Arrêté - 2022 025 Recueil des délibérations et arrêtés 18 novembre

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des délibérations et des arrêtés

N° 2022-025

Mis en ligne le 18 novembre 2022

Publié électroniquement le 18 novembre 2022 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

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Publié électroniquement le 18 novembre 2022 2|. Délibérations du Conseil Municipal

Il. Arrêtés du Maire

Arrêté du 8 novembre 2022

Arrêté n°2022575 portant règlement de circulation au carrefour des Volettes et du chemin

de l’Hermitage (voies prioritaires), avec le chemin des Pierres Folles (voie secondaire)

Arrêté du 8 novembre 2022

Arrêté n°2022_576 portant règlement de circulation au carrefour du chemin de l’Hermitage

(voie prioritaire) et du chemin du Paradis (voie secondaire)

Arrêté du 16 novembre 2022

Arrêté n°2022_587 portant règlement de circulation Rue Georges Clémenceau

Publié électroniquement le 18 novembre 2022 3|. Délibérations du

Conseil MunicipalIl. Arrêtés du Maire

Publié électroniquement le 18 novembre 2022REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_575

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-256, R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 412-930 (3), et R 415-9 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 26 juillet 1974;

gème

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue des Volettes et du chemin de l’Hermitage (voies prioritaires) avec le chemin des Pierres Folles (voie secondaire),

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Au carrefour de la rue des Volettes et du chemin de l'Hermitage (voie prioritaire), avec le chemin des Pierres Folles (voie secondaire), la circulation est réglementée comme suit :

Stop: Les usagers circulant sur le chemin des Pierres Folles (en provenance de la route du Vigneau) devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur le chemin de l’Hermitage ou la rue des Volettes, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.

Cédez le passage : Les usagers circulant sur le chemin des Pierres Folles (voie secondaire) en provenance de la rue de Saint Gilles devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue des Volettes et le chemin de l'Hermitage, considérée comme prioritaire.

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3°"° partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Commequiers, le 8 PT 2022

Le Maire,

Philippe MOREAU |

(1)-R 415-6 - Stop

(2) -R 415-7 - Cédez le passage

(3) - R 412-30 - Feux tricolores

PHlié éctronaqeuert (x 15 2MI2522.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_576

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 412-30 (3), et R 415-9 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3°" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 26 juillet 1974;

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du chemin de l'Hermitage (voie prioritaire), et du chemin du Paradis (voie secondaire),

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

(1) - R 415-6-

ARRÊTE

Au carrefour du chemin de l'Hermitage, et du chemin du Paradis,la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur le chemin du Paradis (voie secondaire) devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur le chemin de l'Hermitage (voie prioritaire), et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3°7° partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de COMMEQUIERS.

Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Commequiers.

Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Commequiers, le 8 novembre 2022 ;

Le Maire,

Philippe MOREAU

Stop

(2) - R 415-7 - Cédez le passage er . (3) - R 412-30 - Feux tricolores Kutix Ekct foaiquemuT (ei 18 [Im | 2oètREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_587

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.48et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par Monsieur Yves BOURCEREAU, le 16 novembre 2022 ; Considérant qu'en raison du déroulement de déménagement d’une machine outil, au 17 de la rue Georges Clémenceau, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie : Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 19 novembre 2022 à 8H00 au 19 novembre 2022 à 12H00, date prévisionnelle de fin de déménagement d'une machine outil au 17 rue Georges Clémenceau, la circulation sera interdite dans les deux sens.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nonobsiant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Monsieur BOURCEREAU Yves.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

A Commequiers, le 16 novembre 2022

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié électroniquement le: /8 LAA { 2r