Arrêté - 2022 026 Recueil des délibérations et arrêtés 24 novembre

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Arrêté - 2022 026 Recueil des délibérations et arrêtés 24 novembre Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2022 026 Recueil des délibérations et arrêtés 24 novembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Les L,

> — —

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2022-026

Mis en ligne le 24 novembre 2022

Publié électroniquement le 24 novembre 2022 1‘En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des |

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Publié électroniquement le 24 novembre 2022 2|. Délibérations du Conseil Municipal

Il. Arrêtés du Maire

Arrêté du 18 novembre 2022

Arrêté n°2022_589 portant règlement de circulation Rue du château.

Arrêté du 18 novembre 2022

Arrêté n°2022_590 portant règlement de circulation Rue des Marais.

Arrêté du 21 novembre 2022

Arrêté n°2022 _596 portant règlement de circulation Route de Saint Maixent.

Arrêté du 22 novembre 2022

Arrêté n°2022_597 portant règlement de circulation Chemin de la Roussière.

Arrêté du 22 novembre 2022

Arrêté n°2022_598 portant règlement de circulation au lieu-dit « Le Pré Neau ».

Arrêté du 23 novembre 2022

Arrêté n°2022 600 portant règlement de circulation Rue de la Brigassière et chemin de Port

Saïd.

Il. Autres

Plan de financement dans le cadre de l'aménagement et de la restructuration de la Salle

Saint Joseph.

Publié électroniquement le 24 novembre 2022 3|. Délibérations du

Conseil MunicipalIl. Arrêtés du Maire

Publié électroniquement le 24 novembre 2022REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_589

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU la demande formulée par l'entreprise DEBELEC CARCASSONNE, le 8 novembre 2022 :

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS, sur la rue du Château, effectués par l’entreprise DEBELEC CARCASSONNE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARRETE

À compter du 28 novembre 2022 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la rue du Château sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du Château sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DEBELEC CARCASSONNE.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS. Le Directeur Général des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 18 novembre 2022

Le Maire,

Philippe MOREAU D

Publié électroniquement le: ‘? 4 NNV 2027REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022 590 .

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SOCOVA TP, le 27 octobre 2022 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau des eaux usées, sur la rue des Marais au numéro 917, effectués par l’entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Publié électroniquement le: 21 NW 22

ARRETE

A compter du 28 novembre 2022 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la rue des Marais sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Marais sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 18 nove )

Le Maire,

Philippe MOREAUREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_596

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ADN SAS, le 17 novembre 2022 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'enrobé sur la propriété située « LES MUSSARDIERES » 286 route de Saint Maixent, effectués par l'entreprise ADN SAS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Poblié hctionqumek Â:24 Ni 00

ARRETE

À compter du 22 novembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, la circulation sur la route de Saint Maixent sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Saint Maixent sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ADN SAS.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 21 n6vembre 2022

Le Maire,

Philippe MOREAUREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_597

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SOCOVA TP, le 18 novembre 2022 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau d’eau potable, au 70 chemin de la Roussière, effectués par l'entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 30 novembre 2022 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur le chemin de la Roussière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin de la Roussière sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dy-présent arrêté À Commequiers, le 22/novembre 2022

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié électroniquement le : ? 4 eV 02REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_598

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 4118, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise GENESIUS, de NICE, le 16 novembre 2022 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de remplacement de poteaux pour la fibre optique, sur le chemin communal au lieu-dit « Le Pré Neau », effectué par l'entreprise GENESIUS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Publié electroniquement le :

ARRETE

À compter du 23 novembre 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023 inclus, la circulation sur le chemin communal au lieu-dit « Le Pré Neau » sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,

La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin communale au lieu-dit « Le Pré Neau » sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 35. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise GENESIUS.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, l8-22 novembre 2022

Le Maire,

Philippe MORE

24 NOV 2022REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_600

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP, le 16 novembre 2022 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de création d'un réseau d’adduction d'eau potable, sur la rue de la Brigassière et le chemin de Port Saïd, effectués par l’entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 28 novembre 2022 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la rue de la Brigassière et le chemin de Port Saïd sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Brigassière et le chemin de Port Saïd sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 35. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOVOCA TP.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 23 novembre 2022

Le Maire,

Philippe MOREAU

"2 4 NNV 2027 Publié electroniquement le :Il. Autres

Publié électroniquement le 24 novembre 2022Peas Préfecture de la Vendée Campagne DETR DSIL 2022 Mis à jour le 14/01/2022

Plan de financement détaillé

Collectivité COMMEQUIERS

Libellé opération : Aménagement et Restructuration de la Salle St JOSEPH

Dépenses Recettes

Détail par poste Montant Subventions Montant #

Ex

Gros œuvre 31 700,00 €)DSIL OU DETR BE LA VENDÉE 20235,00€| 30,00%

art

[Monuiseries intérieures 7 200,00 Potston de Solidarité Communautaire 25 463,59 € 37,75 %

Revêtements du sol durfalence 3 600,00 d

Peinture 3 200,09

|Eectricté/ventilation/chauftage 6 600,00 d

Ofimberie/Sanifalres 4 200,00 d

Extincteurs 650,00 d

Maïtrise d’ œuvre 6 500,00 e

contrôles 800,00 q

divers et imprévus 3 000,00 d

ous-total 45 698,59 67,75 %

Emprunt

Autofinancement 21 751,41 el 32,25 %

|Sous-total reste à charge de la collectivité 21 751,41 82,25 %

Total dépenses 67 450,00 € Total Recettes 67 450,00 € 100,00 %

Annexe à joindre à le demande de subvention

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