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Procès Verbal - PV.CM
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès Verbal Conseil Municipal
26 janvier 2023 — 19h,
mairie de Baigts de Béarn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s'est
réuni à la mairie en séance publique, le 26 janvier, le vingt six janvier deux mille vingt trois, sous
la présidence de Mr le Maire, Guy PÉMARTIN.
Date de convocation : 23 janvier 2023
Présents : Laurent ALCETEGARAY, Elodie CARRASQUET (pouvoir de Christine APESTEGUY),
André DOMERCQ, Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Céline LABASTE, Sébastien LABISTE, Vincent LAHITTE, Guy PÉMARTIN, Maire (pouvoir de Muriel MARLAT).
Absents excusés : Christine APESTEGUY (pouvoir à Elodie CARRASQUET), Benoît
DOMERCOQ, Annie LAFITTE, Muriel MARLAT (pouvoir à Guy PÉMARTIN)
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Désignation secrétaire de séance : Monsieur André DOMERCQ
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022.
Il rappelle l’ordre du jour :
e __ Communication du rapport d'activité — compte administratif CCLO 2021
e Affaires générales :
o Délibération achat véhicule de service
© Délibération achat mobilier
o Délibération classement dans le domaine public communal des parcelles
relatives à la voie et aux équipements communs Lotissement Lesbordes
e Personnel:
© délibération adoption Plan de Formation Mutualisé Béarn des Gaves
e Questions diverses
La délibération sur le mobilier est retirée de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire a donné communication des rapports d'activité et financier 2021 de la
communauté de communes Lacq Orthez.
Il est remarqué qu'en 2023 le marché d'entretien des espaces verts, pour la commune, a été
attribué à l’entreprise Bécat.
1/ Délibération 2023-01 : achat véhicule de service
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'acquérir un véhicule de service. Le véhicule actuel utilisé est propriété de la commune de St Boes. Il est mis à disposition dans le
cadre de la convention entre les 2 communes, qui n’est pas reconduite au 6 février 2023.
Or, l'employé communal en a besoin pour accomplir ses missions.
Cette opération doit intervenir dans les meilleurs délais.
Considérant l'article L.1612-1 du CGCT qui permet d'engager et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Monsieur le Maire propose d'acquérir le véhicule de marque PEUGEOT, dont la 1ere
immatriculation date du 10/06/2010, appartenant à la commune de St Boës,
pour la somme de 7000 € HT.
Le contrôle technique a été passé le 19 janvier 2023. Le résultat est favorable.
Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :
- _ DECIDE d'acquérir le véhicule de marque PEUGEOT pour la somme de 7000 € HT (sept mille euros hors taxe)
- DIT que les crédits budgétaires inscrits à l’article 2182 sont suffisants
21 Délibération 2023-02 : lotissement LESBORDES : classement dans le domaine public
communal des parcelles relatives à la voie et aux équipements communs
Le Maire expose à l'assemblée que l'association des colotis du Lotissement
LESBORDES a demandé le transfert des biens communs du lotissement dans le domaine public
de la collectivité.
Le transfert de ces biens communs est accepté à l'unanimité, et le conseil municipal
DÉCIDE - d'acquérir à titre gratuit la voie et les équipements communs du lotissement
LESBORDES ;
- de classer la voie dudit lotissement dans la voirie communale :
- d'incorporer les espaces verts dans le domaine public,
Le tout conformément au plan parcellaire :
| Section | Numéro Surface
B 1587 207 m2
B | 41591 206 m2 B 1598 893 m2
B 1601 237 m2
B | 1604 585 m2
PRECISE que cette voie portera la dénomination suivante : Lotissement LESBORDES
CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de
‘ mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales et de rédiger
l'acte en la forme administrative constatant le transfert de propriété.
31 Délibération 2023-03 : approbation Plan de Formation Mutualisé Béarn des Gaves
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction
Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de
2 formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19
février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-
Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un
projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn
des Gaves du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le
20/10/2022 :
ADOPTE le plan de formation mutualisé.
Précision : Monsieur le Maire précise que les agents peuvent suivre plusieurs formations. Il est
requis un minimum de 10 personnes pour que la formation soit confirmée.
4! Achat mobilier
Monsieur le Maire a constaté que de nombreuses chaises de la Maison pour Tous étaient en
mauvais état.
Il convient d'acheter un lot de chaises pour les remplacer. Il est convenu d'en acquérir 40, Une
consultation sera effectuée pour en acheter sur le budget 2023.
5/ Questions diverses
+ Salle des sports : changement de serrure prévue - en attente d’un devis de la part de la
Miroiterie des Gaves
+ __ Préparation du budget 2023 : Monsieur le Maire demande aux responsables de
commission de les réunir afin de préparer le budget 2023
+ Des remerciements d'utilisateurs de la salle des sports ont été adressés à la mairie pour
le nouvel éclairage.
+ __ Deux kinésithérapeutes souhaiteraient s'installer à Baïgts de Béarn d'ici la fin de l’année.
Ils sont à la recherche d’une surface d'environ 80 m2.
+ La MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) est constituée depuis la fin novembre 2022
avec les professionnels de Baigts de Béarn, Bérenx, et Puyôo.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-01 à 2023-03
Liste des membres présents :
e Laurent ALCETEGARAY, e José FLORES
° Elodie CARRASQUET, + Céline LABASTE,
° André DOMERCQ, + Sébastien LABISTE,
° Alain DOUCHINE ° Vincent LAHITTE,
°__ Tiphanie DUBOURG, + Guy PÉMARTIN, Maire.
Le secrétaire de séance Le Maire,
André DOMERCQ Guy PÉMARTIN
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