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Déliberation - 29 Attribution Subvention association KRYSALID
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Déliberation - 71 Attribution subvention KRYSALID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 71 Attribution subvention KRYSALID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Jeunesse,
) Ville de TROIS-RIVIÈRES F Séance du 26 Mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le Mardi Vingt Six Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la
En Hérael rouretiote présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de
RS | ce sa quatrième session de l’année.
29 = 26 03 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
= = x x
FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean-Claude
| x | x | Pour : 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
| Contre : 00 2 X : Di X | e MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Mane-Pierre
Abstentions : 00 | X | X SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jean-Pierre
# L1 … D X . X
Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : é < FARAJIE Fabienne | DAMAS Marie-Pierre .
| 20 Mai2026 | x NOËL Jean-Philippe X SINIVASSIN Maryline
| x | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
X X DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
| x X TREFLE Sylviane DARMALINGON Charly
| x | x MALINUR Francis ZELIN Véronique
| x X EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
| x | X CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| x | * MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric
X 26 00 03 RUFFE Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame DAMAS Marie-Pierre a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D-20260526-71 e
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« KRYSALID»
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le budget communal de l’exercice 2026 ;
VU la demande de subvention présentée par l’association KRYSALID ;
Délibération n°71 Attribution d’une subvention à KRYSALID
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260609-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-06-2026
Publication le : 09-06-2026 ce) Ville de TROIS-RIVIÈRES SE Ze Séance du 26 Mai 2026
CONSIDÉRANT que l’association KRYSALID, créée en 2018, développe des actions à vocation culturelle, éducative et sociale au bénéfice de la population de Trois-Rivières ;
+ -
CONSIDERANT que l’association propose notamment des ateliers d'expression corporelle, de danse, de théâtre, de chant et de musique, ainsi que des activités d’accompagnement destinées aux enfants, aux jeunes et aux adultes ;
CONSIDERANT que ces actions participent au développement personnel, à l’épanouissement des publics, à l’accès à la culture, au renforcement du lien social et à la promotion du vivre-ensemble :
CONSIDÉRANT que l’association porte un projet structurant répondant à un besoin identifié sur le territoire communal en matière d’animation culturelle et d'accompagnement social ;
CONSIDERANT que la subvention sollicitée, vise à accompagner la structuration de l’association et à financer l’acquisition de matériel indispensable à la mise en œuvre de ses ateliers, notamment des tables, des chaises et des équipements musicaux ;
CONSIDÉRANT l'intérêt communal présenté par les actions menées par l’association au profit des habitants de Trois-Rivières :
CONSIDÉRANT qu’au regard de l’intérêt social, éducatif et culturel du projet, ainsi que des crédits inscrits au budget communal, il est proposé de leur attribuer une subvention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE L’UNANIMITÉ
Article I : D’attribuer à l’association KRYSALID une subvention d’un montant de mille deux cents
euros (1 200 €) au titre de l’année 2026.
Article 2: DE PRÉCISER que cette subvention est destinée à soutenir la structuration de l’association et à contribuer à l’acquisition de matériels nécessaires à la mise en œuvre de ses activités culturelles, éducatives et sociales.
Article 3 : DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2026.
Article 4 : DE RAPPELER que l'association bénéficiaire devra utiliser cette subvention conformément aux objectifs présentés dans sa demande et être en mesure de justifier de l’emploi des fonds publics alloués, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 6 : Le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 26 Mai 2026.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa 1otification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
se Jes x-E puis FRANCISQUE
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ET { À Adye
* 9741
Délibération n°71 Attribution d’une subvention à KRYSALID
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260609-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-06-2026
Publication le : 09-06-2026