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Procès Verbal - PV.CM
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès Verbal Conseil Municipal
13 décembre 2022 - 19h,
mairie de Baigts de Béarn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est
réuni à la mairie en séance publique, le 13 décembre 2022, le treize décembre deux mille vingt
deux, sous la présidence de Mr le Maire, Guy PÉMARTIN.
Date de convocation : 06 décembre 2022
Présents: Christine APESTEGUY, Elodie CARRASQUET, André DOMERCQ, Benoît
DOMERCQ, Alain DOUCHINE, José FLORES, Céline LABASTE, Sébastien LABISTE, Annie
LAFITTE, Vincent LAHITTE, Muriel MARLAT, Guy PÉMARTIN, Maire.
Absents excusés : Laurent ALCETEGARAY Tiphanie DUBOURG,
En préambule Monsieur le Maire souhaite remercier les membres du conseil municipal pour
leur témoignage de soutien lors du décès de son père.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Désignation secrétaire de séance : Monsieur José Flores
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2022.
Il rappelle l'ordre du jour :
+ Affaires générales : délibérations :
o attribution de compensation
© approbation du rapport d'activité du syndicat des trois cantons
+ _Budgets : délibérations Décision Modificative
e Personnel
e Point sur les dossiers en cours
o Stade
o Véhicule de service
o Economie d'énergie
o Lotissement Lesbordes
e Questions diverses
Le point sur le lotissement Lesbordes est retiré de l'ordre du jour et est ajouté une délibération
concernant une décision modificative budget communal.
Monsieur le Maire fait par des décisions municipales conférées dans le cadre du Code Général
des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22, et de la délibération du Conseil
Municipal en date du 01 juin 2020 (N° 2020-19) : 2022 -002 : Considérant la proposition d'indemnisation d'assurance de GROUPAMA pour le
sinistre survenu sur le poteau incendie -2164 chemin de riche
est acceptée à l'unanimité l'indemnisation d’un montant de 211,90 € (deux cent onze euros et
quatre vingt dix centimes) pour les réparations consécutives au choc de véhicule terrestre à
moteur le 10 octobre 2022.
2022-003 : Considérant la proposition d'indemnisation d'assurance de GROUPAMA pour le
vandalisme survenu sur les WC publics
est acceptée l'indemnisation d’un montant de 870.33 € (huit cent soixante dix euros et trente
trois centimes) pour les réparations consécutives au vandalisme des WC publics
1/ Délibération 2022-13 : Révision des attributions de compensation pour l’année 2022
Pour la procédure de révision libre des attributions de compensation, la loi prévoit (article 1609
nonies C-V-1bis) que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision
peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant
à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées à
la majorité simple ».
Le pacte financier et fiscal ayant été présenté et adopté en date du 22 mars 2021, la commission
locale d'évaluation de transfert de charges n’a pas eu besoin de se réunir.
La communauté de communes de Lacq-Orthez a voté, en date du 7 novembre 2022, la révision
libre des attributions de compensation 2022 sur la base du pacte financier et fiscal.
Afin d'être en concordance avec la communauté de communes de Lacq-Orthez, et après en avoir
délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ ADOPTE le montant de l'attribution de compensation 2022 pour un montant de : 80804 € selon la procédure de révision libre des attributions de compensation.
2! Délibération 2022-14 : Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activité du
Syndicat Mixte des 3 cantons 2021
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le
prix des services publics de l’eau potable et de l'assainissement et rapport d'activités pour l'année
2021. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Il l'invite à délibérer.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
° APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau
potable et de l'assainissement et d'activités de l’année 2021 établi par le Syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons,
+ TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération,
pour contrôle de légalité.
31 Délibération 2022-15 : décision modificative n° 1 - budget multiple rural
A la majorité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante du Budget du Multiple Rural : - Imputations de dépenses = — : = Opérations d'ordre
Anis | Désignation article | Opéretion | Montant Réel Sect. à sect. Intérieur sect. 1,165 [Dépôts et cautionnements reçus Î Ï 500,00 | 0,00 0,0!
| Totaux : 560,00 0,00 0,00
- im tions de recettes hi IDE - 2 — —_—— = —<— pe
Opérations d'ordre ji
Article Désignation article = | Opération | MontantRéal | Sect äsoct | intérieursoct 1165 _]Dépôts et cautiannements reçus | 500,00 0,00! 0,00 = | |
|
| | Totaux : 600,00 0,00 0,00
4] Délibération 2022-16 : décision modificative n° 2 - budget communal
A la majorité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante du Budget
Communal:
- Description a = $=I à _—— _ —_ ——— =>
2 | 13/12/2022 CHANGEMENT LAMPES LEDS BATIMENTS COMMUNAUX | |
- imputations de dépenses _ = = a — =
Cperstiond' ordre
JO Amie | — Désignation article Î Opérauon | Montant Réal Sect. à sect intérieur sect a
VE [rlAutres immobilisations corporelles — — 75 7 1730,00 0,00 "0,00
2188 Autres immobitisstions corporelles 84 5830,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 3440,00! 0,00 0,00—|
1 [2318 (Constructions 109 -11000,00! 0,00! 0,00
L Totaux : 0,09 0,00 0,00 |
#
Dans le cadre de la maîtrise des coûts de l'énergie et du développement durable, Monsieur le
Maire propose de changer les lampes en fonctionnement par des lampes leds sur 3 bâtiments
communaux : la salle des sports / la mairie / l’école.
Suite à la réalisation de devis, une enveloppe de 11000 € est nécessaire. Les devis sont validés
par l'assemblée.
5] Le personnel
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la saisine du Comité Social Territorial intercommunal
(CSTI) pour valider la demande d'un agent de réduire son temps de travail et valider les
conditions d'exercice du télétravail.
6] Dossiers en cours
- Le stade,
Benoit Domercq rapporte les travaux de la commission sur la révision du projet du stade afin de
prendre en compte les attentes des financements DETR.
L'extension des deux vestiaires et des locaux sont supprimés.
Sont envisagés la rénovation :
- des 4 vestiaires, - des vestiaires arbitres,
- des sanitaires
- de la chaufferie
et l'extension du bâtiment pour un bureau, une petite salle de réunion et un local de stockage
L'architecte initialement contacté va maintenant procéder au chiffrage des travaux.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de veiller à la réalisation d'économie d'énergie. Benoit
Domercq précise que la commission en a conscience, et a étudié la production d'eau chaude, le
chauffage, l'isolation, les menuiseries pour répondre à la demande.
- Véhicule de service, Monsieur le Maire rappelle que la commune n’en dispose pas, et
qu'un besoin se fait jour pour 2023.
Trois solutions s'offrent à elle pour en disposer : achat véhicule neuf, achat véhicule d'occasion
ou location - bail.
L'assemblée souhaite se doter d’un véhicule d'occasion et y consacrer un budget d'environ
7000 €
71 Questions diverses
- Voeux aux élus, bénévoles de la bibliothèque, présidents d'association, personnel des
collectivités : la date est fixée au vendredi 20 janvier 2023, 19h15
- Plantation d'arbres devant l’école. Les travaux ont été réalisés par les services de la
CCLO avec la participation des enfants de l’école et l'équipe enseignante.
- Office 64 / foyer logement : suite aux échanges entre la mairie et l'Office 64, un projet de
7 logements familiaux sociaux a été conçu par l'architecte mandaté par l'office. L'office 64 fait
des démarches complexes auprès du Conseil Départemental pour que le projet puisse
bénéficier d'aides et être réalisé. Monsieur le Maire a sollicité les conseillers départementaux du
canton pour qu'ils soutiennent la démarche.
- Epicerie : La gérante a réitéré sa demande de gratuité de la licence IV, un nouveau
rendez vous sera fixé pour en rediscuter.
Le secrétaire de séance Le Maire,
José FLORES Guy PEMARTIN
€ ———_—_—