaux,
entretien
du
matériel
utilisé,
affichage,
dépôt
du
courrier
à La
Poste,
distribution
du
courrier
et des
flyers
sur
la commune,
achats
(carburant
et petit
matériel).
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
AK
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au terme
de
la première
année.
Rk
L’agent
contractuel
devra justifier
d’une
expérience
dans
les espaces
verts,
gérer
l’entretien
du
matériel,
gérer
les
petits
travaux
(peinture,
réparations
diverses,
électricité.….),
posséder
le
permis
B,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le Maire
informera
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Oise
de
la création
ou
de
la vacance
de
cet
emploi
permanent
afin
qu’il
en
assure
la publicité.
Monsieur
le Maire
est également
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Enfin
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
452-44
du
code
général
de
la fonction
publique,
ce
poste
pourra,
à
la
demande
expresse
de
la
commune,
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
du
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
qui
sera
mis
à disposition
de
la collectivité
pour
assurer
cette
mission
permanente
à temps
complet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et L.332-14
(ou
L..332-6:.); Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
3 décembre
2020,
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
:
Susceptible
TER
d'être
Postes
pourvus
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
pourvu
par
ou
np
ts
travail
voie
contractuelle
Fi
ne
j
ei
Oui/
Administrative
Adjoint
Administratif
Secrétaire de
28h
Pourvu
par
un
Territorial
Mairie
332-8
2°
fonctionnaire
.
|
Oui/
Pourvu
par
un
Technique
Adjoint
technique
Agent
35h
fonctionnaire
—
Territorial
polyvalent
332-14°
Agent
en
Disponibilité
:
Adjoint
technique
Agent
Oui /
A pourvoir
dès
le
Techrique
territorial
polyvalent
“5e
332-8
5°
19/09/22
Article
3
: d’abroger
les précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
à compter
de
l’entrée
en vigueur
de
la présente.
Article
4
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et ou
notification.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉ
à
14
voix
pour.
ke
ke
ke
ke 3-
Taxe
d'Aménagement
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
331-1
et
suivants
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
14
voix
pour
:
De
fixer
le
taux
de
3
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal ;
D’exonérer
totalement
en application
de l’article
L
331-9
du
code
de
l’urbanisme :
1
° Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
150
mètres
carrés
;
2°
Les
maisons
de
santé
mentionnées
à
l’article
L
6323-3
du
code
de
la
santé
publique,
pour
les
communes
maîtres
d’ouvrage.
D’exonérer
partiellement
en
application
de
l’article
L
331-9
du
code
de
l’urbanisme
:
1° Les
surfaces
des
locaux
à usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’abattement
mentionné
au
2°
de
Particle
L
331-12
et qui
sont
financés
à l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l’article
L
31-10-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+)
à raison
de
40%
de
leur
surface
(dans
ce
cas
le pourcentage
ne peut
être
supérieur
à 50%
(article
L
331-9
2°
du
code
de
l'urbanisme)
;
2°
Les
locaux
d’habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
lexonération
prévue
au
2°
de
l’article
L
331-7
(logements
aidés par
l'Etat
dont
le financement
ne
relève pas
des
PLAT
(prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui sont
exonérés
de plein
droit ou
du PTZ+)
pour
60%
de
leur
surface ;
3°
Les
surfaces
des
annexes
à usage
de
stationnement
des
locaux
mentionnés
au
1°
de
l’article
L
331-12
qui
ne
bénéficie
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L
331-7
(il
s'agit
notamment
d'exonérer
les
stationnements
intérieurs
des
logements financés
en
PSLA,
PLUS,
PLS)
à raison
de
60%
de
leur
surface
;
Sous
réserve
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
avant
le
1%
octobre
2022,
la
présente
délibération
sera
applicable
au
premier jour
de
l’année
civile
suivante
soit
en
2023.
Elle
sera
parallèlement
transmise
au
service
de
l’Etat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1%
jour
du
2°"
mois
suivant
son
adoption.
RAA
4-
Informations
et questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
Longueil-Sainte-Marie
interviendra
le
15
septembre
2022
afin
de
tondre
le
terrain
de
la
salle
des
fêtes
-
Le
nouvel
agent
communal
arrivera
lundi
19
septembre
2022
-
La
commune
est
dans
l’obligation
de
réaliser
un
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
-
Demander
plus
de
moyens
en
matière
de
transports
scolaires
pour
les
lycéens
:
le
bus
de
7h00
est
insuffisant
pour
récupérer
tous
les
élèves
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h50.
Le
secrétaire
de
séance
42,
LéMaire
Philippe
CARRÉ
|
””
Grégoÿ
HUCHETTE
Ÿ
Sa]