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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 194 DADEN Animation réseaux métropolitains innovation et numérique)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Numérique,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-194
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l’animation de réseaux métropolitains autour de l’innovation et du numérique.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à KR. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 16 septembre 2025 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de
réseaux métropolitains autour de l'innovation et du numérique,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, pour la mise en œuvre de sa
politique en matière de numérique et d'innovation, de passer un marché afin de se faire
accompagner dans l'animation de ses communautés et la structuration de nouveaux
programmes de mise en réseau,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel
d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251007-20256000000066-CC
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 16
septembre 2025, a décidé d’attribuer l'accord-cadre au groupement BLUENOVE/SEMPAPHORE
EXPERTISES,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation
de réseaux métropolitains autour de l'innovation et du numérique, avec le groupement
BLUENOVE (mandataire) /SEMAPHORE EXPERTISES, sis 112 ter rue Cardinet — 75017 Paris,
exécuté à prix unitaires par l'émission de bons de commandes sans minimum et avec un
montant maximum annuel fixé à 300 000 € HT, et ce pour une durée d’un an reconductible deux
fois pour un an, soit une durée totale de trois ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 1 OCT, 2025
Pour le Présiderit
Le directeurgéféral des services
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
délégation,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251007-20256000000066-CC
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025