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Déliberation - AR 2026 29 04 SF 042 Budget Annexe Loisirs et Tourisme CFU 2025
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 29 04 SF 042 Budget Annexe Loisirs et Tourisme CFU 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, VAULPRÉ Fabrice, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET- GARNIER, Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanme, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : RAVOUX Claude à Patrick CHARRONDIERE, MICHAUD Florence à PERINET Alice, NICOT Rodolphe à DEBONO Coraline.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Coraline DEBONO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 29 (4 SF 042 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2025 relatifs au budget annexe Loisirs et Tourisme. Il
rappelle que la commission des finances s’est réunie le 9 février 2026.
Le Conseil municipal délibère sur le document unique, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Il s'accompagne d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
3} L’exécution du budget annexe Loisirs et Tourisme est arrêtée à la somme de 221 588.23 € en recettes et 127 057.35 € en dépenses :
+ La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 70 625.76 €. Le montant des dépenses s'élève à 95 611.85 € et le montant des recettes à 166 237.61 €.
s La section d'investissement laisse apparaître un excédent de 23 905.12 €. Le montant des dépenses s'élève à 31 445.50 € et le montant des recettes à 55 350.62 €.
4) I convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture :
« La section de fonctionnement laisse ressortir un déficit antérieur de — 5309.84 €, soit un excédent cumulé de 65 315.92 €,
> La section d'investissement laisse apparaître un excédent antérieur de 38 508.52 €, soit un excédent cumulé de 62 413.64 €.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF042-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Les restes à réaliser 202$ s'élèvent à :
GE due € en dépenses d'investissement.
0 € en recettes d'investissement.
bd batheLt =
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
natation du compte financier unique de l'exercice 2025, il est proposé d'arr êter celui-ci,
VU le Budget Primitif 2025 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que la commission des finances s’est régulièrement réunie le 9 février 2026,
Le Conseit Municipal, après délibération, à
> VOTE le compte financier unique 2025 prés
l'unenimit té des membres présents et représentés,
RESULTAT DE L'EXERCICE
Section Mandats émis Titres émis Résultat de l'exercice 2025
TOTAL 127 057,35 € 221 588.23 € 94 530.88 €
Fonctionnement 95 611.85 € 166237.61 € 70 625.76 €
31 445.50 € 55 350.62 € 23 905.12 € Investissement
> INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats
Fonctionnement : -5309,84€ + 70625.76€= 6531592 e
23905.12€-= 6241364 € Investissement : 38 08.52€ + 130€
PRECISE que les restes à réaliser 2
2 335.00 € en dépenses d'investissement.
Ô € en recettes d'investissement.
En mairie, le 29 avril 2026
Âcte publié le 5 mai 2026
Le Secrétaire de Séänce,
Coraline DEBONO
de clôture sont:
Pour extrait conforme
… Le Maire,
“ENNathanaë 8] DUFFIT MENARD
RE
pr
sa
à
N
IS ARR e
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF042-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Loisirs et Tourisme 29/04/2026 14:42 Page 1 / 3
Présentation Votes
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 29
A Trévoux, le 29/04/2026 Nombre de membres présents : 26 Le Maire Nombre de suffrages exprimés : 253
Délibération Pour : 29
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Contre : ©
A Trévoux, le 29/04/2026 Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : J6fk12:26G
Signataire
01 Nathanaël DUFFIT MENARD, Maire
02 Adrien LASSERRE, 1er adjoint
| 03 Emilie CAMUS, 2ème adjoint
04 Guillaume NOYER, 3ème adjoint
05 Amina LEGHNIDER, 4ème adjoint
06 Lionnel BOULAY, 5ème adjoint
07 Rabia VERRI, 6ème adjoint
08 Clément BENITAH, 7ème adjoint
09 Coraline DEBONO, 8ème adjoint
10 Claude RAVOUX
11 Patrick CHARRONDIERE
12 Florence MICHAUD
13 Thomas IGLESIS Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20260429-20262904SF042-BF Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF042-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Loisirs et Tourisme 29/04/2026 14:42 Page2 / 3
Signataire
14 Rodolphe NICOT
15 Alice PERINET
16 Kévin GAREL
17 Benjamin BRION
18 Vanessa CHEKKI
19 Claire TOURNIER
20 Flavie CHOLLET-GARNIER
21 Margaux CANDILLON
22 Louanne BAUDUIN
23 Denis BIDAULT
24 Agathe IACOVELLI
25 Anabela MACHADO BORGES
26 David RUSSO ET
27 Thierry GROSSAT
28 Florian AGUETTAZ NE
29 Monique BERAUD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF042-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF042-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Loisirs et Tourisme 29/04/2026 14:42 Page 3 / 3
30/04/2026.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF042-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF042-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026