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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu17janvier2008CAB
Document publié le Mercredi 22 juillet 1987
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu17janvier2008CAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
FAN,
PREFECTURE DES PYVRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET BU PREFET
Service des Décorations
Arrêté N° 127 / 2007
modifiant Parrêté N° 4289 / 2007 portant attribution
de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale :
VC Parrêté préfectoral N° 4289 du 4 décembre 2007 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale :
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2008 :
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l’arrèté N° 4289 du 4 décembre 2007 est modifié ainsi qu'il suit :
H est ajouté à la liste des bénéficiaires de la Médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale, échelon « ARGENT » décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales :
- Monsieur Olivier MAS BOUBAY,
Directeur Territorial, COMMUNAUTE D'AGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté inséré au recueil des actes administratifs
de 1 qui sera a préfecture.
Perpignan, le 14 janvier 2008
POUR AMPLIATION #
LE PREFET, L'Atiachée, Chef de bureau da Cabinet,
Signé /
Mur el MOLINER Hugues
BOUSIGES
V2 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PRÉFEC
CABINET BU PRÉ
Bureau du cabinet
Alfaire suivie par:
ARRETE PREFECTORAL n° 161/2008 du 16 janvier 2008
portant désignation du délégué départemental à
labornement et de son suppléant
LE PREFET DES PYRENEES-ORIEN' ALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu Faccord entre la France et l'Espagne relatif à l’abornement et à l'entretien
de la frontière, signé à Madrid le 8 février 1973 ;
Vu la loi n° 74-1012 du 2 décembre 1974 autorisant l’approbation de l'accord entre
la France et l'Espagne relatif à l'abornement et à l'entretien
de la frontière, signé à Madrid le 8 février 1973 :
Vu le décret n° 75-321 qu 28 avril 1975 portant publication de l'accord entre la France
et l'Espagne relatif à l’abornement et à l'entretien de
la frontière, signé à Madrid Le 8 février 1973 :
Vu l'arrêté ministériel n° DAPN/RH/CR/1167 en date du 18 octobre 2007
portant désignation de M. Thierry ASSANELLI, Commissaire
divisionnaire, au poste de Directeur Départemental
de la Police aux Frontières des Pyrénées-Orientales :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-6390 du 28 février 200$ portant désignation du délégué
départemental à l’abornement et de son suppléant :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
ARRETE
ARTICLE ler : M. Thierry ASSANELLI, Commissaire divisionnaire, Directeur Départemental de la Police aux Frontières, est désigné en qualité de délégué
départemental à l’abornement
ARTICLE 2 : M. Pierre LE CONTE DES FLORIS, Commissaire principal, adjoint au Directeur Départemental de la Police aux Frontières
assurera Îles fonctions de délégué départemental suppléant
à labornement.
ARTICLE 3 : la présente décision abroge Parrêié préfectoral n° 2005-639 du 28
février 2005.
Adresse Postale : 23 qua; Saci-Carnoi - C61 PÉRPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements
: ARTICLE 4: Le Secrétaire Général
de la Préfecture d Es Pyrénées-Orientales
est chargé de l'exécution du pré ni arrêté dont une amplation sera publiée
au recueil dés actes administratifs de
aire et suppléant
ionales et Européennes et aux
la préfecture du département des Pyrénées-Orientales
et adressée aux délégués titui à l’abornement : ainsi qu'au Chef
de la Mission aux Affaires Internat Sous-Préfets
de Céret et de Prades.
Perpignan, le 16 janvier 2008
Signé : le Préfet,
Hugues BOUSIGES
POUR AMPLIATION
Le Chef du Bureau du inet
Mur, el AOLINER
”