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Déliberation - AR 2026 29 04 SF 046 AFFECTATION 2025 Budget Annexe Loisirs et Tourisme
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 29 04 SF 046 AFFECTATION 2025 Budget Annexe Loisirs et Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline,
CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, VAULPRÉ Fabrice, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET- GARNIER, Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanne, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : RAVOUX Claude à Patrick CHARRONDIERE, MICHAUD Florence à PERINET Alice, NICOT Rodolphe à DEBONO Coraline.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédéà la nomination d’un secrétaire de séance, Coraline DEBONO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 29 04 SF 046 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’affectation des résultats 2025 du budget Annexe Loisirs et tourisme.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Considérant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 70 625.76 € et un excédent cumulé d'investissement de 23 905.12 €.
Compte tenu de l’excédent d’investissement reporté de 2024 sur 2025 de 38 508.52 € du déficit de fonctionnement reporté de 2024 sur 2025 de 5 309.84 €
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 2 335.00 €
RAR Recettes : 0,00 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un solde positif de 21 570.12 €.
Il convient donc d’affecter les résultats cumulés 2025 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF046-AI
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Section Fonctionnement
Recette Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 65 315,92 €
Section Investissement
Recettes Ligne 001 (résultat d'investissement reporté) : 62 413.64 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 ce jour,
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2025,
Considérant que le compte financier unique présente un excédent cumulé de fonctionnement de 70 625.76 € et un excédent cumulé d'investissement de 23 905.12 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 2 335.00 €
RAR Recettes : 0,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> AFFECTE les résultats 2025 comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 65 315,92 €
Section Investissement
Recettes Ligne 001 (résultat d’investissement reporté) : 62 413.64 €
> CONSTATE les restes à réaliser à hauteur de 2 335 € en dépenses
En mairie, le 29 avril 2026
Acte publié le 5 mai 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Coraline DEBONO
a
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF046-AI
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026