Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil3026

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil3026 Document publié le Dimanche 9 mai 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil3026)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 59 - MAI 2010

http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Préfecture des Pyrénées- Orientales

Direction de la Règlementation et des Libertés Publiques

Sous- Préfecture de Prades

Autre - Approbation et autorisation pour l exécution des projets de

distributions d énergie électrique 1

Arrêté N °2010124-0005 - portant agrement d un gardien de fourrieie pour

automobiles et des installations de celle ci a elne 4

Arrêté N °2010125-0005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 09 mai 2010 une compétition du Championnat de ligue Languedoc Roussillon motocross sur le circuit du montou de corbere les cabanes 7©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

Autre

signé par Autres

le 04 Mai 2010

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Approbation et autorisation pour l exécution

des projets de distributions d énergie

électrique

Autre - 07/05/2010 Page 1EE 5 Là Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des Territoires et de la Mer Perpignan, le 0 b AA A 2910 des Pyrénées-Orientales

Service Urbanisme Habitat

Unité Cadre de Vie APPROBATION ET AUTORISATION

Re POUR L'EXECUTION DES PROJETS DE

AGEN OUHN MNT DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE 10, avenue Maréchal Joffre - Perpignan

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARGE DU CONTROLE

DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-

ORIENTALES :

Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique et le décret du 29 juillet 1927 modifié par

celui du 14 août 1975 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment

l'article 50 dudit décret

Vu la circulaire du 13 août 1998 de M. le Secrétaire d'État à l'Industrie relative à la publicité des décisions

d'approbation et d'autorisation d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution

d'énergie électrique

Vu le dossier de type « Article 50 » n° 001DP10 /n° ERDF 048873/FLD,

Vu le projet présenté à la date du 16.02.2010 par M. le chef de Centre ERDF, en vue d'établir l'Alimentation

BTA/S — ZAC LAS CLOSES /Ière tranche, depuis le Poste DP « Vergers » P0057, RD 11, sur la commune

d'ELNE

—Art.50 n° 002DP10 /051879/FLD-

Vu l'avis favorable de :

—- M.le Maire d'Elne

— M. L’Architecte des Bâtiments de France

- la direction des Routes du Conseil Général

— les services des Territoires et de la Mer concernés

Le SYDEL et Francetelecom consultés le 22.02.2010 n'ayant fait connaître aucune opposition aux travaux,

Siège et adresse postale - horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00

Tél. : 33 (0) 4 68 38 12 34 - Fax : 33 (0) 4 68 38 11 29

2, rue Jean Richepin — BP 50909 Courriel : ddea-66@equipement-agriculture.gouv.fr nouvelle adresse 66020 Perpignan cedex finjanvier 2010 : ddtm-66@equipement-agriculture. gouv.fr

Page 2 Autre - 07/05/2010APPROUVE le projet d'exécution susmentionné et AUTORISE

M. le chef de Centre ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 16.02.2010, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

La présente autorisation ne préjuge en rien les autres autorisations administratives à obtenir.

La présente autorisation :

- sera affichée immédiatement dans la ou les communes intéressées pour une durée de deux mois. Il sera justifié de cette formalité par l'envoi d'un certificat d'affichage à M. Le directeur départemental de l'équipement chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique. - sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P /le directeur départemental des Territoires et de la Mer

chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,

le responsable du contrôle DEE,

Grégory Rebeyrotte

Copie de la présente autorisation sera adressée à :

M. le Chef de Base Travaux Structure URE LARO /ERDF - Perpignan

M. le Préfet du département des Pyrénées-Orientales - Bureau de la coordination

M. le Maire d'Elne

M. l’Architecte des Bâtiments de France

Agence routière d'Argelès sur Mer

www.departement.equipement-agriculture.gouv.fr

Autre - 07/05/2010 Page 3©}

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

Arrêté n °2010124-0005

signé par Secrétaire Général

le 04 Mai 2010

Préfecture des Pyrénées- Orientales

Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routière

portant agrement d un gardien de fourrieie

pour automobiles et des installations de celle

ci a elne

Page 4 Arrêté N°2010124-0005 - 07/05/2010| EL = Liberté » Égailté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

DIRECTION DE L4ä REGLEMENTATION ET

DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières ARRETE n° 2010

FR : 04.68 51.66.87 portant agrément d’un gardien de fourrière pour

& : 04.68.51.66.79 automobiles et des installations de celle — ci à ELNE Mail :circulationtà pyrenees-orientales.pref eouv.fr

LE PREFET DES PYRENEES - ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU Le code de la route et notamment ses articles R 325-19 et R 325-24 :

VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise

en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;

VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la

réglementation des fourrières ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010/039.12 du 8 février 2010 portant renouvellement des membres de la

commission départementale de sécurité routière (CDSR)

VU l'arrêté préfectoral n° 2010/039-13 du 8 février 2010 portant désignation des membres des 5 sections

spécialisées au sein de la CDSR ;

VU la demande de création d'une fourière pour automobiles présentée par M. Jose Luis DE OLIVEIRA

MARTINS,

VU le résultat de l'instruction du dossier correspondant, notamment en ce qui concerne les installations,

VU les avis émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section « agrément

des gardiens et des installations de fourrières » ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées — Orientales,

ARRETE

Article 1* : M. Jose Luis DE OLIVEIRA MARTINS, représentant légal de la SARL CHI, Puig d'en Vidal

route du mas Marmitte 66300 CAIZAS, dont les installations sont sises à ELNE 66200 Rue Nicolas Appert,

est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du

présent arrêté.

Adresse Postale : 24 quai Sodi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard 04. 68.51.66 66 Eshselghements : CINTÉRNET : wuw.pyréhées-criehtalés pref.gous.fr

‘ SDELEV 04,68,51,66.00

Arrêté N°2010124-0005 - 07/05/2010 Page 5Article 2 : Les installations de la fourrière dont M. Jose Luis DE OLIVEIRA MARTINS est le gardien,

situées à ELNE 66200 Rue Nicolas Appert, sont également agréées pour une durée de deux ans à compter de

la date de signature du présent arrêté.

Article 3 : La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera d’autant qu’elle relèvera d’une autorité publique

unique avec laquelle une convention devra être passée, pour une durée au moins équivalente à celle des

agréments donnés.

Article 4 : Deux mois avant l’expiration du présent agrément, il appartiendra à M. Jose Luis DE OLIVEIRA

MARTINS, gardien de fourrière, de solliciter auprès de la préfecture, bureau de la circulation et de la

sécurité routières, son renouvellement.

Article 5 : M Jose Luis DE OLIVEIRA MARTINS, gardien de fourrière, sera tenu de fournir régulièrement

à la Préfecture, bureau de la circulation et de la sécurité routières, tout élément d'information concernant le

fonctionnement de la fourrière considérée et notamment les tableaux de bord réglementaires.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et Monsieur le gardien

de fourrière, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs

de Fa Préfecture et qui sera communiqué à :

M. le Sous-Préfet de CERET

M. le Sous-Préfet de PRADES,

M. le Procureur de la République des Pyrénées-Orientales,

M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,

M. le directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, ou son représentant,

M. le directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Orientales, ou son représentant,

M. le directeur départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales, ou son représentant,

M. le procureur de la République, ou son représentant,

M. le conseiller général choisi parmi les représentants du Conseil général des Pyrénées-Orientales,

M. le maire choisi parmi les représentants de l'Association des maires des Pyrénées-Orientales,

M. le représentant du Groupement National des Carrossiers Réparateurs (GNCR )

M. le représentant du UPA-Fédération Nationale des Artisans de l'Automobile des Pyrénées-Orientales

M. le représentant des Amis de l’ Auto

M. le représentant de la Fédération Francaise des Motards en Colère

M. le représentant de la Etre Piéton dans les Pyrénées-Orientales

M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales

M. le Commandant de la CRS 58,

Mmes et MM. les maires du département des Pyrénées -Orientales,

perpignan, le Ü 4 MAS

9010

Le Préfet,

es se Pour le Pré

Bar délégauer

ee La Sacré Général

Page 6 Arrêté N°2010124-0005 - 07/05/2010©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

Arrêté n °2010125-0005

signé par Sous- Préfet de Prades

le 05 Mai 2010

Préfecture des Pyrénées- Orientales

Arrêté portant autorisation d'organiser le 09

mai 2010 une compétition du Championnat de

ligue Languedoc Roussillon motocross sur le

circuit du montou de corbere les cabanes

Arrêté N°2010125-0005 - 07/05/2010 Page 7Liberté * Égatité« Fraternité

RÉPUBL BLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS PREFECTURE DE PRADES

Bureau de la réglementation : o

elfes portant autorisation d'organiser D ; pascale zante@pyrences-orientales.pref gous: fr P “py pret le 09 mai 2010 une compétition du

CHAMPIONNAT de LIGUE LANGUEDOC

ROUSSILLON MOTOCROSS

sur le circuit homologué dit « du Montou ».

de CORBERE LES CABANES

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la Route, et notamment ses articles R 411-29, R411-30, R411-31,

VU le code du Sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45 et A331-22 et A331-23, relatifs

aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts

à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur,

VU la demande présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE MOTOS CORBERE LES

CABANES en vue d'organiser une manifestation sportive de MOTO CROSS le 09 mai 2010 sur le

circuit de motocross situé sur les communes de CORBERE LES CABANES ET CAMELAS,

VU l'arrêté préfectoral n° 2009288-10 du 15 octobre 2009 portant homologation de la piste de

MOTO CROSS sise au lieu dit col de Montou sur le territoire de CORBERE LES CABANES

et CAMELAS,

VU le règlement général de la Fédération Française Motocycliste (FFM),

VU les avis favorables émis par les services concernés, relevant de la Commission Départementale

de la Sécurité Routière, lors de l'instruction de la demande,

VU les avis favorables des maires concernés,

VU l'arrêté préfectoral n° 2010067-03 du 08 mars 2010 modifié donnant délégation de signature à

Monsieur Bernard Mouliné, Sous Préfet de l'arrondissement de PRADES,

SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de l'arrondissement de PRADES,

ARRETE

ARTICLE 1er : L'association sportive ASM CORBERE LES CABANES est autorisée à organiser le

Dimanche 09 mai 2010, sur le circuit homologué de CORBERE LES CABANES - CAMELAS, une

compétition de moto - cross du CHAMPIONNAT de LIGUE LANGUEDOC ROUSSILLON MOTO-

CROSS : 85, MX1, MX2, Promo B.

Adresse Postale : 24 qua Sañ-Cornct - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Page 8 Arrêté N°2010125-0005 - 07/05/2010ARTICLE 2 : Cette épreuve se déroulera sur le CIRCUIT de CORBERE LES CABANES - CAMELAS

terrain MONTOU, dans les conditions suivantes :

DEPART : le 09 MAI 2010 à 08h00 - Circuit de CORBERE LES CABANES (terrain "MONTOU")

ARRIVEE : le 09 MAI 2010 à 19h00 - Circuit de CORBERE LES CABANES (terrain "MONTOU")

COMMUNES CONCERNEES : CAMELAS , CORBERE LES CABANES

200 concurrents participeront à cette compétition qui est ouverte aux motos de CROSS.

ARTICLE 3 : Il est précisé que pour cette manifestation, le dispositif de sécurité tel que prévu par les

organisateurs sera mis en place dès le début des essais, à savoir :

- | médecin (docteur Vincent GEOFFROY),

- 14 secouristes sous la responsabilité du chef du PC (06 09 60 09 30),

- 3 ambulances ADPC 66,

ARTICLE 4 : Le service d'ordre aux parkings près du circuit devra être entièrement assuré par les

organisateurs. Des hauts parleurs diffuseront des conseils de prudence et de sécurité aussi souvent que de

besoin.

Suivant l’avis de Monsieur le Maire de CAMELAS, les compétiteurs et spectateurs devront expressément

rester sur les parkings et installations du site et ne pas causer de nuisances à sa commune; le public, en

particulier les utilisateurs de camping-cars, ne devra en aucun cas utiliser des appareils de cuisson en plein

air.

En application de l’arrêté préfectoral n° 759/87 du 27 mai 1987 pris en vue de prévenir les incendies de forêt,

et afin de prévenir le risque éventuel d’un incendie causé par une machine participant aux épreuves sportives

ou aux entraînements, un débroussaillement sera effectué tous les ans, avant le quinze avril, sur toute la

longueur de la piste et sur une largeur de 25 mètres.

Le gestionnaire du circuit prendra toutes les dispositions nécessaires pour interdire au public l'accès des

chemins privés environnants et des voies de défense des forêts contre l'incendie. Il mettra également en place

des panneaux signalant le danger qu'il y a à fumer lors du déplacement du public dans les zones végétales.

Les frais du service d’ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des

organisateurs. Ces derniers seront également tenus d’assurer éventuellement la réparation des dommages et

dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que les organisateurs assument

l'entière responsabilité de la surveillance de l’épreuve, aucun service de sécurité ne pouvant être mis en place

par la gendarmerie pour couvrir la manifestation.

ARTICLE _ 6 : Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation couvre

sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée

par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci. Cette attestation de police d'assurance

doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.

Une permanence habituelle à la Préfecture des Pyrénées-Orientales est ouverte au 04 68 51 66 66 et tout

incident quel qu'en soit la nature devra être porté à la connaissance du Sous Préfet de permanence.

La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les organisateurs du règlement particulier de

l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Les organisateurs d’une compétition non organisée par une fédération sportive doivent

demander un agrément au moins 3 mois avant la date de la manifestation si le montant de la remise des prix

excède 1500 euros (article 11, loi n°2000-627 du 6 juillet 2000)

Arrêté N°2010125-0005 - 07/05/2010 Page 9ARTICLE 8 : Structures de secours

Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l'organisateur et apprécié par les

services compétents doit être mis en place. Les dispositions relatives à cette structure seront fonction de

l'importance de la manifestation et de la nature du parcours.

Le ou les médecins de course doivent être présents obligatoirement sur le parcours. Ils doivent, ainsi, ne pas

être de garde ou d’astreinte.

L'hôpital le plus proche doit avoir été informé par l'organisateur du déroulement de l'épreuve, et donc de

l'éventualité de recevoir un blessé.

Les évacuations des blessés ne doivent jamais être effectués avec le véhicules de secours affectés à

l'épreuve. Si tel doit être le cas; l’épreuve devra être momentanément suspendue, le temps que le véhicule de

secours rejoigne l'épreuve.

Une ambulance ne peut recueillir, sauf en cas d’extrême urgence, une personne du public assistant à la

compétition.

L'organisateur peut être tenu juridiquement responsable. En effet, la décharge éventuelle signée par les

sportifs et la présence des secours ne sauraient le dégager de sa responsabilité si les moyens de secours

s’avéraient insuffisants ou inadaptés aux caractéristiques de l’épreuve.

ARTICLE 9 : Contrôle antidopage: Toutes les compétitions agréées par une fédération sportive peuvent

subir un contrôle antidopage : Les organisateurs devront prévoir un « local de contrôle antidopage »

répondant aux critères du manuel du médecin préleveur édité par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. II

doit comprendre 3 espaces distincts : une salle d’attente ; un bureau de travail , des toilettes vastes. Des

boissons sous emballage hermétique doivent être prévues.

Du fait de l’éloignement d’une compétition d’une enceinte sportive, l'organisateur veillera à se rapprocher le

plus possible des recommandations ci-dessus de telle manière que l'intimité de l’athlète vis à vis des tierces

personnes (hors médecin) soit respectée.

Le médecin désigné pour assurer les opérations de contrôle antidopage ne peut être le médecin de course.

ARTICLE 10 : Pour l'épreuve dénommée : dénommée "CHAMPIONNAT de LIGUE LANGUEDOC

ROUSSILLON",

le Directeur de course est M BOUTONNET Elian,

le Directeur Technique désigné par l’organisateur est M CORBALAN José,

Ils sont chargés de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative

compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur

technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que

toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

ARTICLE 11 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les

conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en

est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les

spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur

protection.

ARTICLE 12 : Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de Météo-France,

afin de s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des

personnes présentes lors de la manifestation.

ARTICLE 13 : Voies de recours et délais : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente

décision, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours gracieux dans les deux mois à partir de

la notification de la décision attaquée. II peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision

ou d’un recours hiérarchique le ministre de l’intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit

alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme vaut rejet implicite).

Page 10 Arrêté N°2010125-0005 - 07/05/2010ARTICLE 14 :

Monsieur le Sous Préfet de PRADES,

M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

M. le Directeur Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des Pyrénées-Orientales,

M. le Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales,

M. le représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales,

M. le représentant du sport motocycliste à la CDSR des Pyrénées-Orientales,

MM. les représentant des usagers à la CDSR des Pyrénées-Orientales,

MM les maires des communes traversées,

CAMELAS,

CORBERE LES CABANES,

MM. les organisateurs,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée

et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de le préfecture des Pyrénées-Orientales.

Fait à Prades le 05 Mai 2010,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous Préfet de PRADES,

/

PME TT

Bernard MOULINÉ

Arrêté N°2010125-0005 - 07/05/2010 Page 11