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Déliberation - AR 2026 29 04 SF 043 Budget Annexe GRF CFU 2025 1
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 29 04 SF 043 Budget Annexe GRF CFU 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS: DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, VAULPRÉ Fabrice, NICOT Rodolphe,
PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET- GARNIER, Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanne, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : RAVOUX Claude à Patrick CHARRONDIERE, MICHAUD Florence à PERINET Alice, NICOT Rodolphe à DEBONO Coraline.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédéà la nomination d’un secrétaire de séance, Coraline DEBONO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 29 04 SF 043 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE RESERVES FONCIERES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2025 relatifs au budget annexe Gendarmerie Réserves Foncières (GRF). Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 9 février 2026.
Le Conseil municipal délibère sur le document unique, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Il s’accompagne d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
1) L’exécution du budget annexe GRF est arrêtée à la somme de 267 629,97 € en recettes et 843 135.52 € en dépenses :
+ La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 10 419,51€. Le montant des dépenses s’élève à 91 593.73 € et le montant des recettes à 102 013.24 €.
+ La section d’investissement laisse apparaître un déficit de — 585 925.06 €. Le montant des dépenses s'élève à 751 541.79 € et le montant des recettes à 165 616.73 €.
2) NH convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture :
e La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 34 818.68 € soit un excédent cumulé de 45 238.19 €.
> La section d'investissement laisse apparaître un déficit antérieur de -1 563 477,40 € soit un résultat négatif cumulé de -2 149 402.46 €. Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF043B-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 25 s'élèvent à:
0 Een dépenses d'investissement.
0 € en recettes d'investissement.
Après présentation du compte financier unique de l'exercice
VE le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2025 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que la commission des finances s’est régulièrement réunie le 9 février 2026,
Le Consei Muni cipal, aprè
> VOTE le compte financier unique 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE
#
£.
+ PECSE
2025, il est proposé d'arrêter celui-ci.
ès délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
enté comme suit :
Résultat de l'exercice 202$ Section Mandats émis Titres émis
TOTAL 843 135.52 € __ 267 629.97 € 575 565.55 €
Fonctionnement 91 593.73 € 102 013.24 € 10 49,51€
751 541.79 € 165 616,73 € - 585 925.06 €. Investissement
Le
ro «
ir
onctionnement :
24 vestissement : 5
? INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumul 34 818,68 € + 10 419.51 €
40 € +- 585 925.06 € - 1 563 447
> PRECISE que les restes à rée
0 € en dépenses d'investissement.
0 € en recettes d'investissement.
Le Secrétaire de Séance,
Coraline DEEBOI NO
aliser 2025 s
és, les résultats de clôture sont:
= 45 228.19 €
= 2 149 402.46 €
‘élévent à :
Pour extrait conforme
| Le Maire,
Hhanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF043B-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières
Présentation
Présenté par le Maire,
À Trévoux, le 29/04/2026
Le Maire
Délbération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Trévoux, le 29/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
2 Sema
01 Nathanaël DUFFIT MENARD, Maire
02 Adrien LASSERRE, 1er adjoint
03 Emilie CAMUS, 2ème adjoint
| 04 Guillaume NOYER, 3ème adjoint
05 Amina LEGHNIDER, 4ème adjoint
06 Lionnel BOULAY, 5ème adjoint
07 Rabia VERRI, 6ème adjoint
08 Clément BENITAH, 7ème adjoint
09 Coraline DEBONO, 8ème adjoint
10 Claude RAVOUX
11 Patrick CHARRONDIERE
12 Florence MICHAUD
13 Thomas IGLESIS
CFU 2025
29/04/2026 14:42 Page1 / 3
Votes
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2€
.… Nombre de suffrages exprimés : 25
Pour: 7£
Contre: ©
Abstention : À
Date de convocation : /C f' k ll
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF043B-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF043B-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières
Signataire
14 Rodolphe NICOT
| 15 Alice PERINET
16 Kévin GAREL
; 17 Benjamin BRION
18 Vanessa CHEKKI
| 19 Claire TOURNIER
20 Flavie CHOLLET-GARNIER
21 Margaux CANDILLON
22 Louanne BAUDUIN
23 Denis BIDAULT
24 Agathe IACOVELLI
25 Anabela MACHADO BORGES
26 David RUSSO
27 Thierry GROSSAT
28 Florian AGUETTAZ
29 Monique BERAUD
CFU
29/04/2026 14:42
2025
Page2 / 3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF043B-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF043B-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières 29/04/2026 14:42 Page3 / 3
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2026, et de la publié it 30/04/2026.
À Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20260429-20262904SF043B-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF043B-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026