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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 40 DAJ MS3 AMO animation réseaux métropolitains autour innovation et numérique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 40 DAJ MS3 AMO animation réseaux métropolitains autour innovation et numérique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Économie et finances,
‘Métropole PREFECTURE DE LA REGION 4 D'ILE-de-FRANCE
D" rand Paris PREFECTURE DE PARIS
1 5 MARS 7027 DECISION DU PRESIDENT D2022-40 ÉNR
Objet : Marché subséquent n°3 (MS3) basé $üN4 base dé l’accord-cadre n°20226000000006 relatif
à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de réseaux Métropolitains autour de
l'innovation et du numérique.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000006 notifié le 18 janvier 2022 au groupement BLUENOVE/TACTIS,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 du code de la commande publique, le groupement BLUENOVE/TACTIS a été retenu comme
attributaire de l’accord-cadre,
Considérant la nécessité de passer un marché subséquent n°3 (MS3) pour une mission
d'accompagnement dans la participation à la First Lego League,
DECIDE
Article 1°: La conclusion du marché subséquent n°3 (MS3) passé sur la base de l’accord-cadre
n°20226000000006 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de réseaux
Métropolitains autour de l’innovation et du numérique avec le groupement BLUENOVE/TACTIS, sis 112
ter rue Cardinet — 75017 PARIS, prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée
ferme de 5 mois, pour un montant global et forfaitaire de 8 850 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 1 HARS 2022
Par LT"
PE us US | pie
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendés-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr