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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 07 DADEN MS4 AMO animation réseaux métropolitains autour innovation numérique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 07 DADEN MS4 AMO animation réseaux métropolitains autour innovation numérique)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-07
Objet : Conclusion du marché subséquent n°4 relatif à la poursuite du réseaux des
explorateurs 2023, basé sur l’accord-cadre n°20226000000006 portant sur l’assistance à
maitrise d'ouvrage pour l’animation de réseaux métropolitain autour de l’innovation du
numérique.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2162-7 à R. 2162-10,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'accord-cadre n°20226000000006 notifié le 18 janvier 2022 au groupement
BLUENOVE/TACTIS,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché subséquent
n°4 (MS4) pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la poursuite du réseaux des
explorateurs en 2023, dans les conditions fixées par les pièces contractuelles de l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent sera passé à prix global et forfaitaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230124-D2023-07-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023 Considérant qu'après analyse de l'offre du cabinet titulaire de l’accord-cadre, le marché peut
être attribué au groupement BLUENOVE/TACTIS,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché subséquent n°4 - poursuite du réseau des
explorateurs en 2023, établi sur la base de l’accord-cadre n°20226000000008 portant sur la
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation de réseaux Métropolitain autour de
l'innovation du numérique, avec le groupement BLUENOVE (mandataire)/TACTIS, sis 112 ter
rue Cardinet 75017 PARIS, pour un montant global et forfaitaire de 57 575 euros HT, pour une
durée ferme de 12 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 3 4 JAN. 2023
Pour le Président et par délégation,
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Paul MOURIER Ÿ
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230124-D2023-07-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023